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Adoption d’une nouvelle directive sur les services
6 avril 2006
La voix d’une autre Europe en partie entendue
À ceux qui faisaient campagne pour l’adoption de la “Constitution Giscard” le 29 mai dernier, le Parlement européen et la Commission ont apporté une réponse. La fameuse directive “service” dite “Bolkestein” symbolisait pour beaucoup le virage ultra-libéral que certains voulaient nous imposer à travers une ratification du Traité constitutionnel européen. Son point le plus décrié était celui du “principe du pays d’origine”. Il permettait par exemple à une entreprise roumaine de travailler l’an prochain à La Réunion en payant ses travailleurs 72 euros par mois, ce qui aurait été légal puisque ce sont les conditions du pays d’origine de l’entreprise.
Finalement, la Commission a retenu les amendements du Parlement européen, seule institution élue de l’Union. Elle a supprimé cette disposition contre laquelle convergeaient les oppositions, et qui a sans nul doute contribué à faire échouer l’adoption de la “Constitution Giscard”.
Cela montre bien que contrairement à ceux qui prédisaient la fin des temps si jamais le “non” s’imposait le 29 mai dernier, non seulement l’Union européenne a survécu au résultat de cette consultation démocratique, amplifié par le “non” des Néerlandais, mais elle a écouté le message des citoyens.
Certes, beaucoup de choses restent à améliorer, comme l’explique Francis Wurtz, président du groupe GUE/NGL, car le texte de la nouvelle directive sur les services ne remet pas en cause la libéralisation croissante qui ne profite qu’à une minorité et plonge dans la détresse chaque jour des milliers de familles de travailleurs. Il valide même le principe de la “concurrence libre et non faussée” en obligeant les États qui s’y opposent à se justifier.
Mais malgré tout, la menace repoussée d’une concurrence accrue entre les travailleurs au profit de leurs patrons et l’existence reconnue de secteurs qui restent préservés de la déréglementation totale sont deux avancées qui montrent que le message envoyé le 29 mai à une portée que l’on ne peut pas nier. Le débat pour une autre Europe reste ouvert, et les citoyens ont une preuve qu’en s’exprimant démocratiquement, ils peuvent être entendus.
Manuel Marchal
Davantage de transparence
Le Parlement européen réclame une plus grande transparence des institutions de l’UE. Par deux rapports parlementaires adoptés ce mardi, les députés invitent le Conseil, lorsqu’il agit en législateur, à tenir ses réunions en public. Ils invitent en outre la Commission à revoir les règles actuelles du "droit d’accès" aux documents des institutions de l’UE et à présenter une nouvelle législation dans ce domaine avant la fin de l’année. Les députés appellent également à la publicité des débats au Conseil.
Rappelons que le Conseil de l’Europe est l’institution qui a le dernier mot, elle n’est pas élue et n’a de compte à rendre à personne.
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