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Le projet de Traité constitutionnel européen, qui nous est soumis, va organiser la vie de l’Union européenne pour des décennies. Du fait de notre intégration, il nous concerne donc. Une grande partie des politiques nous impliquant (octroi de mer, critères d’attribution de l’aide à la continuité territoriale, prix de la tonne de sucre, etc.), dépend déjà de décisions européennes. Cela va être renforcé.
Force est de constater que ce projet a été élaboré sans que nous n’ayons été entendus.
Après une forte et vive intervention des présidents des sept régions ultra périphériques (RUP), des dispositions les concernant ont bien été maintenues dans le projet.
Mais le contenu de ces mesures reste flou, ambigu, et fragilise toute la politique de réduction des retards et d’atténuation des handicaps structurels menée jusqu’ici. La règle de l’unanimité pour toutes décisions - dont celles concernant les RUP - constitue un recul par rapport à ce qui est pratiqué aujourd’hui.

La Réunion sera donc soumise au principe constitutionnel de "la libre concurrence non faussée" qui donne la primauté au marché et à une concurrence sans limite. Tout notre secteur productif est menacé. Les exemples récents que sont les annulations des marchés d’agrandissement du port, d’un viaduc de la route des Tamarins et de pose des filets de protection pour la route littorale nous donnent un avant-goût du principe de la libre concurrence qu’on veut nous faire accepter.
Le projet de traité ne place le principe de service public ni dans ses "valeurs" ni dans ses "objectifs" et le remplace par la notion de "services d’intérêts économique général" qui seront soumis à une concurrence sans limites. Cela rend illusoire la perspective de rattrapage du niveau et des moyens des services publics métropolitains.
Le système de libre concurrence prônée par le Traité constitutionnel va amplifier toute la politique de casse sociale déjà plus qu’amorcée en France par le gouvernement Raffarin.
Les droits des femmes (droits à la contraception et à l’avortement, droit au divorce, droit de vivre sans violence, parité) seront entravés.
Enfin le droit à l’éducation et le développement culturel sont les parents pauvres du traité.

L’élargissement de l’Union européenne, d’une part, et les principes du nouveau traité, de l’autre, ne garantissent plus le même niveau d’aides structurelles dont La Réunion bénéficiait jusqu’ici. Ce sont des opérations comme le basculement de l’eau d’Est en Ouest, la construction des collèges et des lycées, la rénovation du réseau routier, etc, qui seront remises en cause.

La libéralisation accrue de l’économie aura pour conséquences :

- de mettre des travailleurs au chômage ;

- d’accentuer la précarité ;

- d’entraîner la fermeture de nombreuses entreprises ;

- et de pénaliser le développement de La Réunion.

La réforme de l’OCM-Sucre, que la Commission de Bruxelles a entreprise, et entend mener jusqu’à son terme, va se traduire par une baisse importante du prix de la canne payée aux planteurs et fait ainsi peser une menace mortelle sur toute la filière. Le projet de constitution, s’il est adopté, incitera la Commission de Bruxelles à aller encore plus vite dans ce sens.

Ce sont là autant de raisons qui nous font appeler, après en avoir débattu et recueilli l’avis de nos sections, à voter "non" au référendum de mai 2005.

Une Europe plus solidaire, sociale et plus soucieuse de l’intérêt des RUP, et donc de La Réunion, est possible : la victoire du "non" ouvrira cette voie.

Fait à La Possession le 26 mars 2005