Lors du vote à l’assemblée de la loi constitutionnelle permettant à la France de ratifier le nouveau Traité constitutionnel européen, Jean-Claude Fruteau, comme 76 autres de ses collègues, a voté contre.
Le parlementaire tient à préciser que ce vote est lié à la forme choisie par le président de la République pour ratifier le traité simplifié.
Lors de la campagne des Législatives, Jean-Claude Fruteau s’est engagé pour que le prochain traité soit soumis au référendum. C’est pour être en accord avec son engagement qu’il a voté contre la loi constitutionnelle. En effet, le rejet de cette loi obligerait alors le président de la République à convoquer un référendum pour tenter de ratifier le traité. C’est cette seule raison qui explique le vote de Jean-Claude Fruteau mercredi à l’Assemblée nationale.