Pour aider les régions victimes de ’chocs imprévus’

Création d’un fonds d’ajustement doté d’un milliard d’euros par an

23 septembre 2005

Selon un article paru hier dans “Le Monde”, le président de la Commission européenne montre que l’Union européenne peut continuer à avancer sur d’autres bases que celles prévues dans la Constitution Giscard massivement rejetée. Il propose en effet la création d’un fonds destiné à atténuer l’impact de “chocs imprévus” subis par des régions de l’Union. On lira ci-après l’article du “Monde”, avec des intertitres de “Témoignages”.

José-Manuel Barroso a placé sa rentrée sous le signe du réalisme, afin de tenter de relancer un projet européen paralysé par le double échec de la constitution en France et aux Pays-Bas. "Parfois, les gens vivent dans l’illusion", a-t-il relevé mercredi 21 septembre à Bruxelles, en rendant compte d’un séminaire tenu la veille avec ses vingt-quatre collègues. Selon lui, la ratification du Traité constitutionnel est reportée d’au moins deux à trois ans après son rejet dans deux pays fondateurs. "Il n’y aura pas de Constitution dans les années à venir, c’est évident, regardons cela en face" , a-t-il déclaré : "Si entre temps, la France et les Pays-Bas nous disent “nous avons une solution" je serai un des Européens le plus heureux, mais ce n’est pas le cas pour le moment", a-t-il dit.

"Amortir les chocs de la mondialisation"

Afin d’"éviter la paralysie", celui que ces détracteurs accusent d’immobilisme estime qu’il est temps de "remettre l’Europe au travail" sur des chantiers concrets. En dépit de la polémique suscitée par le projet de directive sur les services, il espère l’adoption "rapide" de ce projet, sur la base des amendements en cours de discussion au Parlement. Surtout, la commission entend favoriser un compromis sur le budget européen pour la période 2007/2013. Un accord avait été impossible en juin, du fait en particulier de l’opposition du gouvernement britannique. Mais la Commission, et plusieurs capitales espèrent que Tony Blair, le président en exercice de l’Union ce semestre, sera en mesure de débloquer les négociations d’ici à la fin de l’année. "Il y a urgence", a jugé M. Barroso. La Commission entend, a-t-il précisé, "amortir les chocs de la mondialisation". La Commission semblait se contenter en juin de l’ultime proposition de compromis faite par la présidence luxembourgeoise. Elle a désormais l’intention de relancer l’idée d’un fond d’ajustement doté d’un milliard d’euros par an, pour aider les régions victimes de "chocs imprévus".
M. Barroso a rappelé que les six principaux États contributeurs, dont la France, avait torpillé ce projet par souci d’économie budgétaire. L’ancien Premier ministre portugais voit pourtant dans cette initiative la meilleure réponse possible à la demande formulée par le président français Jacques Chirac d’intervenir pour limiter l’impact du plan social chez Hewlett Packard. D’autant plus, a-t-il rappelé, qu’il n’est pas dans les compétences de l’Union de régler ce type de problème social.
Sur la méthode, le président de la Commission européenne tente de placer son action au centre du jeu entre les différentes capitales. "Certains pensent qu’il est possible d’avoir l’Europe politique sans l’intégration économique", a-t-il dit, dans une allusion à la France : "Ils se trompent". D’autres, comme le Royaume-Uni qu’il n’a pas non plus nommé, "pensent qu’ils peuvent avoir l’intégration économique sans les outils politiques. Ils se trompent aussi".

La période Delors est révolue

S’il prône l’action, M. Barroso considère que la Commission se doit d’agir avec mesure. Pour lui, la période Delors où l’exécutif européen lançait projet sur projet est révolue. "Les citoyens ont d’autres attentes", a-t-il jugé mercredi. D’ailleurs, le collège doit présenter mardi 27 septembre la liste des quelque 70 projets de directives qu’il entend retirer pour "légiférer moins, mais mieux". Le Parlement européen et plusieurs capitales craignent que cette initiative n’illustre surtout le manque d’ambition des institutions européennes, et de la commission. Mais pour M. Barroso, il s’agit de répondre aux électeurs qui perçoivent Bruxelles comme une machine bureaucratique incapable de restreindre son appétit législatif.


Le plan B engagé

Moins de 4 mois après le “non” du 29 mai 2005, le président de la Commission se rend à l’évidence. Contrairement aux chroniqueurs de France Inter qui, tous les matins laissent déborder leur rage et leur mépris contre l’expression du suffrage universel - Bernard Guetta s’est fait une spécialité dans le genre - M. Barroso signe l’acte de décès de cette mouture de Constitution européenne.
Son projet de création d’un fond d’ajustement doté d’un milliard d’euros par an "pour aider les régions victimes de "chocs imprévus"", dans la mesure où il n’était absolument pas prévu par le projet de Constitution Giscard d’Estaing, montre que, confrontée à l’évidence des ravages de la mondialisation ultra-libérale et à la volonté de changement politique exprimée par les électeurs, la Commission de Bruxelles s’engage peu à peu sur le plan B dont on nous disait qu’il n’existait pas.


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