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Nos relations avec l’Union européenne vivent actuellement une époque charnière. Trois jours après les citoyens de France et d’Outre-mer, les Néerlandais ont rejeté avec encore plus de vigueur le projet de Traité constitutionnel européen.
Refusé par les peuples de deux pays fondateurs, quel avenir pour ce texte ? Car pour le moment, le processus de ratification se poursuit, avec celle de la Lettonie hier par la voie parlementaire. Celle du Luxembourg par la voie référendaire commence à devenir incertaine, alors que ce pays est un des plus riches du monde.
Mais nombreux sont maintenant ceux qui parlent de la “Constitution Giscard” au passé. "Avec deux pays fondateurs contre, le traité est mort. La meilleure chose à faire, c’est d’arrêter tout le processus de ratification", dit à l’AFP Daniel Keohane, du “Centre For European Reform”, installé à Londres et proche des idées de Tony Blair, Premier ministre britannique.

Un ordre du jour bouleversé

Ce double vote explique pourquoi l’ordre du jour du prochain Conseil européen prévu les 16 et 17 juin est quelque peu bouleversé. Il sera question d’une "analyse collective et approfondie de la situation" à la suite de la double victoire des partisans d’une Europe qui place l’humain, et non pas le capital, au centre des préoccupations.
Pour La Réunion, ce rendez-vous est important, essentiellement pour voir comment les dirigeants européens vont prendre en considération le message envoyé avec force par les électeurs, en particulier les Réunionnais qui ont été près de 60% à rejeter un texte qui nous livrait sans protection aux turbulences de la mondialisation libérale.

"L’Europe continue"

Pour le moment, si l’on prend comme référence la déclaration commune des plus hauts responsables de l’Union européenne (voir encadré) , "l’Europe continue et ses institutions continueront à fonctionner pleinement".
Cette déclaration est un cinglant démenti à tous ceux qui voulaient nous faire croire que le rejet du Traité constitutionnel signifiait la fin de nos relations avec l’Union européenne. Ce démenti est signé par le président socialiste du Parlement européen, Joseph Borrell ; par le président du Conseil européen, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker ; et par le président de la Commission européenne, José Barroso.
Cette déclaration des dirigeants de l’Union européenne signifie également que nos relations avec l’Europe se poursuivent sur la base des traités existants. Cela veut dire que l’article 299-2 du Traité d’Amsterdam continue de s’appliquer. Et donc que dans le cadre du partenariat entre La Réunion et l’Union européenne, nous avons droit à des "mesures spécifiques".

Une porte ouverte pour La Réunion

Il faut également souligner qu’en votant “non” au Traité constitutionnel, les Réunionnais ont refusé l’article IV-440, qui donnait la possibilité au gouvernement français de demander au Conseil européen d’exclure notre île du statut de RUP, et donc de décider de nous priver de fonds indispensables à notre développement sans nous consulter.
Ce “non” réunionnais peut donc être analysé comme la porte ouverte à un approfondissement du partenariat qui nous lie à l’Union européenne, à l’heure où la croissance démographique fait que nous allons devoir répondre à des défis considérables dans de nombreux domaines. Il faudra donner du travail à plus de 400.000 personnes, construire quasiment autant de logements qu’il en existe actuellement, maintenir le rythme des créations de nouveaux collèges et lycées, mener à bien le chantier du basculement des eaux d’Est en Ouest...

Quel budget pour l’Union ?

Or, le prochain Conseil européen a à son ordre du jour le budget de l’Union pour les années 2007-2013. Et mercredi en conférence de presse, Paul Vergès a rappelé les menaces d’une stagnation de la contribution des États-membres, alors que le nombre de régions ayant des retards comme La Réunion est en augmentation du fait de l’élargissement à 25 et bientôt 27 pays.
Le risque d’une diminution des crédits alloués à La Réunion est très grand, au moment où notre île en a le plus besoin.
Dans quatre jours, le président de la Région portera au président de la Commission européenne le message des Régions ultra-périphériques. Ce dernier a indiqué hier que "les institutions européennes seront à l’écoute de ce qui importe aux citoyens européens et s’attacheront à y apporter des réponses" (voir encadré) .
Le message du rassemblement des Réunionnais pour le renforcement du partenariat avec l’Union européenne dans le respect de nos spécificités sera-t-il entendu par Bruxelles ? C’est une des conditions de la réussite d’un projet réunionnais de développement pour La Réunion du million d’habitants.

Manuel Marchal

Déclaration des présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne

"L’Europe continue et ses institutions continueront à fonctionner pleinement"

Déclaration du président du Parlement européen, Joseph Borrell Fontelles, du président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, et du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à l’occasion des résultats du référendum aux Pays-Bas sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Les citoyens néerlandais, comme les électeurs français ont choisi de dire “non” à la ratification du Traité constitutionnel.
C’est un choix que nous respectons. Le résultat du scrutin démocratique intervenu aux Pays-Bas, obtenu à l’issue d’un débat riche et intense, mérite aussi une analyse approfondie à laquelle il faut dédier le temps nécessaire.
Nous restons convaincus que la Constitution rend l’Union européenne plus démocratique, plus efficace et plus forte, et que l’ensemble des États-membres doit pouvoir s’exprimer sur le projet de Traité constitutionnel.
Les 14 États-membres qui n’ont pas encore eu l’occasion de mener à son terme le processus de ratification sont aujourd’hui face à une situation où si 9 États-membres ont déjà ratifié le Traité constitutionnel, 2 États-membres l’ont rejeté. Pour cette raison, la Présidence a décidé que le Conseil européen des 16 et 17 juin prochains pourrait utilement se livrer à une analyse collective et approfondie de la situation.
De plus, nous entendons les messages envoyés par les citoyens français et néerlandais sur le projet européen et nous y sommes attentifs. Les institutions européennes seront à l’écoute de ce qui importe aux citoyens européens et s’attacheront à y apporter des réponses.
Nous sommes confiants que nous saurons collectivement - gouvernements nationaux, institutions européennes, partis politiques, partenaires sociaux, société civile - et en partenariat, trouver les moyens de faire progresser le projet européen autour d’un large consensus en ce qui concerne son identité, ses objectifs et ses moyens. Car l’Europe continue et ses institutions continueront à fonctionner pleinement.