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3 - compte tenu de la réaffirmation de l’indépendance de la BCE, qui ne peut "solliciter ni accepter des instructions" des États, l’Europe deviendra le seul et unique pays au monde et dans l’Histoire où l’indépendance absolue d’une Banque centrale aura été constitutionnalisée dans un cadre définitif d’une politique prédéterminée que les citoyens ne pourront même plus orienter.

Aucune Constitution dans le monde ne verrouille à ce point le champ de la politique économique et monétaire. Une véritable Banque centrale devrait au contraire être mise au service du développement et de l’harmonisation. L’emploi devrait être sa priorité, des objectifs de change devraient être fixés de manière coordonnée, une inflation différenciée devrait être tolérée, et la Banque centrale devrait pouvoir financer les politiques structurelles.

Article III-177
... conduite d’une politique monétaire et d’une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union, conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

Article III-185
L’objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix... Le Système européen de banques centrales agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

Article III-188
Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États-membres ou de tout autre organisme.

4 - le gouvernement, et donc en définitive chacun des citoyens de nos pays, devra payer un intérêt à un système bancaire privé pour l’usage de sa propre monnaie, qu’il pourrait émettre lui-même, sans intérêt ! C’est hélas déjà le cas depuis le Traité de Maastricht... mais est-ce qu’une erreur doit être, pour autant, constitutionnalisée ?

Article III-181

Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États-membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États-membres...

La masse monétaire qui nous permet de produire et de consommer a donc
maintenant pour seule contrepartie les emprunts émis auprès des banques privées par les entreprises et les ménages, emprunts chargés d’intérêts conséquents...

Thomas Edison écrivait déjà : "Il est absurde de dire que notre pays peut émettre des millions en obligations, et pas des millions en monnaie. Les deux sont des promesses de payer, mais l’un engraisse les usuriers, et l’autre aiderait le peuple. Si l’argent émis par le gouvernement n’était pas bon, alors, les obligations ne seraient pas bonnes non plus. C’est une situation terrible lorsque le gouvernement, pour augmenter la richesse nationale, doit s’endetter et se soumettre à payer des intérêts ruineux".

(à suivre)

A-J Holbecq