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Le domaine d’intervention tracé par les textes législatifs européens en matière d’éducation physique et sportive reste des plus restreints. Pourtant, il s’en dégage une tendance globale et homogène. Un nouveau modèle européen s’impose malgré la diversité des situations éducatives nationales : l’E.P.S sort progressivement de l’école par des dispositifs d’options et le recours croissant à des personnels non enseignants. Chaque pays édicte des obligations légales et en même temps les bafoue. D’où une situation paradoxale : les états enclins à toujours plus légiférer sur l’enseignement de l’EPS scolaire, laissent comme lettres mortes des dispositions réglementaires qu’ils ont eux-mêmes édictés et considèrent que la puissance publique peut déroger aux objectifs quelle s’est elle-même fixée (non respect des dotations horaires, manque de moyens matériels, recours à des bénévoles non qualifiés). Là comme ailleurs au niveau européen, les missions de service public de l’Éducation physique scolaire risquent d’être déléguées au secteur privé. Point d’orgue national de cette tendance, le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école du ministre François Fillon faisant sortir l’EPS du socle commun des matières indispensables. L’argument avancé par la droite, brandissant la menace du libéralisme “sauvage” interne à l’Europe (avec les pays de l’Est) ou externe (avec les pays asiatiques) pour plaider en faveur d’un “oui” à un libéralisme “éclairé” ne convainc guère. En effet, cette logique du “contre-feu” ou du “moindre mal” joue une fois de plus avec la peur de l’électeur, comme Jacques Chirac l’avait fait au deuxième tour des élections de 2002, ici encore nous est proposé un choix sous la forme d’un non-choix et d’une contrainte. Ce référendum en somme n’aurait lieu d’être à condition qu’il n’y ait qu’un seule décision possible. Comme on voulait nous forcer la main avec l’épouvantail Le Pen (qui a certes de quoi faire peur) on souhaite aujourd’hui peser sur nos votes, avec un autre épouvantail, celui des pays de l’ex-URSS.

L’Europe : un marché commun

S’ils avaient vraiment voulu créer les conditions d’un débat les initiateurs du référendum auraient d’abord veillé à fractionner un texte bien trop long en posant la question du “oui” ou du “non” à propos de thèmes intermédiaires. Ainsi on aurait pu voter “oui” à la première page sur les valeurs de non discrimination qui constituent une avancée, “oui” encore sur la partie qui donne du poids au pays ayant eu un rôle historique dans la construction européenne, mais “non” à tout les reste c’est-à-dire sur l’essentiel, “non” au fonctionnement de Bruxelles, et surtout “non” à la troisième partie du texte sur l’Europe de marché. Bien sûr, dès son origine, l’Europe est une question de marché, ne l’appelait-on pas d’ailleurs au moment de l’Europe des six "le marché commun" ? Mais ses finalités étaient toutes autres. Donc, au lieu de proposer un vote unique sur un package fourre-tout le plus gros possible, les initiateurs du référendum auraient du permettre trois choix : un premier sur les valeurs recherchées par l’Europe, un second sur les institutions représentatives de l’Europe et un troisième sur le type d’économie de marché souhaitée.
Quant à l’EPS scolaire, elle est devenue une éprouvette où se testent le démantèlement puis disparition potentielle des services publics par la mise en concurrence des établissements scolaires publics avec les services privés et les délégations des prestations pédagogiques, sans même parler de la mise en avant à l’échelle européenne des services d’intérêt économique général (SIEG). Dans ce contexte de privatisation des services publics, la conception de l’école est clairement utilitariste et inscrite dans une logique purement économique (III-6 du texte de la constitution européenne).

Que peut-on attendre du projet de Traité constitutionnel européen ?

Face à la précarité de l’EPS à l’échelle européenne que peut-on attendre du projet de Traité constitutionnel européen ? Le TCE nous propose principalement un modèle économique où "la concurrence libre et non faussée" reste le principe organisateur majeur, reléguant les services publics (dont le service public d’éducation) au rang des actions caritatives dépendantes de la "bonne volonté" des politiques nationales. Deux poids deux mesures ! Lorsqu’il s’agit de faciliter les profits économiques, le projet de Traité constitutionnel européen détaille le moindre point, stipule et prend le ton d’un texte de loi impératif. Dès qu’il s’agit au contraire de l’éducation ou du droit social l’impératif s’évanouit au profit de pas même des suggestions conjuguées au futur. Comme voter “non” revient à défendre le droit à une éducation la moins inégalitaire possible, votons “non” sans hésiter. N’en déplaise à ceux qui prétendent qu’il est impossible de voter autrement que oui, impossible n’est pas français.

Pascal Duret
Professeur au Département STAPS de l’Université,
Directeur du CURAPS