Le MES peut également intervenir lorsque les taux d’intérêt d’un État membre deviennent impossibles à tenir et menacent la stabilité financière de la zone euro. Un traité ratifié par dix-sept États membres de la zone euro, agrafé au traité de l’UE, a rendu possible la création de ce mécanisme.

Un capital financier important

Le MES a une capacité de prêt d’environ 500 milliards d’euros en 2014, celui-ci se renfloué par les prêts non utilisés du FESF, soit 200 milliards d’euros. Le capital de ce mécanisme est composé de 80 milliards d’euros de fonds propres, apportés par les États en trois tranches d’ici à 2014, soit la France et l’Allemagne en tête de liste. De plus, 620 milliards d’euros de capitaux « appelés », c’est-à-dire empruntés selon les besoins sur les marchés, composeront le capital du MES. D’après le traité sur le MES, son fond propre devra toujours représenter au moins 15% de ses emprunts.
Le mécanisme aura une capacité d’action de 700 milliards d’euros, soit l’équivalent de celle du Fonds monétaire international. Ce capital est destiné à apporter son aide financière de quatre façons différentes : renflouer un État qui ne peut pas se financer sur les marchés ; racheter de la dette d’État sur le marché primaire et secondaire ; recapitaliser les banques via un prêt au gouvernement et accorder une ligne de crédit souple, qui garantisse tout ou partie de ses émissions sur les marchés, a expliqué Le Figaro.

Une procédure longue

Pour pouvoir entrer en action, la procédure du MES est assez lourde. Celle-ci implique un délai de quatre semaines, entre la demande d’aide et l’arrivée des fonds. La demande d’assistance d’un État est formulée auprès du président de l’Euro-groupe, Jean-Claude Juncker. Une fois la demande faite, la Banque Centrale Européenne et la Commission européenne, soutenu par le FMI, évaluent le risque financier pour la zone euro. La Commission, la BCE et le FMI, également troïka, négocient un « mémorandum » détaillant les conditions macroéconomiques et financières du prêt. Le directeur du MES fait une proposition sur le montant et les conditions de l’aide financière à l’Euro-groupe. Enfin, la Commission, la BCE et le FMI surveillent l’application du programme.
Le MES est alimenté par les Etats membres, en fonction de leur richesse. L’Allemagne y contribue à 27% (190 milliards d’euros sur 700 milliards), la France à 20,5% (143,5 milliards d’euros), l’Italie pour 18%, l’Espagne pour 12%, la Grèce pour 2,8%. Le MES repose la quote-part de tous. Plus réactif et évolutif que le FESF, le MES aura le statut d’institution financière internationale.

 Céline Tabou