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La campagne pour le référendum du 29 mai bénéficiera d’un financement public. C’est la première fois qu’il en sera ainsi sous la 5ème République.
"Le président de la République a souhaité que les organisations politiques représentatives bénéficient d’une aide de l’État pour leur donner les moyens de participer effectivement à ce grand débat national et de présenter leurs arguments aux Français", a déclaré jeudi le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, à l’issue du conseil des ministres.
Un décret présenté au conseil par le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, prévoit le remboursement, dans la limite de 800.000 euros, de dépenses qui sont limitativement énumérées, à savoir l’affichage sur les panneaux municipaux, l’impression et la diffusion des documents et l’organisation de réunions publiques.
Ces remboursements seront contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Pour bénéficier de l’aide publique, les partis ou groupements politiques devront remplir l’une des deux conditions suivantes :
- soit avoir obtenu le rattachement d’au moins cinq députés ou cinq sénateurs en vue de l’attribution de la seconde fraction de l’aide publique aux partis prévue par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
- soit avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au plan national lors de l’élection des représentants français au Parlement européen le 13 juin 2004.
Huit partis au total répondent aux deux critères : l’UMP, le Parti socialiste, le Parti radical de gauche, l’UDF, le Parti communiste et le RPF de Charles Pasqua qui comptent au moins cinq députés, le Front national, les Verts et le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers qui ont obtenu 5% des suffrages lors du scrutin du 13 juin dernier.
Ces formations bénéficieront d’un temps d’antenne dans les émissions des sociétés nationales de programmes de 140 minutes d’émission télévisée et de 140 minutes d’émission radiodiffusée.
Ces modalités ont été fixées en tenant compte essentiellement de la situation métropolitaine et en négligeant celle qui prévaut outre-mer.
Dans les départements d’Outre-mer comme dans toutes les collectivités ultramarines de la République, à côté des relais de partis nationaux, existent des formations locales ayant une représentativité affirmée et reconnue tant sur le plan local que sur le plan national. Le PPM, en Martinique, dispose de deux parlementaires et d’une présidence de collectivité locale. Le Parti socialiste Guyanais est indépendant du PS et dirige le conseil régional. Ces formations ne pourront bénéficier de l’aide publique. Or, la majorité des partis nationaux représentés outre-mer appellent à voter “oui” : l’UMP, le PS et l’UDF. L’équité recherchée entre partisans du “oui” et avocats du “non” risque de ne pas être respectée outre-mer.

J. M.

Directive Bolkestein

Discrédit jeté sur certains politiques

Les récentes prises de position du président de la Commission de Bruxelles sur la directive Bolkestein ont ouvert une nouvelle polémique en France. Examinant, mercredi, à l’Assemblée, une proposition de résolution UMP sur ce texte, pour permettre au Parlement d’émettre un vote symbolique avant le prochain Conseil européen des 22 et 23 mars, les défenseurs du “oui” au Traité constitutionnel ont laissé éclater leurs divisions. UMP et UDF ont voté pour la proposition de résolution, alors que le PS a voté contre.
Les partisans socialistes du “oui” à la Constitution européenne ont réclamé le "retrait" pur et simple de cette directive "haïssable" selon eux, car elle "ouvre la porte au dumping social et à une multiplicité de contentieux juridiques". De son côté, l’UMP a réclamé un "réexamen" de la directive "en vue de sa réécriture, car l’application brutale du principe du droit du pays d’origine n’est pas acceptable".
Des prises de position qui contribuent à jeter un peu plus la confusion et qui créent une situation dans laquelle il est de plus en plus difficile au citoyen de se retrouver.
La directive Bolkestein a enfin été présentée en janvier 2004 à la Commission de Bruxelles. Elle avait alors été approuvée par les deux commissaires français : le socialiste Pascal Lamy et le chiraquien Michel Barnier. Par des prises de position ultérieures, des responsables de ces formations ont montré qu’ils approuvaient la libéralisation du marché des services comme le préconise la directive.
Ainsi, après n’avoir rien trouvé à redire à ce texte, des dirigeants politiques le déclarent soudain "inacceptable, haïssable" et réclament ou sa remise à plat ou son retrait. Après l’avoir approuvé, ils reconnaissent qu’il est porteur d’une régression sociale. Une volte-face qui ne les honore pas.