Retour sur une machination

Les dirigeants européens n’ont jamais digéré le désaveu populaire de 2005. Trois ans de manoeuvres ont été nécessaires pour exhumer le traité rejeté. Récit en sept épisodes.

Nicolas Sarkozy, père du traité de Lisbonne ? En réalité, l’exhumation et le maquillage du projet de constitution ont commencé... avant même la victoire annoncée du “non” en France et aux Pays-Bas. Une opération faite de communication, de subtiles manoeuvres politiques, sur fond de mépris des citoyens. Et dont l’élection de Nicolas Sarkozy constitua, en quelque sorte, l’ultime étape.

Épisode 1 : Un « plan B » libéral dans les coulisses de Bruxelles

Mai 2005. Alors que la victoire du « non » au projet de Constitution européenne paraît inéluctable en France et aux Pays-Bas, l’Humanité révèle, le 18 mai 2005, l’existence d’une « note de travail » qui circule au sein de la Commission de Bruxelles et dans de nombreuses chancelleries européennes. Ce texte étudie trois scénarios possibles dans l’hypothèse d’une victoire du « non ». Première hypothèse, jugée trop « aléatoire » : faire revoter les électeurs pour obtenir un « oui ». Deuxième hypothèse : celle d’une intégration européenne à géométrie variable, avec un « noyau dur » constitué des pays fondateurs et un second cercle permettant une agrégation plus souple des autres pays. La dernière hypothèse, qualifiée de « pragmatique » et « de bon sens », esquisse déjà la perspective finalement choisie : le sauvetage des dispositions institutionnelles, et la déconstitutionnalisation de la partie III figeant les politiques libérales, partie restant en vigueur par ailleurs dans le corpus juridique européen. Le 29 mai, le « non » l’emporte en France. Dès l’annonce de cette victoire, ses partisans appellent au respect du verdict des urnes. Ils appellent à manifester le 16 juin, place de la République, à Paris.

Épisode 2 : Un Conseil européen aveugle et sourd

« Je veux croire obstinément que ni les Français ni les Néerlandais n’ont rejeté le traité constitutionnel. » Cette ahurissante déclaration du Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, illustre l’aplomb avec lequel le Conseil européen de juin 2005 nie le message des urnes françaises et néerlandaises. Jacques Chirac refuse de se faire l’interprète du choix souverain du peuple français. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, déplore le poids du « contexte » et le « manque d’explications » à l’origine, selon lui, du rejet du projet de constitution. Une argumentation largement reprise, qui sert à justifier le placement sous respiration artificielle d’un texte que le refus d’un seul État aurait dû suffire à rendre caduc. À l’issue de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement décident de repousser la date limite des ratifications, sous le prétexte d’une « période de réflexion », avec l’objectif d’afficher un maximum de « oui » pour mettre les Français et les Néerlandais au pied du mur. José Barroso annonce que la Commission planche sur un plan de communication qui doit aboutir au sauvetage du projet de Constitution.

Épisode 3 : La commission accouche d’un plan de com’

Dès l’été, la commissaire européenne à la Communication, la social-démocrate suédoise Margot Wallström, travaille, sous l’étroite supervision de Barroso, à un plan marketing rendu public le 18 octobre 2005 et baptisé « Plan D comme démocratie, dialogue, débat ». Objectif : exhumer, à moyen terme, le projet de constitution désavoué par les électeurs. Pour y parvenir, la Commission européenne entend définir « des cibles » et « mobiliser les médias de masse, en particulier la télévision » et Internet. Autres instruments de cette vaste campagne de propagande : des « ambassadeurs de la bonne volonté européenne » chargés d’animer des meetings, ainsi qu’un réseau renouvelé de « relais locaux d’information sur l’Union européenne ». Les initiatives de promotion des politiques européennes, promet le document, seront généreusement subventionnées, qu’elles émanent des gouvernements ou de « la société civile ». Côté contenu, il s’agit de convaincre les citoyens de la pertinence des « réformes requises pour être en mesure d’affronter la concurrence mondiale ». L’opération est relayée, au Parlement européen, par le libéral britannique Andrew Duff et le Verts autrichien Johannes Voggenhuber, auteurs d’un rapport prônant le sauvetage de la constitution et l’organisation, à l’horizon 2007-2008, d’un « référendum consultatif européen ». De son côté, le chancelier autrichien conservateur Wolfgang Schüssel promet de faire de la réactivation de la constitution une « priorité » de la présidence autrichienne de l’UE. Enfin la chancelière allemande, Angela Merkel, avance l’idée d’une déclaration non contraignante sur « la dimension sociale de l’Europe », adjointe au projet de constitution, sans que celui-ci ne soit modifié. Mais toutes les hypothèses, reconnaissent les promoteurs du projet de constitution, sont suspendues aux échéances législatives et surtout à la présidentielle dans l’Hexagone.

Épisode 4 : La « feuille de route » de Merkel pour sauver la constitution

Le 18 janvier 2007, Angela Merkel, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union, met en garde contre « l’échec historique » que constituerait, selon elle, l’incapacité des Vingt-Sept à se doter d’une constitution d’ici à 2009. « Avec les règles actuelles, nous savons que l’UE (...) n’a pas la possibilité de prendre les décisions nécessaires », prévient la dirigeante conservatrice, chargée, avant juin, d’établir une « feuille de route » pour « sortir de l’impasse ». Le président de la Commission européenne, José Barroso, appelle, lui aussi, à « dissiper les doutes des citoyens ». Parallèlement, les ministres espagnol et luxembourgeois des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos et Jean Asselborn, dont les pays sont les deux seuls à avoir ratifié le projet de constitution par référendum, plaident pour une relance de celle-ci dans une tribune publiée par le quotidien britannique “The Independent”. « Le traité constitutionnel est, sans l’ombre d’un doute, le meilleur outil dans notre musette. S’il n’existait pas déjà, il faudrait l’inventer », font-ils valoir.

