Connaissez-vous la "directive Bolkestein" ? Passée complètement inaperçue dans les médias français, la modeste manifestation qui, à l’appel d’une plate-forme rédigée par tous les syndicats belges et le mouvement altermondialiste, a rassemblé samedi dernier dans les rues de Bruxelles près de 8.000 personnes, devrait, à quelques jours des élections, alerter sur le sujet en France et dans toute l’Union européenne.
Alors que son mandat s’achève au mois d’octobre prochain, la Commission entend en effet accélérer la manœuvre en imposant une directive visant, selon son propre vocabulaire incomparablement ultra-libéral, "à réduire la paperasserie qui étouffe la compétitivité". Telle qu’elle est définie aujourd’hui, la "libéralisation des services dans le marché intérieur" risque bien de réussir le tour de force de pousser à la privatisation des services publics et de renforcer le dumping social, fiscal et environnemental dans toute l’Union européenne. C’est une véritable bombe contre le modèle social européen.

Des législations "archaïques et pesantes"

Très déçu par la "tournure émotionnelle du débat en Belgique", le commissaire européen en charge du marché intérieur, le libéral hollandais Frits Bolkestein, parle pourtant de sa grande œuvre sans la fausse pudeur qui caractérise toujours son collègue responsable du commerce international et des négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le socialiste français Pascal Lamy.
"Cette directive pourrait bien être l’impulsion la plus forte donnée au marché intérieur depuis sa création en 1993, expliquait ainsi le commissaire européen le 13 janvier dernier. Nous devons libérer nos entreprises de services. Certaines des restrictions nationales sont archaïques, pesantes. Elles doivent purement et simplement disparaître. Mais il ne sert à rien d’avancer comme un éléphant dans un magasin de porcelaine : nous devons être cohérents, pragmatiques et coopératifs".
Quand la dénégation est trop clinquante, le mensonge n’en est que plus grossier.

Liberté totale pour les entreprises

Afin de supprimer les "obstacles", la "paperasserie", la directive Bolkestein renonce à une pratique constante de la construction européenne, l’harmonisation, et intronise, dans son article 16, le "principe du pays d’origine".
Selon cette règle - approuvée le 13 février 2003 par les libéraux, les centristes et une partie des sociaux-démocrates dans une résolution au Parlement européen -, un prestataire de services est soumis exclusivement à la loi du pays où il s’établit et non à la loi du pays où il fournit le service.
Avec l’entrée de pays où les exigences fiscales, sociales et environnementales s’inscrivent bien souvent dans la course au moins-disant, cette innovation juridique européenne, compatible, voire carrément avant-gardiste, par rapport à l’accord général sur le commerce des services (AGCS) négocié au sein de l’OMC, constitue une incitation à la délocalisation et au dumping : une fois son siège transféré, mettons, en Irlande ou à Malte, une entreprise “française” de services ne serait plus tenue d’appliquer que les législations irlandaises ou maltaises pour ses activités en France.
Pis : les contrôles légaux échapperaient à l’administration française (pays de fourniture des services) et devraient être effectués par l’État (dans notre exemple, l’Irlande ou Malte) où l’entreprise s’est établie. Ce qui, en pratique, revient à garantir une liberté totale d’action, sans contrôle sérieux, pour les entreprises de services dans l’Union européenne.

Des éléphants dans un magasin de porcelaine

Devançant toute définition européenne stable des services publics, la “directive Bolkestein” a une acception particulièrement large du champ qu’elle couvre : en dehors des services déjà couverts - et ouverts au marché - par une autre directive (transports, services financiers et télécommunications) et à l’exception de ceux qui sont fournis gratuitement et directement par les pouvoirs publics - admirez cette conception hyper restrictive du service public -, tous les services seraient concernés, y compris l’enseignement, la culture et même la santé, qui fait l’objet d’une sollicitude particulière - mieux : de l’attention gourmande - dans l’article 23 de la directive. Dans ce cas précis, un prestataire de soins de santé ne serait tout simplement pas tenu de respecter le système de Sécurité sociale du pays où il offre ses services.
Dans son article 29, la “directive Bolkestein” pousse encore le bouchon en supprimant "les interdictions totales de communications commerciales pour les professions réglementées".
Assez remarquable par sa méthode et son arrière-fond idéologique, l’abrogation de cette règle, "désuète et disproportionnée" selon Frits Bolkestein, devrait permettre aux médecins, aux pharmaciens, aux infirmiers, aux architectes, aux avocats ou aux notaires de se livrer aux joies de la guerre commerciale par panneaux publicitaires interposés.
Mise en concurrence de tous les services, privatisation, dérégulation dans presque tous les secteurs, déstructuration et démantèlement du marché du travail, perspective d’alignement de tous les pays sur l’État social minimal. Cela ressemble quand même furieusement à une armée d’éléphants lancée contre un magasin de porcelaine, non ?