Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
4 mai 2005

Voici dix bonnes raisons, chacune suffisante, de voter “non” au référendum sur la Constitution européenne, car si elle était approuvée...
(page 5)
1 - signée par les 25, elle ne pourra être modifiée qu’à l’unanimité.
Donc le Luxembourg ou Malte, avec leurs 400.000 habitants chacun, soit un centième de la population européenne, ou le Royaume-Uni dont la population n’est pas franchement pro-européenne, ou certains des dix derniers petits arrivés dont le PNB par habitant sont au dixième de celui du Luxembourg, pourront s’opposer avec les mêmes droits à toute modification de la Constitution !
2 - les ultra-libéraux auront enfin la garantie que les principes qu’ils défendent sont garantis et sanctuarisés, qu’on ne pourra plus revenir dessus :
La Constitution américaine est écrite sur moins de 20 pages. La Constitution européenne fait 350 pages, et plus de 750 avec les annexes ! Cela signifie que tous les détails et les lois sont "gravées dans la pierre" et qu’il sera quasiment impossible de les changer, impossible par exemple de changer la politique économique de l’Europe (ou d’un quelconque des sujets soulevés dans cette listes) d’une manière démocratique par une législation débattue au Parlement européen. La Constitution deviendra la base jurisprudentielle pour les futures législations ainsi que pour la Cour européenne du Luxembourg.
(à suivre)
A-J Holbecq
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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