Le secteur bancaire doit accompagner la participation des migrants à la vie économique...

Les initiatives lancées par les entreprises du secteur bancaire doivent en premier lieu proposer des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les migrants. Cet objectif suppose de promouvoir une nouvelle approche du problème de l’intégration économique.
L’expérience des banques espagnoles constitue à ce titre un exemple pertinent, dans la mesure où c’est pour mettre en œuvre leur propre stratégie de développement, et non pour se conformer à une exigence réglementaire, qu’elles se sont ouvertes à la clientèle des migrants. Au-delà de cette nouvelle approche, il paraît indispensable de valoriser les dispositifs existants, en renforçant la coopération entre les entreprises et les administrations en charge de la gestion de l’immigration. En effet, les difficultés rencontrées au stade de l’accueil ne tiennent pas tant à l’absence d’outils disponibles qu’à leur faible diffusion. Il convient donc en premier lieu de développer l’information et l’accompagnement, en particulier dans le cadre du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration). Le processus de bancarisation pourrait ainsi se trouver facilité.
Une coopération plus étroite entre les pouvoirs publics, les associations de soutien aux migrants et le monde bancaire contribuerait à réaliser cet objectif.
L’association Finances et pédagogie, qui participe à la lutte contre l’exclusion bancaire en aidant des personnes économiquement vulnérables à maîtriser les questions financières, pourrait apporter une contribution déterminante à la mise en œuvre d’un tel dispositif :

- en intervenant directement auprès des migrants dans le cadre de formations facultatives

- en assurant la formation des auditeurs sociaux.

... et faciliter leur accès au crédit

Une expérience de ce type a déjà été conduite en 2005 dans le département de l’Ain.
Dès lors que les migrants disposent des éléments nécessaires pour s’intégrer efficacement aux circuits financiers, il importe de faciliter leur accès au crédit et aux moyens de paiement. A ce titre, la mission juge souhaitable que soient mises en place des procédures permettant aux banques du pays d’accueil de récupérer l’historique bancaire des primo-arrivants disposant d’un compte dans leur pays d’origine. Au-delà de cette amélioration technique, la distribution du crédit et la sélection des risques apparaissent comme des priorités pour l’intégration économique des migrants.
Dans cette perspective, le développement du microcrédit en France doit être considéré comme une priorité. Cet objectif suppose :

- d’une part que les populations de migrants en situation précaire, qui constituent le public cible du microcrédit, soient mieux identifiées, notamment dans les zones urbaines sensibles ;

- d’autre part, que les coûts associés à la distribution de microcrédits soient mieux encadrés, tant pour les coûts de gestion qui pourraient être partiellement couverts par le Fonds de cohésion sociale, que pour les risques, qui pourraient être cantonnés hors du bilan des banques par le biais d’un mécanisme de titrisation, dont le rapport détaille le fonctionnement.
Du point de vue des migrants bénéficiaires de ces crédits, des mesures devraient être prises pour desserrer la contrainte financière qui résulte pour eux de la nécessité de couvrir les frais de santé de leur famille dans leur pays d’origine. Le caractère variable et imprévisible de ces frais ne peut en effet que fragiliser leurs capacités de remboursement.

Des obligations réciproques pour permettre aux migrants de préparer leur installation

La mobilisation du secteur bancaire doit s’inscrire dans une dynamique impliquant l’ensemble de la société. La mission estime donc que le succès du processus d’intégration économique suppose un engagement réciproque entre les migrants et la Nation. Une initiative de ce type apparaît d’autant plus opportune que les conditions d’installation en France, de l’aveu même des migrants interrogés, sont devenues plus difficiles au cours des deux dernières décennies.
Cet engagement réciproque doit reposer tout d’abord sur la mise en œuvre d’un système de sélection plus efficace, permettant de distinguer les migrants les plus déterminés à s’intégrer en France.
La mise en œuvre d’une sélection plus stricte s’explique par la prise en compte des motivations réelles des migrants : il ressort en effet des enquêtes menées auprès d’eux que 66% des primo-arrivants n’envisagent aucunement de se réinstaller dans leur pays d’origine. C’est parmi les immigrés originaires d’Afrique sub-saharienne que le désir de retour demeure le plus fort, ainsi que chez les ressortissants marocains qui envisagent, en général, cette éventualité pour la période de leur retraite. Les mesures destinées à faciliter l’intégration économique doivent donc tenir compte du fait que, dans leur grande majorité, les migrants voient leur avenir en France en dépit de conditions de vie parfois difficiles. Il est à noter que l’existence d’aides financières au retour n’augmente pas significativement les intentions de retour et suscite en général des réactions négatives de la part des migrants.
Au vu de ces données, il apparaît donc impératif de renforcer le contenu économique du CAI afin de faciliter l’accès des migrants à l’emploi, en permettant notamment aux personnes entrées en France pour des raisons humanitaires ou dans le cadre du regroupement familial d’acquérir une meilleure maîtrise de la langue. Pour les migrants non francophones, qui représentent en moyenne 30% des entrées, l’insuffisance de la formation linguistique constitue en effet un des principaux facteurs d’échec sur le marché du travail. Suivant l’exemple du Danemark, où cette exigence est inscrite dans la loi depuis 2003, cette formation devrait être tournée vers les aspects économiques et professionnels et revêtir, comme en Allemagne, un caractère obligatoire.
L’amélioration des compétences linguistiques est un préalable à la recherche d’emploi.

Leur offrir de nouvelles perspectives dans le cadre d’un engagement de la Nation

Toutefois, les liens entre les structures d’accueil des migrants et le service public de l’emploi paraissent à l’heure actuelle largement insuffisants. Pour essayer de sortir de cette logique, la mission préconise la création dans le cadre du CAI d’un bon de placement permettant à l’intéressé de choisir lors de l’accueil d’être accompagné, soit par un agent de l’ANPE, soit par une entreprise de travail temporaire. A défaut, des conventions pourraient être passées entre l’ANPE et des sociétés d’intérim en vue du placement des signataires sur le marché du travail.
Au-delà des dispositions permettant aux primo-arrivants d’acquérir les compétences nécessaires à leur pleine intégration économique, la mission préconise la création de dispositifs bénéficiant aux migrants déjà présents sur le territoire. Deux axes sont à privilégier dans la définition de ces mesures :

- d’une part, il importe de fournir aux migrants déjà installés des moyens de s’adapter aux exigences de l’économie française en leur proposant un CAI « de rattrapage » et en engageant une vaste entreprise de lutte contre l’illettrisme au sein de cette population ;

- d’autre part, la mission juge capital d’engager une action pour améliorer les conditions économiques auxquelles les migrants doivent se plier, tant en matière d’emploi (par un renforcement de la lutte contre le travail clandestin) qu’en matière de logement.
La mise en œuvre de ces mesures est complexe. Leur succès dépend pour une part de la capacité des pouvoirs publics et des entreprises à en mesurer l’efficacité. La mesure objective des discriminations est à l’heure actuelle rendue extrêmement difficile par la législation. C’est pourquoi, dans la continuité des décisions rendues par la CNIL, un assouplissement de la loi du 6 janvier 1978 apparaît comme une piste à explorer.

SP