Monde

La Réunion mandatée pour défendre les RUP

Politique communautaire

Témoignages.re / 11 septembre 2004

L’île française, en la personne de Paul Vergès, est chargée de défendre les intérêts de toutes les régions ultrapériphériques. À l’heure où l’Europe s’agrandit, accueillant d’autres îles.

C’est l’île de La Réunion qui préside désormais les Régions ultrapériphériques. “Une Europe élargie, des institutions communautaires renouvelées, un nouveau Traité, un contexte mondial toujours marqué par de nombreux conflits, au sein duquel l’influence et les règles de l’Organisation mondiale du commerce sont de plus en plus déterminantes” tel est le contexte de la dixième conférence des présidents des RUP.

De retour à La Réunion, Paul Vergès, président du Conseil régional, a rencontré la presse pour faire part des travaux et des objectifs de la conférence. Après la présidence portugaise des Açores, La Réunion a été choisie pour être le porte-parole des régions ultrapériphériques.
Paul Vergès confiait hier à la presse que "la coordination des régions entre dans une phase importante, nous devons définir une politique commune de développement durable au-delà de nos différences. Il nous faut dégager ce qui nous relie et qui nous différencie des régions métropolitaines".
Cette dixième conférence se tenait à un moment de grands changements souligne-t-il : "l’Europe passe de 15 à 25 et l’on se prépare à accueillir la Roumanie et la Bulgarie, donc l’Europe à 27. Dans les nouveaux membres se trouvent des états insulaires, comme Malte, qui sont membres à part entière et qui ont moins d’habitants que La Réunion. Cela change l’équilibre des régions. Il va y avoir un nouveau parlement, une nouvelle commission où chaque État n’aura plus qu’un seul membre".
C’est aussi une période de négociations sur les fonds structurels, avec des changements d’interlocuteurs, où la vigilance est de mise. Les changements se font aussi dans un contexte immédiat, puisque nous sommes en pleine adaptation de la politique européenne aux directives de l’Organisation mondiale du commerce, avec la remise en cause du règlement sucrier et bananier, avec la naissance de nouvelles instances, de nouvelles politiques dans tous les domaines.
Au centre des préoccupations se trouvent aussi les accords de partenariats économiques entre RUP et avec leur grand voisinage. Autre inquiétude dont fait part Paul Vergès : "Obtiendrons-nous dans le nouveau DOCUP un volume de financement semblable au précédent ?"

1,100 milliard d’euros à partager

La conférence souligne avec satisfaction que le rapport de la commission, demandé par le Conseil européen de Séville, établit un nouveau diagnostic qui démontre le faible impact dans les RUP de nombreuses politiques communautaires.
La première année de mandat de la nouvelle commission et du Parlement européen sera marquée par un ensemble de décisions et d’orientations qui permettront de décliner les premières mesures concrètes.
Pour Paul Vergès, ce rapport a le mérite d’apporter deux affirmations : "toutes les politiques de l’Europe nous sont applicables de droit" et "elles doivent être adaptées" cependant pour l’heure, "l’adaptation à nos conditions n’est pas encore adéquate".

Autre élément positif, la Commission souhaite impulser une ouverture de nos régions à notre environnement économique grâce à une politique dite de grand voisinage.
Si La Réunion reste en Objectif 1, les Canaries, Madère et la Martinique devraient en sortir.
Grâce à l’action du commissaire Barnier, un fonds de compensation spécial a été mis en place pour les RUP, il s’élève à 1,100 milliard d’euros pour toutes les RUP. Mais comment va se répartir le budget ? Pour l’instant chacune des 7 régions devraient obtenir 5%, et le reste est à départager selon les critères de la population et de l’éloignement. Après les Canaries, La Réunion est la RUP la plus peuplée, et c’est la région la plus éloignée. "Nous devons arriver à un consensus acceptable pour tous".

"Les présidents de régions sont extrêmement pessimistes"

Lors de la conférence, les présidents des RUP ont signé une convention de partenariat pour plus de coopération entre RUP. Cette action est financée par le programme européen Interreg3C à hauteur de 5 millions d’euros. Trois orientations de travail ont été retenues. Les Canaries sont chargées de mener des opérations pour une meilleure connaissance des RUP, ce qui se fera notamment par un site web. Madère devra trouver des axes pour améliorer la compétitivité des RUP et La Réunion doit étudier les impacts de la mondialisation.
Dans ce contexte nouveau, la tâche de mise en route est confiée à la présidence de la Région Réunion.
Dans un avenir proche vont se succéder le Forum de présidence des RUP à Bruxelles, le nouveau président de la commission aura une entrevue avec les présidents des RUP. La Réunion, en tant que présidente, devra assurer un suivi des décisions communautaires impliquant les RUP. En tant que président, Paul Vergès participera à la fin du mois au conseil pour la recherche dans les RUP.
Il participera également au congrès des présidents des Régions de France. L’Association des Régions de France a fait une demande d’audit général pour établir un état des lieux sur la situation, les besoins et les ressources des Régions avant la décentralisation. Au-delà des TOS, cette évaluation s’applique à tous les domaines. La principale question à laquelle elle demande une réponse est de savoir quelles seront les délégations de moyens financiers. "L’ensemble des présidents de régions sont extrêmement pessimistes" confie Paul Vergès.

