Fonds européens : le plus dur commence

17 juillet 2006

On dit les fonds européens indispensables au développement réunionnais. Dans les 6 mois qui viennent sera négocié et signé le DOCUP (Document unique de Programmation). Il programme pour les 7 années à venir les projets et actions financés en partenariat par I’Union européenne, l’État et les Collectivités territoriales.
Du retard a été pris. L’Europe a eu du mal à arrêter sort budget 2007-2013. De longues tractations avaient débouché en décembre sur un compromis. Il était rejeté par la majorité des députés européens. Après d’ultimes discussions, un accord était trouvé en avril. Une rallonge de 2 milliards d’euros au budget de 862,4 milliards d’euros était accordée après que les eurodéputés eurent renoncé à une augmentation de 12 milliards. Cet accord ne donnait pas entièrement satisfaction, mais permettait de sortir de l’impasse.

Le Parlement européen adoptait en mai le projet global de budget avant de passer à l’examen de chacune des grandes politiques de l’Union.
Le 4 juillet, il donnait son feu vert au "paquet des fonds structurels". Ce dernier est constitué de 5 règlements spécifiques : le premier pose les règles communes de la programmation (gestion, contrôle, évaluation), les 4 autres traitent du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion ainsi que du Groupement européen de coopération transfrontalière. C’est par le biais des fonds structurels que transite l’essentiel des aides européennes vers La Réunion.
Ce vote ouvre de nouvelles étapes.

Avant que les crédits puissent être attribués aux États-membres, la Commission devra se prononcer avant la fin de ce mois sur les orientations stratégiques communautaires. En septembre, le Parlement donnera son avis. Ces orientations seront le point de départ des cadres de référence nationaux et des plans régionaux. Le tout devant être négocié avec Bruxelles à l’automne.

Pour sa part, la France a déjà déposé son Cadre de Référence Stratégique National (CRSN). Des discussions préalables sur les programmes régionaux - dont celui de La Réunion - ont déjà lieu. Certaines sont assez avancées. En théorie, CRSN et programmes régionaux doivent être "remontés" à Bruxelles dans les 15 jours à venir. Ce délai apparaît impossible à tenir.
Le cadre est donc tracé pour les discussions autour du prochain DOCUP. En se rendant la semaine dernière à Bruxelles au nom de la Région et en compagnie des Présidents des autres RUP, Pierre Vergès est allé préparer les futures négociations. Celles-ci s’annoncent rudes. Sans entrer dans les détails, on peut d’ores et déjà souligner quelques difficultés à surmonter...
Il faudra tenir compte des modifications apportées dans la politique régionale européenne depuis son élargissement à 25 ans. Le budget lui-même imposera une diminution du montant des aides attribuées aux RUP. Celle-ci est évaluée à 10% par Paul Vergès.

Avec le “paquet des fonds structurels” le Parlement européen a adopté des règles d’utilisation de ces Fonds. Des objectifs retenus peuvent s’avérer bénéfiques pour La Réunion : renforcement de l’aspect environnemental, en particulier le développement durable ; mobilité des handicapés, développement du partenariat ; prise en compte des dépenses pour la rénovation des logements sociaux visant à assurer des économies d’énergie et à protéger l’environnement, etc...

De même, il faudra tenir compte des orientations nationales précisées dans le CRSN. Celui-ci fait une place importante aux Régions d’outre-mer. Il invite notamment à améliorer les conditions générales de compétitivité des économies dans l’esprit de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg ; développer l’emploi et favoriser l’inclusion sociale ; mettre en œuvre un aménagement équilibré et durable du territoire ; ouvrir les RUP sur l’extérieur et conforter leur rayonnement ; adapter les travailleurs et les entreprises à des formes d’organisations du travail innovantes, propices à la mobilité ; encourager le recours à la diversité des compétences et des potentiels, etc...
L’Association des Régions de France (ARF) a critiqué l’absence de concertation quant à l’élaboration du CRSN. Des Présidents de Régions métropolitaines craignent une substitution des crédits européens à des crédits nationaux et dénoncent une "renationalisation" de la politique européenne.

Avant même que ne débutent les négociations, le gouvernement a déjà fait connaître ses priorités pour La Réunion.
Lors de sa première visite dans l’île, Dominique de Villepin a annoncé le déblocage de premiers crédits pour l’endiguement de la Rivière des Pluies. Il a indiqué que la poursuite des travaux se fera avec des fonds européens. Il a ouvert la voie à d’autres revendications. Les Maires de Saint-Benoît et de Saint-Joseph, par exemple, souhaitent que les rivières qui traversent leur centre-ville soient elles aussi endiguées. La Ministre de l’Environnement Nelly Ollin qui tient à l’implantation d’un incinérateur dans le Sud compte aussi sur l’aide européenne. Le Ministre des Transports Dominique Perben a déclaré de la nouvelle liaison routière Saint Denis/Possession fera appel à un financement européen. Le tram-train aura aussi besoin de crédits de l’UE.

Dans le même temps, il faudra construire de nouveaux lycées et collèges. On attendra la décision quant au financement de la poursuite du basculement des eaux d’Est en Ouest. Le coût initial des travaux connaît une surévaluation de l’ordre de 30%. L’Europe suivra-t-elle ?
À Bruxelles, Pierre Vergès a rappelé que la crise du chikungunya a généré de nouvelles exigences. Celle d’une veille sanitaire pour les pays de la région qui nécessitent le soutien de l’Union européenne s’impose.
Il faudra donc arbitrer entre les "préférences" de l’État les coups partis, ou à achever, les projets à finaliser, les revendications des élus ou celles de certains secteurs professionnels. Et cela dans un délai qui s’est brusquement raccourci.

Manuel Socratès


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