Une nouvelle fois voici un texte fondamental rédigé avec les méthodes de l’Ancien Régime : le peuple n’a eu aucune part à sa rédaction. Il n’est pas non plus prévu qu’il ait une part à la décision finale. Ce point est central. (...)
On parle « d’avancées ». La concurrence libre et non faussée ? Le mot sort de la vitrine mais l’obligation demeure. Le mandat de négociation a bien précisé que « les traités actuels restent en vigueur ». Donc aucun changement pour leurs nombreuses références à la concurrence libre et non faussée dans tous les domaines de la politique économique européenne : monétaire, budgétaire, commerciale... Mais le plus grave est que l’Europe n’a pas de moyens nouveaux pour agir en faveur de l’harmonisation sociale et fiscale par le haut. De plus, en matière de services publics, un protocole de pure forme se contente de souligner « l’importance des services d’intérêt général ». Passées ces belles intentions, rien ne permet de contrarier l’application de la libre concurrence aux services publics imposée par les traités actuels.
C’est bien encore le modèle de l’Europe contre les gens qui s’impose. Pour cela il faut que leur avis ne puisse jamais s’exprimer. Le projet de traité modificatif ne comporte pas la moindre avancée démocratique significative. Comme dans la constitution rejetée par les Français et les Hollandais, le Parlement européen sera toujours une institution subordonnée, la Commission conserve son monopole d’initiative et verrait même les pouvoirs de son président renforcés. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance publique européenne. Enfin l’opacité des textes européens va être brutalement aggravée : le nouveau traité avec ses dizaines de pages et ses quantités d’annexes et de protocoles n’aura vraiment rien de “simplifié”.
Tout cela est le résultat d’une méthode de négociation intergouvernementale à bout de souffle qui s’obstine à se passer de l’avis des peuples. Pour sortir de cette impasse qui ne peut qu’exacerber les nationalismes, il faut radicalement changer de méthode. C’est le sens de la proposition d’élection d’une assemblée constituante européenne que je défends depuis plusieurs mois avec Oskar Lafontaine et le réseau européen nommé « Initiative pour une Assemblée constituante européenne ».

Jean-Luc Mélenchon,
Sénateur PS,
Président de PRS