Par cette décision, les Départements d’Outre-mer bénéficient d’un régime très largement dérogatoire. Le 27 juin dernier, la Commission avait déjà autorisé un régime fiscal dérogatoire pour le rhum traditionnel. Les nouvelles aides autorisées concernent l’aide fiscale à l’investissement, l’Octroi de mer, le fonds de garantie des DOM ("Fonds DOM"), les primes à la création d’emplois, l’exonération des charges sociales patronales, le soutien à l’emploi des jeunes diplômés, la déductibilité de la TVA sur certains produits exonérés, la taxe réduite sur les salaires, l’abattement sur les résultats des bénéfices réalisés dans les DOM, les contrats d’accès à l’emploi.

La Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie s’est félicitée de cet aboutissement important pour l’économie des DOM, à l’issue d’une année de négociations avec la Commission européenne. Les décisions prises étaient en effet très attendues par les entreprises ; de nombreux projets étaient gelés, voire remis en cause, dans l’attente du versement d’aides indispensables à leur bonne réalisation. « La décision de la Commission représente une étape majeure pour les DOM, dans l’amélioration de leur compétitivité », a tenu à souligner la ministre.

Le montant total de ces aides en faveur des entreprises des DOM s’élève à 1,8 milliard d’euros par an.