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L’Europe sociale, c’est l’arlésienne ! On attend son avènement depuis des lustres, et on ne voit jamais rien venir. Grand bonimenteur du fédéralisme européen, Jacques Delors en avait annoncé la réalisation imminente, en 1992, pour faire avaler la pilule maastrichtienne. "Faisons le grand marché et l’union monétaire, et puis vous verrez, on la fera cette Europe sociale !" Mais les années passent, et l’Europe sociale, elle, reste un vœu pieux : depuis quinze ans elle n’a jamais dépassé le stade des déclarations incantatoires.

Pour comprendre pourquoi, il faut partir d’un constat lucide : il n’y a aucune définition universelle des droits sociaux. Elle dépend de l’état d’avancement d’une société et des rapports de force qui la traversent : la France, l’Allemagne et les pays scandinaves, par exemple, appliquent des normes largement supérieures à la moyenne européenne. À l’évidence, l’élargissement à l’Est creuse cet écart, et si l’on appliquait à l’Union la moyenne des droits sociaux actuellement en vigueur dans les vingt-cinq États-membres, ce serait une régression pour les salariés des pays les plus avancés.

Transférer à l’échelon communautaire la définition des droits sociaux, loin de constituer un progrès, entraînerait donc un véritable alignement par le bas : ce sont les normes polonaises qui s’appliqueraient à tous, et sûrement pas les françaises ou les suédoises. Est-ce là l’Europe sociale ? Les fédéralistes s’imaginent que le transfert d’une compétence à l’échelon supranational se traduit toujours, comme par enchantement, par de nouvelles avancées : c’est exactement le contraire !

Un exemple ? Le plus éclairant nous est fourni par le MEDEF. Dans son projet de "refondation sociale", il a proposé que les domaines couverts par une directive européenne échappent au champ de la loi nationale et relèvent de la seule négociation collective. Comme le temps de travail est couvert par une directive qui en fixe la limite supérieure hebdomadaire à 48 heures, on imagine sans peine le sort qui serait réservé aux 35 heures !

Sauf à vouloir une "Europe asociale", il vaut mieux que la définition des normes, jusqu’à nouvel ordre, demeure une compétence nationale. Mais est-ce à dire que l’Union ne peut rien faire, qu’elle est définitivement impuissante face au "dumping social", qu’elle doit se résoudre à assister passivement au sinistre ballet des délocalisations ?

Certainement pas ! Si elle le veut, l’Union peut sortir de sa torpeur. Elle pourrait d’abord affirmer, haut et fort, le principe de la "convergence sociale vers le haut" : ce serait la moindre des choses. Pourtant fort prolixe, le Traité constitutionnel s’est bien gardé de le faire ! De même, elle devrait introduire une clause protectrice de "non-régression sociale" : une norme européenne ne s’appliquerait à un pays membre que si elle apportait un "plus" sur le plan social.

Pragmatiques, ces dispositions garde-fou donneraient une orientation claire à la politique communautaire. L’Europe sociale cesserait d’être ce paradis supraterrestre promis aux salariés européens en récompense des sacrifices consentis, pour devenir un cadre de référence générant, de proche en proche, des avancées concrètes. Mythe devenu réalité, l’Europe sociale redescendrait enfin sur Terre.

Bien sûr, la tâche sera rude. La majorité des États étant gouvernée à droite (y compris lorsque le gouvernement est de gauche), la répugnance des libéraux pour une véritable Europe sociale ne cessera pas d’exercer ses effets paralysants. Le désert syndical européen (en effectifs, mais aussi en idées) constituera un sérieux handicap dans la négociation. L’influence phénoménale des détenteurs de capitaux sur les sphères politiques n’ira pas en s’amenuisant.

Mais il n’y a, dans ce domaine, aucune fatalité. L’Europe est d’abord ce qu’elle “veut” être, fût-ce par défaut. S’il fallait admettre que l’identité européenne n’inclut pas l’Europe sociale, alors que serait l’Europe ? Quelles valeurs viendraient étayer son message au monde ? Le progrès social formant le socle des valeurs européennes, qu’est-ce qu’une Europe qui ferait l’impasse sur l’essentiel, et renierait ce qui la différencie des autres ?

Bruno Guigue