Un livre vert sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) vient d’être ouvert par la Commission européenne. L’objectif est de recueillir l’avis des parties intéressées avant de définir une nouvelle forme de partenariat entre l’UE et les PTOM pour l’après-2013. Il existe 21 PTOM à travers le globe : six d’entre eux sont des collectivités territoriales et territoires français d’Outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques). Le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni disposent eux aussi de territoires similaires. Le financement de l’association des PTOM à la Communauté passe par le Fonds européen de développement (FED), soit 286 millions d’euros pour 2008-2013. Le régime commercial applicable aux PTOM est l’un des plus favorables jamais octroyés par la Communauté. Mais les formes de solidarité utilisées sont remises en question par les autorités nationales, comme par les territoires concernés. Depuis l’élargissement de 2004, des questions se posent quant à l’intérêt de continuer à soutenir le développement durable des PTOM, en particulier lorsque le PNB par habitant d’un PTOM est proche de la moyenne communautaire ou lorsqu’un Etat membre a lui-même cessé de fournir une assistance bilatérale directe au développement pour l’un de ses propres PTOM. C’est pourquoi, la Commission souhaite engager une discussion globale et transparente sur l’avenir de ses relations avec ces territoires, notamment en ce qui concerne la philosophie d’ensemble qui devrait sous-tendre ces relations sur le long terme. La consultation ouverte depuis le 1er juillet sera clôturée le 17 octobre prochain. Les contributions peuvent être soumises par voie électronique ou postale.