Au moment où les États-Unis célèbrent les 250 ans de la Déclaration d’indépendance, texte fondateur qui proclamait le rejet de l’autorité du roi d’Angleterre, un débat inédit secoue la démocratie américaine : jusqu’où peut aller le pouvoir présidentiel ?

Ces derniers mois, la Cour suprême des États-Unis a sanctionné plusieurs décisions prises par le président Donald Trump. Les juges ont notamment limité certaines mesures d’expulsion accélérée de migrants, estimant que des garanties procédurales devaient être respectées. Ils ont également bloqué des restrictions visant des fonctionnaires fédéraux jugés insuffisamment conformes au droit administratif, rappelant que le président ne peut modifier l’organisation de l’État sans cadre légal précis. D’autres décisions ont encore freiné l’usage de pouvoirs d’urgence pour contourner le Congrès, réaffirmant le principe de séparation des pouvoirs.

Pour Trump, la Cour suprême doit être à son service

Donald Trump a vivement contesté ces arrêts. Selon lui, la Cour suprême devrait faire preuve de loyauté envers son action, au motif qu’il a nommé une partie importante de ses membres durant son premier mandat. Cette position choque de nombreux juristes américains, car elle semble réduire les juges à de simples soutiens politiques du chef de l’État.

Or, l’histoire américaine repose précisément sur l’idée inverse. En 1776, les insurgés américains dénonçaient un pouvoir monarchique considéré comme arbitraire et affirmaient que nul dirigeant n’est au-dessus de la loi. La Constitution de 1787 a ensuite organisé un système de contre-pouvoirs : le président gouverne, le Congrès légifère, et les tribunaux contrôlent la conformité des actes publics au droit.

Lorsque Donald Trump affirme qu’une institution indépendante devrait être « à son service » parce qu’il en a nommé certains membres, ses adversaires y voient une conception personnelle et monarchique du pouvoir. Ses partisans rétorquent qu’il cherche seulement à mettre en œuvre le programme pour lequel il a été élu.

La question dépasse donc la seule personne de Donald Trump : les États-Unis assistent-ils à une tension normale entre institutions, ou à une remise en cause plus profonde de l’équilibre imaginé il y a 250 ans ? Pour beaucoup d’Américains, l’enjeu est historique : préserver une République fondée sur la limitation du pouvoir, afin que le président demeure un élu de la nation et non l’équivalent d’un monarque.

M.M.