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À quelques jours du Conseil européen, les présidents des RUP reçus à Strasbourg par José Manuel Barroso
9 juin 2005
La Région a publié hier, le communiqué suivant, faisant suite à la rencontre d’hier à Strasbourg.
(page 3)
"Les 7 présidents des Régions ultrapériphériques de l’Union européenne ont été reçus ce mardi à Strasbourg par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.
La délégation composée, pour les Canaries du président Adam Martin Menes, pour les Açores de M. Vasco Cordeiro, pour la Guadeloupe du président Victorin Lurel, pour la Guyane du président Antoine Karam, pour Madère du président Jardim, pour la Martinique du président Alfred Marie-Jeanne, était conduite par Paul Vergès, président en exercice de la Conférence des Régions ultrapériphériques et président de la Région Réunion.
Cette réunion prévue de longue date a été maintenue malgré les turbulences de la vie de l’Union européenne.
Elle est intervenue dans un contexte marqué par un calendrier particulièrement important :
- à 9 jours du Conseil européen des 16 et 17 juin prochains qui précisera le budget de l’Union pour 2006 ainsi que les perspectives financières pour la période 2007-2013.
- à 15 jours de la publication du projet de nouveau règlement sucrier suite à la décision de l’OMC.
Une inquiétude exprimée
Pendant une heure trente d’échanges approfondis sur des questions essentielles qui engagent l’avenir des RUP, les représentants des Régions ultrapériphériques ont réaffirmé l’importance du partenariat avec la Commission.
Ils ont surtout affiché un front unanime dans l’expression d’une inquiétude et exprimé l’extrême importance des solutions qui seront apportées face aux enjeux fondamentaux pour l’avenir de leurs régions.
Ainsi, les présidents se sont inquiétés des propositions de la Commission relatives aux problèmes de la banane, de la canne et du sucre et interrogé la Commission sur ses projets de règlements définitifs.
De même, face aux évolutions des négociations actuelles concernant les perspectives financières, ils ont exprimé auprès de M. Barroso, leurs craintes sur le maintien du volume des aides. Ils redoutent en effet une diminution et une dilution des moyens proposés pour compenser les handicaps définis dans l’article 299-2 du Traité d’Amsterdam. Ainsi, ils ont précisément interrogé le président de la Commission sur le niveau des fonds structurels, et évoqué le FEDER, le FSE et les nouveaux instruments appelés à remplacer le FEOGA et l’IFOP.
Pour un partenariat renforcé avec les RUP
Dans le même esprit, les 7 présidents ont réaffirmé l’importance de la mise en œuvre d’une approche cohérente et de moyens pertinents pour un partenariat renforcé avec les RUP. À cet égard ils se sont interrogés sur la mise en cause par certains États (Allemagne, Italie...) d’un programme de compensation des surcoûts, devenu pourtant essentiel. Ils ont également insisté sur le problème du partage de ces fonds avec d’autres régions du Nord de la Finlande et de la Suède.
Enfin, ils ont milité pour que les critères retenus pour être éligible au plan de grand voisinage proposé par la Commission et qui vise le renforcement de la coopération transfrontalière et transnationale, permettent aux RUP de bénéficier de ce programme. Ils ont regretté que la proposition actuelle du critère des 150 kilomètres écarte paradoxalement les RUP de ce dispositif éminemment stratégique pour le développement de leurs régions.
C’est dire l’importance et la gravité des problèmes posés, ainsi que l’inquiétude générale au sein de la Conférence des RUP face à ces perspectives.
Le dossier RUP étudié avec attention
En réponse, le président Barroso s’est tout d’abord félicité de l’organisation de cette rencontre à ce moment crucial. Il a rappelé sa connaissance et sa sensibilité aux problèmes des Régions ultrapériphériques qu’il a eu à défendre alors qu’il était chef du Gouvernement du Portugal. Il a donc en tant que tel suivi les efforts de Madère, des Açores et de l’ensemble des RUP pour la reconnaissance et la défense du concept d’ultrapériphérie. Il a assuré les présidents des RUP qu’il continuerait à apporter la même attention et le même appui à leurs revendications.
Mais surtout, le président de la Commission n’a pas caché que le soutien des intérêts des RUP devenait dans le contexte financier de l’élargissement, de plus en plus difficile.
