Proposition de résolution sénatoriale contre Bolkestein

Gélita Hoarau parmi les signataires

23 mars 2005

(page 2)

La directive Bolkestein continue à faire des vagues et la protestation s’organise en France.
Le groupe des sénateurs communistes et républicains vient de déposer un projet de résolution "relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative aux services dans le marché intérieur".
"La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur a été adoptée par la Commission le 13 janvier 2004. Elle illustre parfaitement le tournant libéral pris par la construction européenne et s’inscrit dans la logique de dévotion au marché consacrée par le traité établissant une Constitution pour l’Europe", écrivent les contestataires. Devant les très nombreuses oppositions et vives critiques qu’ils suscitent, les signataires demandent "résolument le rejet du principe du pays d’origine comme moyen de réaliser le marché intérieur des services. Lequel, en l’absence d’un niveau d’harmonisation suffisant des secteurs concernés, et compte tenu des disparités de l’Europe élargie, présente un risque de dumping social et juridique" et appellent la Commission à retirer sa proposition de directive sur les services.
Gélita Hoarau qui vient d’entrer en fonction au Sénat, est signatrice de cette proposition de résolution.


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