« L’évasion fiscale est un crime qui peut être commis virtuellement en toute impunité, mais avec des effets dévastateurs sur la société », a dénoncé le président du Parlement européen, Martin Schulz, dans un discours prononcé à l’ouverture du Sommet. Vienne et Luxembourg possèdent des dérogations concernant l’échange automatique d’informations prévu dans la loi européenne sur les revenus de l’épargne de 2003.

Refus de l’Autriche et du Luxembourg

D’emblée, les deux pays ont repoussé toute décision concrète à plus tard. « D’ici la fin de l’année, je pense que nous aurons l’échange automatique d’informations et que des règles supplémentaires seront mises en place avec les pays tiers » comme la Suisse, a déclaré le chancelier autrichien Werner Faymann.

Pour le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, « Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l’échange automatique d’informations, que nous voulons introduire le 1er janvier 2015 ».

Le 14 mai, les ministres des Finances des 27 ont décidé de confier un mandat à la Commission européenne pour renégocier des accords fiscaux avec des pays tiers comme la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein. Mais il reste un point de blocage sur la révision de la loi européenne sur la fiscalité de l’épargne, celle-ci prévoit d’étendre l’échange automatique d’informations à d’autres revenus comme l’assurance-vie.

Le Luxembourg souhaite avant d’appliquer la loi négocier avec « les pays tiers, dont notamment la Suisse ». Idée soutenue par la chancelière allemande Angela Merkel qui a indiqué que le mandat avec les pays tiers « est un pas important en avant », car « nous n’en avons pas fini ». Les négociations avec ces pays « vont commencer dès que possible », selon un l’“Agence France Presse”.

Promesses d’avancées

Suite aux discussions, le Président François Hollande a indiqué qu’ « il y aura un moment où à la fin de l’année, les décisions doivent être prises », promettant tout de même « des avancées ». Ce dernier a estimé qu’il était « déjà très important que l’Europe se prenne véritablement en main sur ces questions ».

L’objectif de ces discussions est de présenter un front européen uni lors du G8 qui se tiendra mi-juin en Irlande du Nord. Mais pour Philippe Lamberts (eurodéputé belge des Verts), le Sommet de mercredi n’a été qu’une « gesticulation ». Selon lui, « il n’y a clairement pas de volonté politique » d’avancer sur le dossier fiscal.

Parmi les autres sujets de tension, la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne, où des grands groupes jouent entre les différentes législations des États membres afin de ne payer quasiment aucun impôt. Confiant, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a expliqué que « la situation économique difficile de l’Europe rendra inéluctable de passer par un système fiscal plus équitable » . Cependant, ce système concerne uniquement la transparence, sans remettre en cause « le dumping organisé par la ? “concurrence libre et non faussée ?” qui régit les traités européens » , a expliqué le quotidien “L’Humanité”.

En effet, d’après Jürgen Klute, eurodéputé allemand de Die Linke, « les niveaux agressifs de faible taxation (dans certains pays de l’UE) sont inappropriés ? », ce que la Commission dément dans une documentation fournie en amont du Conseil. La Commission préconise de « ?promouvoir (…) les principes de l’échange automatique d’informations et de la concurrence fiscale loyale ? », ce qui signifie accentuer la concurrence entre les États dans le domaine fiscal.

Céline Tabou