Épisode 5 : Le « oui » en conclave à Madrid

À l’initiative de l’Espagne et du Luxembourg, soutenus par la Commission européenne, les représentants des 18 pays ayant ratifié le projet de constitution se retrouvent à Madrid, le 26 janvier 2007. Sont également invités le Portugal et l’Irlande, dont les gouvernants s’affichent comme des « amis de la constitution ». L’objet de ce sommet : relancer les réformes compilées dans le projet de constitution, et le maintien de la « substance du texte ». Et pour cela, faire valoir, qu’une majorité d’États membres a ratifié le texte, fût-ce par voie parlementaire. L’argument ignore délibérément la clause du traité constitutionnel selon laquelle le moindre refus bloque son entrée en vigueur. Mais qu’importe. Tout est bon pour ressusciter la constitution.

Épisode 6 : La campagne présidentielle française

Alors que l’approche de l’élection présidentielle fait éclater le front du « non » de gauche, Nicolas Sarkozy analyse méthodiquement les raisons du rejet. Ce qui le pousse à forger un discours exaltant une Europe « protectrice » pour répondre aux angoisses suscitées par la mondialisation et à multiplier les critiques sur la politique monétaire de la BCE. Le 8 septembre 2006, à Bruxelles, devant la fondation “Friends of Europe”, il assure vouloir prendre en compte le « non ». « En tout cas, pour ma part, je ne serai pas celui qui dira aux Français qu’ils ont mal compris la question qui leur était posée », insiste-t-il. Avant de défendre, pour la première fois, le recours à un « mini-traité » pour « réaliser les réformes institutionnelles les plus urgentes ». Ce mini-traité, précise-t-il déjà, aura vocation à « modifier » les traités précédents, et sera soumis, en France, à une ratification parlementaire. Le calendrier, lui aussi, est parfaitement calé : « Notre objectif devrait être de lancer son élaboration sous présidence allemande, en 2007, et d’achever les ratifications sous présidence française, en 2008, de manière à l’appliquer dès les prochaines élections européennes, à partir de 2009 », annonce le candidat UMP. Un scénario qu’il défendra tout au long de la campagne présidentielle.
De son côté, la candidate socialiste plaide, comme le prévoit la plate-forme adoptée par son Parti, pour un nouveau référendum en 2009. Tout en entretenant l’ambiguïté sur la teneur du texte qui serait soumis aux électeurs, un texte assorti, avance-t-elle, d’un « volet social » pour que « les droits des travailleurs soient pris en considération ». Mais alors qu’elle juge, en début de campagne, le projet de constitution « caduc », Ségolène Royal s’aligne peu à peu sur la vision défendue par le Parti socialiste européen. Alors que le PS défend la perspective d’une renégociation, elle se défend, en janvier 2007, de vouloir « pénaliser les pays européens qui se sont prononcés ».

Épisode 7 : Gouvernants et experts juridiques accouchent du traité de Lisbonne

Au soir de son élection, le 6 mai, Nicolas Sarkozy l’annonce : « La France est de retour en Europe. » Tout est prêt pour tourner la page du « non ». Ce à quoi s’attellent les Vingt-Sept, lors du Conseil européen qui suit l’élection présidentielle française. Dans la nuit du 23 juin, à Bruxelles, un accord est conclu. Il porte sur le mandat donné à une conférence intergouvernementale pour rédiger un traité abusivement qualifié de « simplifié ». Tout y est déjà. Sur le fond, ce mandat reprend intégralement la « substance », mais aussi la lettre même du projet de constitution européenne. Quant à la méthode, elle semble étudiée tout exprès pour tenir les citoyens à l’écart du débat. Le projet de constitution est éparpillé en morceaux, transformé en puzzle d’amendements au traité sur l’Union européenne et au traité établissant la Communauté européenne. Ce qui laisse intacts, contrairement aux déclarations des gouvernants, les principes fondateurs de « concurrence libre et non faussée » et les dispositions de la partie III figeant les politiques libérales. Certains diplomates se félicitent avec cynisme de la future adoption d’un « traité des notes en bas de pages » plus obscur et plus illisible encore que celui que rejetèrent les électeurs français et néerlandais. Tout l’été, des experts juridiques se relaient, sous la supervision de la présidence portugaise et de la Commission, pour transposer le mandat. La gémellité du « nouveau » texte et du projet de constitution ravit le père de ce dernier, Valéry Giscard d’Estaing. « Les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a changé dans la boîte à outils », se félicite-t-il dans le Monde du 26 octobre 2007. Le 13 décembre, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept se retrouvent, à Lisbonne, pour la cérémonie de signature du traité. Un pacte unit les dirigeants européens : ils ne consulteront pas leurs peuples, à la seule exception de l’Irlande, où le référendum est constitutionnellement obligatoire sur une telle question. En France, en dépit des protestations des partisans d’un référendum, le processus de ratification parlementaire est enclenché. C’est que, de l’aveu même de Nicolas Sarkozy, selon des propos rapportés par le “Daily Telegraph”, le 15 novembre 2007, « il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, qui serait suivi par un référendum au Royaume-Uni » et « la même chose se produirait dans tous les États membres si un référendum y était organisé ».

Rosa Moussaoui