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"Les aides d’État sont le nouveau champ d’exploration de la politique de la concurrence", a déclaré lundi à Berlin la commissaire néerlandaise, qui a fait de la révision de la réglementation communautaire en la matière une "priorité haute de son mandat". "Je veux voir une politique des aides d’État fondée sur des bases économiques solides, qui contribue de façon directe à promouvoir la croissance et l’emploi, et qui soit source de procédures plus rapides et plus efficaces", a-t-elle rappelé.
Le plan d’action sur les aides a été proposé hier à l’approbation du collège des commissaires européens lors de leur réunion à Strasbourg. Ce plan, qui constitue une base de consultations, a pour ambition de clarifier et simplifier les règles sur les subventions d’État, afin que les États-membres soient "plus capables de comprendre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas".
À terme, l’objectif est de réduire et de mieux cibler les aides publiques sur la période 2007-2013, a expliqué à maintes reprises Neelie Kroes, dont le slogan est "moins et mieux d’aides d’État". "Il y a un véritable besoin de réforme, car les règles ne sont pas claires. Le seul domaine qui reste complètement dans les limbes, c’est les aides d’État".

De lourdes menaces sur les aides à caractère régional

Au début de l’année, la commissaire a touché un point ultra-sensible en annonçant vouloir "en finir avec les aides d’État à caractère régional dans les pays les plus riches de l’Union" et en stigmatisant "les canards boiteux", qui désignent pour elle ces entreprises maintenues hors de l’eau à coup de subventions. C’est à présent "au tour des 10 nouveaux États-membres d’en profiter", avait-elle asséné.
En février, cette menace de réduire les aides régionales a provoqué l’ire de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Grande-Bretagne, inquiètes de "différentiels d’aide trop importants entre les territoires de l’Union (...) susceptibles d’entraîner des effets néfastes pour l’emploi dans de nombreuses régions, en incitant les entreprises à la délocalisation".
Pourtant Neelie Kroes tient bon dans son combat. Dans un entretien accordé en mai au quotidien français “les Échos”, elle a répété qu’il n’était pas question que les pays européens s’engagent dans une spirale ascendante, une course aux subventions, dans laquelle chaque État-membre essaie de proposer plus de subsides que son voisin, afin d’attirer plus d’investissements, estimant que "ce type de concurrence entre États ne crée pas un seul emploi en Europe mais déplace des emplois au gré des effets d’aubaines que procurent ces subventions aux entreprises".
En revanche, la commissaire est convaincue qu’il faut favoriser les aides aux PME et surtout aux secteurs de la recherche et l’innovation, qui ne représentent aujourd’hui que 14% du budget total des aides d’État de l’UE à 25, contre 20 à 25% pour une industrie en déclin comme l’extraction de charbon.