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L’Histoire dira s’il était particulièrement judicieux de bâtir un "marché unique" avant même d’avoir donné un contenu à "l’idée européenne", bref d’avoir mis la charrue avant les bœufs. C’était, on s’en souvient, l’axiome de Jacques Delors : même si l’Europe est politiquement inexistante et socialement fantomatique, faisons l’Europe économique, et à marches forcées ! Inversant la formule gaullienne (l’intendance suivra), Delors proclamait : l’intendance d’abord ! L’Europe du grand marché, au moins, aura une réalité palpable, elle favorisera le rapprochement des peuples. Le mouvement des choses provoquera, miraculeusement, l’évolution des idées, et à force de faire du commerce on deviendra tous “europhiles”. Curieusement, c’est cet axiome empreint de matérialisme vulgaire, formulé par un chrétien social, qui a tenu lieu de credo européen.
Mais puisqu’elle vise la prospérité matérielle, admettons que l’Europe économique doit être jugée selon ce seul critère. Or qu’a-t-on promis à ces peuples rétifs, pour les convaincre d’abandonner l’essentiel de leur souveraineté en matière économique ? La croissance et le plein emploi. Et qu’ont-ils obtenu en échange ? Une croissance en berne et la montée du chômage. La réalisation du grand marché, puis l’avènement de la monnaie unique, devaient créer des emplois par millions : on les attend toujours !
En 1986, avec l’Acte unique, les dirigeants européens ont accepté la libération intégrale des mouvements de capitaux en faisant l’impasse sur l’harmonisation fiscale qui aurait dû en constituer le préalable : première capitulation. En 1992, avec Maastricht, les États ont renoncé aux trois piliers de la politique économique : la politique monétaire fut livrée à une autorité dépourvue de légitimité démocratique, la politique budgétaire émasculée par les conditions draconiennes du Pacte de stabilité, et la politique industrielle étouffée au nom de la sacro-sainte concurrence. Deuxième capitulation.
Aujourd’hui, les partisans du traité soumis à la ratification référendaire s’adressent au peuple comme s’il était exclusivement composé d’amnésiques. Mais enfin, sermonnent-ils, cette fois c’est la bonne, c’est notre dernier espoir ! Oui mais pourquoi faire ? Sommé de donner une seule bonne raison d’approuver le traité, Pierre Moscovici cite "les droits fondamentaux", ces clauses de style tellement évasives qu’elles n’engagent à rien ni personne. "Mais la Constitution affirme que l’Europe vise le plein emploi !", ajoute-t-il. Oui, comme on nous l’avait annoncé triomphalement en 1986, puis en 1992 ! La vérité, c’est que la Constitution, à cet égard, n’apporte rien de nouveau : tout ce qu’on y trouve, c’est l’ultime resucée des homélies deloriennes.
Le texte, en revanche, codifie les préceptes de la politique économique menée tambour battant, au nom du "grand marché", depuis vingt ans. L’impératif de la "concurrence libre et non faussée", l’interdit pesant sur la politique industrielle, l’obstination de la banque centrale à promouvoir un euro fort, sont martelés comme des articles de foi. Quant aux services publics, ils n’y figurent même pas, sinon en liberté surveillée. Une Constitution, en principe, définit le cadre institutionnel à l’intérieur duquel le peuple souverain choisit entre des politiques possibles, elle ne se prononce pas sur le contenu de ces politiques. Avec le Traité constitutionnel, c’est le contraire : il faut avaliser une politique donnée à l’instant même où l’on se prononce en faveur du cadre proposé. Le contenu n’est pas laissé à l’appréciation future des peuples européens, puisqu’il est déjà inclus dans le contenant !
Approuver ce traité, par conséquent, c’est donner un chèque en blanc à la banque centrale pour promouvoir un euro fort au détriment de la croissance, et à la Commission européenne pour démolir les services publics au nom de la concurrence. En revanche, on peine à y trouver les vestiges d’une politique économique digne de ce nom. Où est la "gouvernance économique", dans le traité ? Les fédéralistes de gauche sont d’une stupéfiante inconséquence lorsqu’ils chantent les louanges d’un texte qui fait totalement l’impasse sur une question aussi cruciale : qui va décider, demain, de l’orientation économique de l’Union européenne ? Apparemment personne, ou plutôt si, bien sûr, ce sont les marchés qui décideront à notre place, avec la bénédiction de la banque centrale !
Tétanisée par deux décennies d’impuissance volontaire, l’Union a besoin d’un nouveau souffle, et on veut la mettre au régime sec ! Le Traité constitutionnel, c’est un texte-verrou : une fois ratifié, il rendra politiquement illégitime et juridiquement impossible toute politique d’inspiration keynésienne. La politique de relance dont une Europe anémiée a manifestement besoin, il en décrétera l’inanité avant même qu’on ait pu en débattre. Son présupposé inconscient, c’est qu’il n’y a pas d’autre politique possible que la politique actuelle : une politique au fil de l’eau que personne ne maîtrise, mais qui a l’immense vertu de faire le bonheur des détenteurs de capitaux.
La vraie question, aujourd’hui, est celle de l’euro. Ce n’est pas tout d’en avoir techniquement réussi la mise en place : forts de cette prouesse, il nous faut utiliser l’euro à bon escient et le mettre au service de la croissance. En le laissant s’apprécier de 60% en cinq ans, la banque centrale a mené une politique qui asphyxie nos entreprises exportatrices et décourage l’investissement. Est-ce pour arriver à ce résultat qu’on a créé l’euro au prix d’efforts douloureux, qui ont été consentis par les peuples au nom des critères de convergence ?
Comme la dialectique hégélienne, il faut remettre l’Europe la tête en haut et les pieds en bas. Comment ? En redonnant le pouvoir aux citoyens européens et à leurs représentants démocratiquement élus. Ce qui suppose un véritable gouvernement économique pour la zone euro, la réforme des statuts de la banque centrale, à laquelle on doit assigner la croissance et l’emploi comme objectifs, et enfin une véritable politique en faveur de l’harmonisation fiscale et de la convergence par le haut des régimes sociaux. Autrement dit, il faut faire exactement ce que le texte de la Constitution nous interdira de faire s’il est ratifié. La pérennité de l’idée européenne est à ce prix. L’Europe sera keynésienne ou ne sera pas.

Bruno Guigue