Réuni à Bruxelles les 20 et 21 mars, le Conseil européen composé des 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont adopté le projet d’union bancaire permettant la mise en place dès 2016 de ce dispositif devant éviter aux contribuables de payer pour les banques en cas de nouvelle crise de la dette souveraine.

Un enthousiasme à Bruxelles

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a expliqué que ce dispositif « nous permet de compléter l’architecture de l’union bancaire », renforçant ainsi « la confiance dans les marchés financiers et leur stabilité », et permettant de « relancer les prêts à l’économie ». Même enthousiasme pour le candidat à la présidence de la Commission Européenne, Martin Schulz, actuel président du Parlement européen, qui a indiqué : « c’est un énorme succès ». De son côté, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a salué une « avancée cruciale ».

Tous s’accordent à dire que cet accord est positif pour les pays de l’Union, car celui-ci est un mécanisme dit de « résolution », qui organise la faillite ordonnée des banques en difficultés de la zone euro en faisant porter le fardeau financier sur le secteur bancaire, et non plus sur les contribuables, a expliqué l’AFP. Par ce mécanisme, les dirigeants européens admettent d’une part, que les contribuables ont payé les dettes du secteur bancaire, devenue dettes souveraines, et d’autre part, ils laissent présager une nouvelle crise financière.

Bien loin de réformer en profondeur le système financier européen, les Européens ont décidé de superviser les banques de la zone euro par la Banque centrale européenne, pour ensuite, mettre en place cette résolution.

L’Allemagne déboutée

Des points de friction, apparus dès décembre 2013, ont fait trainer les négociations, notamment concernant le mécanisme de prise de décision de la faillite d’une banque et le rythme croissant du fonds, pour soutenir les faillites.

L’Allemagne, par la voix de son ministre des finances, Wolfgang Schäuble, insistait pour que les décisions les plus importantes soient prises par le Conseil des ministres des finances, et non par la Commission européenne. Convainquant d’autres Etats, Wolfgang Schäuble n’est pas parvenu à peser dans la décision finale, car « le rôle des Etats a été amoindri et la procédure simplifiée », a expliqué l’AFP. Finalement, en cas d’urgence, la situation des banques sera réglée en l’espace d’un week-end, lorsque les marchés financiers sont fermés.

Concernant le fonds, il doit disposer de 55 milliards d’euros dans dix ans, mais le dispositif de celui-ci a été accéléré pour atteindre les 55 milliards en huit ans au lieu de 10 initialement. Composé de compartiments entre Etats, le fonds pourra, en cas de besoin faire des emprunts sur les marchés financiers. Le dernier point sensible est la contribution des Etats à ce fonds.

 Céline Tabou