Eiffel


Filière canne : un audit le 30 novembre

Suite à la réunion récemment au Conseil général de l’interprofession canne-sucre et des élus, la commission de l’agriculture est invitée à constater les spécificités de la filière.

La réforme de l’Organisation communautaire du marché du sucre prendra bien fin en 2006, et non en 2005 comme le voulait le commissaire Fishler. C’est à l’examen des propositions de celui-ci que s’établit le plan de la commission qui sera débattu au Parlement, puis porté devant le conseil des ministres de l’agriculture, qui décidera.
Lors de la réunion de la commission paritaire canne-sucre au Conseil général, les sucriers, les planteurs et les parlementaires ont tous affirmé que le rôle du gouvernement français est capital pour obtenir la prise en compte de nos points de vue à la commission et au conseil des ministres.

Lors de cette réunion il a été décidé d’inviter la commission de l’agriculture à constater le problème des spécificités de la filière canne sur place, afin qu’elle voie que "ce n’est pas un problème de tonnage annuel, mais de multifonctionnalité. La canne lutte contre l’érosion des sols, elle nous fournit notre énergie, elle porte plus de 15.000 emplois".

Cette invitation se base sur un précédent. Alors que les DOM étaient traités comme n’importe quel département continental, La Réunion a déjà obtenu la venue de la commission de développement du Parlement européen. Ce qui a permis la création du programme Poseidom pour compenser les handicaps de l’éloignement et de l’insularité. Programme ensuite adopté par les Canaries et par Madère à leur entrée dans l’Union européenne.
Paul Vergès annonçait hier que "le 30 novembre, la commission de l’agriculture procédera à un audit sur le sujet de la filière canne et elle étudie la possibilité d’un déplacement début 2005 pour discuter avec les acteurs locaux. Ce sont des nouvelles importantes qui arrivent à la veille de la visite du ministre de l’Agriculture. La demande que nous avons formulée a été acceptée dans son principe. La commission s’empare du dossier. Maintenant que le cadre est approuvé, tout le monde doit se mobiliser".

"Toutes les chances d’obtenir une majorité écrasante"

Si l’Alliance, lors des élections européennes, a été déclarée "inefficace" par ses adversaires politiques, Paul Vergès relève que "nous avons la chance que les deux autres députés appartiennent aux deux groupes les plus importants (PPE et le PSE). Nous avons toutes les chances d’obtenir une majorité écrasante sur les propositions qui seront faites".
D’autant plus que depuis le 2 septembre, le nouveau président de la commission de l’agriculture et du développement rural est Joseph Daul (UMP), un spécialiste financier du sucre de betterave, et que Jean-Claude Fruteau a été nommé rapporteur sur la réforme du règlement sucrier au Parlement européen.


Renforcer le socle juridique de l’ultrapériphérie

La conférence des présidents des Régions ultrapériphériques existe depuis dix ans. Elle rassemble les quatre régions françaises, les deux régions portugaises et une région espagnole.
Sa création avait pour objectif d’affirmer le concept de l’ultrapériphérie dans le corps du traité. Cette conférence mène une action permanente dirigée par un président, élu à l’unanimité. Lors de cette dixième conférence, il a été convenu que la Région de La Réunion prenne en charge la présidence de la Conférence des RUP (lire ci-dessus).
Dans sa déclaration finale (publiée dans Témoignages) la Conférence estime que "les conditions d’une stratégie globale pour l’ultrapériphérie sont réunies".
Paul Vergès fait partager l’entière satisfaction des présidents des RUP de voir l’adoption à Bruxelles, en juin dernier, des nouveaux articles IV.4 et III.300 au sein du nouveau traité constitutionnel permettant de décliner dans l’ensemble des politiques européennes, des actions adaptées pour les RUP.
Il précise que "cette adoption est issue d’une demande de la huitième conférence des présidents des RUP qui était coordonnée par la Région Réunion". Ce traité devrait être ratifié en 2005 et renforcer le socle juridique et l’unicité du concept de l’ultrapériphérie.