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"Pour que le peuple français puisse se prononcer sur ce Traité constitutionnel (...), nous allons organiser le débat de manière pluraliste et impartiale (...). Il ne s’agira pas de propagande." Le propos est de Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, à la tribune de l’Assemblée nationale. L’intention est louable, et tout démocrate ne peut qu’y souscrire.
Le problème, c’est que le gouvernement, depuis l’automne dernier, mobilise sans vergogne les moyens d’État au service de la campagne du “oui”. Au mépris de ce principe d’impartialité, et avec la délicatesse d’un éléphant dans un magasin de porcelaine. Même l’exposé des motifs accompagnant l’envoi du texte du traité à tous les électeurs n’échappe pas à cette frénésie propagandiste. Il s’apparente tout simplement à un plaidoyer en faveur du “oui”.

Giscard au pays des merveilles

Ce document électoral officiel s’ouvre sur un rappel grandiloquent de l’histoire de l’Union européenne, promise à "rendre la guerre à jamais impossible sur notre continent". Le projet européen, nous dit-on, est de "créer un espace de paix, de démocratie et de prospérité" et l’Europe, élargie, doit "nécessairement renouveler ses méthodes et adapter ses institutions". Toutes choses que permettent, évidemment, "les ambitions du traité établissant une constitution pour l’Europe". Suivent six pages d’un résumé d’un genre très particulier du projet de Constitution.
"Ce texte ne remplace pas la Constitution française, qui conservera toute sa force", est-il promis. Mais quid de l’article I-6, qui stipule que "la constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres" ?
L’énumération des valeurs et objectifs de l’Union dessine une Europe idyllique, faite de respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de tolérance, de justice, de solidarité et d’égalité entre les hommes et les femmes, de plein-emploi, de protection de l’environnement. Seulement elle omet soigneusement l’alinéa 2 de l’article I-3 sur les objectifs de l’Union, qui fait du "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" une pierre angulaire de l’Union.
L’objectif de "promotion de la paix" est cité à l’envi, mais pas la disposition de l’article I-41, alinéa 3, qui précise que "les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires". Ni l’article III-309, alinéa 1, aux accents bushistes, qui spécifie que "les missions visées à l’article I-41, paragraphe 1, dans lesquelles l’Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire".
Le document assure ensuite que cette Constitution permettra un fonctionnement de l’Europe "plus efficace et plus démocratique", passant sous silence les pouvoirs exorbitants dont la Commission continuerait à disposer. Il ne souffle non plus un mot du monopole de l’initiative des lois qu’elle y sauvegarde, et passe sous silence le fait que le Parlement devrait partager l’approbation des lois avec le Conseil.
Il promet des politiques économiques "plus actives", au service de la croissance et de l’emploi. Sans préciser que l’article III-177 fait "des prix stables, des finances publiques et monétaires saines", et non des objectifs de croissance et d’emploi, les "principes directeurs" qui guideront les politiques économiques.

Un texte aux vices très bien cachés

La démonstration peut se poursuivre, le texte est de la même teneur sur la politique en matière de défense, d’immigration, etc.
Il reprend presque mot pour mot l’argumentaire de campagne de Nicolas Sarkozy, qui prétend que cette constitution permettra à la France "de peser davantage". Bref, l’électeur qui recevra ce document, et qui ne savait pas s’il devait voter “oui, oui, oui”, ou “oui”, saura quoi faire au terme de sa lecture.
L’initiative est dénoncée par Alain Bocquet, président du groupe communiste à l’Assemblée nationale. "Plutôt que d’esquiver le débat démocratique par de tels artifices de communication, écrit-il dans une lettre au chef de l’État, il serait plus équitable et plus transparent que l’État offre les moyens à chaque parti politique représenté à la dernière élection présidentielle de faire valoir ses arguments."
En réponse, Jean François Copé, porte-parole du gouvernement, dénonce "la désinformation" comme "un des principaux adversaires du Traité constitutionnel". Il ne croit pas si bien dire, tant la grossièreté des arguments du camp du “oui”, qui déforment un projet de Constitution dont ils ne citent quasiment jamais les dispositions précises, agace les électeurs informés du contenu réel du texte. Et pourrait susciter une sorte d’effet boomerang...

L’impasse du “oui” ?

Y a-t-il un avant et un après sondage ? La publication, il y a une dizaine de jours, d’une étude d’opinion du CSA donnant une courte majorité au “non”, puis celle, lundi dernier par IPSOS, d’un instantané qui renforçait la tendance ont eu incontestablement un impact au PS. Sans parler du rôle politique que jouent les sondages eux-mêmes avec les effets, correcteurs ou amplificateurs, qu’ils génèrent.
Pour l’équipe de François Hollande partisane de la ratification du texte constitutionnel, ces sondages ont eu un pouvoir de nuisance. François Hollande, à l’étroit dans son rôle d’animateur du “oui” aux côtés de Jacques Chirac ou de Nicolas Sarkozy, a littéralement été paralysé en interne. Incapable politiquement de tenir ses promesses de sanction contre les dirigeants socialistes qui mènent campagne pour le “non”, il est apparu affaibli. Au point que le seul rappel à l’ordre qu’il a pu prononcer a été compris comme une autorisation donnée aux dissidents de continuer.
Plus grave : le travail du PS sur les autres sujets est devenu inaudible. On l’a vu dimanche dernier avec le conseil national consacré à la phase diagnostic du projet pour 2007. On l’a vu aussi mardi dernier avec la publication d’un premier bilan sur "12 mois d’engagements tenus dans les régions et les départements", qui constitue un juste réquisitoire à l’encontre de la décentralisation Raffarin et un plaidoyer intéressant sur l’efficacité de la gauche à ces différents niveaux.

Débat sur le contenu

Reste le débat sur le contenu de la construction européenne qui occupe toute la place. Si bien qu’il est difficile de comprendre ce qui pousse la direction du PS à se tirer une balle dans le pied en n’écoutant les aspirations des salariés que pour tenter de les convaincre de sauter la case référendum pour en découdre avec la droite. Tout se passe comme si François Hollande et ses proches étaient exclusivement programmés pour la présidentielle de 2007 et, ce faisant, aveugles aux conséquences qu’une crise au sein du principal parti d’opposition ne manquera pas d’engendrer à cet horizon-là.
François Hollande est-il joueur ? C’est bel et bien un pari qu’il engage. La multiplication des duels médiatiques avec Nicolas Sarkozy est une stratégie qui certes peut le positionner comme un interlocuteur présidentiable face à l’un des futurs candidats de droite en 2007. Cela a des effets dévastateurs. Pour le 29 mai prochain. Et sur la suite ?