Le Traité constitutionnel, adopté le 18 juin par le Conseil européen réuni en Conférence intergouvernementale, vient de confirmer la spécificité des Régions ultrapériphériques dans l’Union européenne.
C’est l’aboutissement d’une longue démarche commencée à la Conférence des présidents des RUP tenue en 2002 à la Palma (Canaries), qui avait confié à la Région Réunion la coordination de leurs actions auprès de la Convention européenne présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing.
La Région Réunion avait alors, sur la base des interventions de son président auprès des conventionnels, obtenu le maintien de l’équivalent de l’article 299.2 du Traité d’Amsterdam, et mieux son optimisation.
En effet, la Convention réaffirmait l’application de plein droit du traité aux RUP et d’autre part précisait que toutes les politiques de l’Union Européenne tant internes comme la cohésion, qu’externes comme le commerce, pouvaient être adaptées à leurs réalités spécifiques (art 330).
Après ce premier acquis décisif, les RUP ont dû assurer le suivi de la Conférence intergouvernementale pour éviter que des États membres élargissent le bénéfice de ces articles à leurs propres régions confrontées elles aussi à certains handicaps. Une telle approche aurait entraîné une dilution de l’ultrapériphérie en ignorant que les RUP se différencient par leur proximité avec des espaces géo-économiques n’appartenant pas au Continent européen. Cet objectif a pu être atteint ; la question des autres territoires à handicaps étant traitée dans le seul cadre de la politique de cohésion.
Le texte, qui vient d’être adopté et qui devra encore être ratifié par les 25 États, consolide les positions du Traité d’Amsterdam préservant l’unicité des RUP, et ouvre même des perspectives pour les Pays et Territoires d’Outre-Mer danois, néerlandais et français, dont Mayotte.