M. Barroso a longuement rappelé les enjeux du prochain Conseil européen et la nécessité pour le Conseil des 25 gouvernements et la Commission de parvenir à un accord sur le budget 2006 ainsi que sur les perspectives financières de l’Union.
Il a souligné la problématique du budget pour le fonctionnement d’une Union à 25 et la position de rigueur de certains membres contre une augmentation du budget européen supérieure à 1% du produit communautaire.
M. Barroso a souligné qu’un désaccord au Conseil des 16 et 17 juin aurait des conséquences très négatives.
Le président Barroso a indiqué dans des termes très clairs que cet accord est impérieux pour éviter une aggravation de la situation en Europe. Mais c’est bien parce qu’un désaccord est ce qu’il faut éviter, qu’un accord du Conseil le 17 juin "risque de se faire au niveau le plus bas". Et toute la difficulté consistera, a t-il dit, à "éviter un accord à n’importe quel prix."
Une réduction de fonds inévitable
Dans ces conditions, essayer de maintenir l’intégralité des fonds structurels en faveur des RUP, obtenir le maintien à son niveau initialement prévu le fonds de compensation des surcoûts ou le règlement le plus favorable pour la politique de grand voisinage s’avèrent une entreprise très aléatoire.
Avec le souci de tenir un langage de vérité, José Manuel Barroso a indiqué dans des termes très clairs "qu’il y aura une réduction globale". "Il faut le dire très honnêtement, a t-il ajouté, il y aura bien une réduction des fonds structurels."
C’est pourquoi, tout en indiquant que la Commission se battra pour la prise en compte des revendications de la Conférence des RUP, le président Barroso a demandé à chacun des présidents de s’adresser à nouveau très rapidement à son gouvernement pour qu’il défende avec la même vigueur que la Commission les demandes des présidents des RUP.
La même inquiétude transparaît quant à la réforme de l’OCM-Sucre. Le président de la Commission a rappelé que cette réforme était indispensable et confirmé que la compensation serait de l’ordre de 60%.
À la demande de M. Barroso, les présidents des Régions ultrapériphériques lui adresseront en urgence un mémoire en vue du Conseil européen de la semaine prochaine.
Les échanges intervenus ont confirmé la pertinence de cette réunion. Elle a permis une clarification sur des dossiers décisifs et confirmé la nécessité de maintenir un front uni des RUP et une pression maximale face à des perspectives très sombres pour les RUP liées à l’élargissement de l’Union et aux effets de la mondialisation."
An plis ke sa
o Bruxelles pour "un nouveau consensus politique"
Le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, souhaite à Strasbourg "l’émergence d’un nouveau consensus politique" pour surmonter la crise née du rejet du projet de Constitution européenne en France et aux Pays-Bas.
"Pour relancer l’Europe (...), il y a deux éventuelles solutions se situant à des extrêmes opposés et qu’il faudrait éviter à tout prix", a-t-il déclaré devant les eurodéputés, lors d’un débat consacré au prochain Sommet des 25, les 16 et 17 juin à Bruxelles.
Dire que "rien ne s’est passé et qu’il faut poursuivre comme avant" traduirait selon lui une attitude "irresponsable, arrogante", et la seconde erreur consisterait à "tout arrêter".
"L’autre solution" passe par "l’émergence d’un nouveau consensus politique", a-t-il affirmé. "Il n’y a pas de solution bureaucratique, technocratique, administrative. Il faut une solution politique".
La relance du projet européen passe, selon lui, par "un exercice d’écoute, de débat avec la société civile". "Il n’y a pas de plan B mais peut-être on pourra parler d’un plan D comme démocratie ou comme dialogue", a espéré le président de la Commission.
o Confiance du Parlement européen à Barroso
Le Parlement européen a rejeté à une très large majorité mercredi la motion de censure visant le président de la Commission européenne et son équipe de 24 commissaires et déposée par les députés eurosceptiques.
Seuls 35 députés sur les 732 que compte l’assemblée ont voté la motion de censure qui survient à un moment où la Commission européenne se bat pour limiter les effets des rejets français-néerlandais par référendum de la Constitution et à une semaine seulement avant un Sommet européen capital à Bruxelles des chefs d’État et de gouvernement des 25 pays de l’Union.
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