EMPLOI

Le budget du F.E.D.O.M. à nouveau amputé ?

Conséquence du gel annoncé mardi dernier

16 septembre 2003

Le gouvernement affirme qu’il entend faire de la lutte pour l’emploi sa priorité. Pour cela, il compte essentiellement sur les retombées de son opération ’le train de la création d’entreprises’. Mais il ’coupe’ les budgets de plusieurs ministères. Et la récente annonce du gel de quelque 1,4 milliard d’euros de crédits publics, qui va nécessairement toucher l’outre-mer, ne va pas arranger une situation de l’emploi déjà dramatique. Le FEDOM (Fonds pour l’emploi dans les Départements d’outre-mer) va-t-il connaître une nouvelle baisse de 47% ?

Au moment de la discussion de la loi de programme pour l’Outre-mer, Brigitte Girardin avait été entendue par les députés, notamment ceux de la commissions des finances. Ils expliquaient que les services du ministère des Finances avaient estimés que « le coût des dispositions envisagées représentait 250 millions d’euros de dépenses fiscales (dont 164 millions d’euros pour les mesures relevant de la "défiscalisation" ».
Cela avait fait préciser à Brigitte Girardin que « le chiffrage de 250 millions d’euros ne correspondait pas au coût réel puisque les mesures de défiscalisation généreraient des investissements et donc - in fine - un surcroît de recettes ».
Comme l’indique le compte rendu de cette audition - tel effectué par l’Assemblée nationale -, la ministre a estimé que « la seule dépense supplémentaire immédiate concernait les exonérations de charges, à hauteur de 40 millions d’euros, soit le coût d’indemnisation de 4.700 chômeurs, alors que l’outre-mer comptait 200.000 actifs inoccupés. Elle a déclaré toutefois avoir l’ambition de créer davantage que 4.700 emplois ».

Baisse des crédits pour l’emploi

Mais dans le même temps, les crédits consacrés à l’emploi dans le budget 2003 du Ministère de l’Outre-mer ont connu des baisses sensibles. Dans la ligne budgétaire intitulée "action en faveur de l’emploi et de l’insertion sociale", cette baisse est perceptible : les crédits étaient de 614 millions d’euros l’an dernier et, pour cette année, il ne sont plus que de 606 millions d’euros. Idem pour le FEDOM : il est passé de 502 millions d’euros l’an dernier à 477 millions cette année.
Toujours dans ce même budget, plus de 447 millions d’euros avaient été alloués aux contrats spécifiques d’aides à l’insertion et aux autres mesures d’emplois durables. 35,2 millions d’euros ont été annulés par le décret du 1er avril 2003. À cette occasion, le budget global du ministère a été amputé de 74 millions. 47% des crédits annulés concernaient donc les fonds du FEDOM. 
Le gel annoncé mardi dernier étant du même montant, il y a fort à parier qu’il ait les mêmes conséquences : verra-t-on une nouvelle amputation de 47% des crédits du FEDOM ? Bien sûr, au titre du budget 2003.

Et pour 2004 ?

On annonce que le budget 2004 de la Nation sera marquée par une stagnation des dépenses. Il veut appliquer « le principe de croissance zéro des dépenses ».
On sait maintenant que quelques ministères ne vont pas être concernés : pour le ministère de la Défense, on annonce plus 7% de crédits d’équipement (en vertu de la loi de programmation militaire 2003-2008) ; pour le Ministère de l’Intérieur, cette hausse est de plus 5% (« plus 2,4% hors coût élections et transfert du paiement des adjoints de sécurité », selon "L’Humanité") ; le ministère de la Justice devrait lui aussi avoir une rallonge de + 5% environ.
Qui va perdre ? Très probablement, le ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement et du Tourisme, qui avait déjà connu une baisse de 3,5% en 2003. Du coup, on peut s’attendre à des diminutions dans le prochain budget de la dotation de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et de l’enveloppe des prêts à taux zéro.
Quid pour le budget du ministère de l’Outre-mer ? Il n’y a guère de chance qu’il augmente. Au mieux, il stagne. Au pire, il diminue. Mais de combien ? Cette diminution, fortement envisageable, ne sera donc pas sans conséquence directes et indirectes.
En effet, il est le premier budget réellement calculé pour mettre en application cette fameuse loi de programme pour l’outre-mer. Et si "l’an I" de la loi programme se traduit par un spectaculaire gadin, La Réunion est vraiment mal engagée pour les 14 années suivantes...

Évolution des effectifs de la fonction publique pour 2004
• Diminution du nombre de fonctionnaires inscrite au budget 2003 : moins 1.089 ; dont ministère des Finances : moins 1.350 ; ministère de l’Éducation : moins 3.400 ; ministère de l’Intérieur : moins 1.800 ; ministère de la Justice : plus 1.900

• Diminution du nombre de fonctionnaires, initialement prévue pour 2004 : moins 30.000, et après révision d’été : moins 5.000 ; ministère de l’Éducation : personnel administratif moins 1.000, professeurs du second degré moins 1.500, enseignants du premier degré plus 1.500, assistants d’éducation : plus 20.000, emplois jeunes : moins 25.000 ;

Au ministère de l’Équipement : moins 1.700 ; ministère de la Culture et de la Communication : moins 100 ; ministère des Affaires sociales : moins 200 ; ministère de l’Intérieur : plus 1.000.

Ces chiffres sont pris dans le journal "L’Humanité".

Par ailleurs, dans un entretien qu’il a accordé au "Figaro", le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, au sujet de ces suppressions d’emplois explique que « ce débat sur les suppressions d’emplois est un faux débat. Avec les nombreux départs en retraite, les talents vont disparaître, ce qui va créer un appauvrissement de la Fonction publique. Il faut donc anticiper la réorganisation, plutôt que la subir ».

Et pour ne pas "subir", ce sont les ministres qui sont chargés de formuler des propositions qu’ils vont lui remettre dans quelques semaines avant qu’elles soient présentées au Parlement « d’ici à la fin de l’année ».
Des associations de chômeurs
rencontrent les patrons du MEDEF
Après la C.F.D.T. et la C.G.T.R. la semaine dernière, des associations de chômeurs menées par le Collectif de Lutte contre l’Exclusion (C.L.E.) ont rencontré matin de 9 heures à 11 heures le MEDEF (Mouvement des entreprises de France). Cette rencontre entre représentants du patronat et de personnes privées d’emploi « s’est déroulée de manière courtoise mais ferme, où les deux parties ont fait valoir leurs arguments », affirme un communiqué du C.L.E. qui rend compte de cet entretien. On lira ci-après le texte de ce communiqué.

« Pour les associations de chômeurs, on reproche à ces derniers de ne pas être assez productifs et de ne pas trouver d’emplois, alors que les plans sociaux et les licenciements se multiplient !

On leur reproche de ne pas être productifs, compétents et qualifiés, alors que les critères de sélection à l’embauche se font moins en fonction de la qualification que de la soumission à l’idéologie du MEDEF !

Pour les associations, la politique de la baisse du coût du travail par l’activation des dépenses passives est contraire au droit. Un droit c’est un droit, il n’est pas la contrepartie du devoir (exemple : fournir un travail en contrepartie d’une allocation).

Les association de chômeurs ont dénoncé la précarisation généralisée des emplois, la baisse voire la suppression de certaines aides à la formation. Elles ont affirmé qu’il ne s’agit pas seulement de régler le problème que pose le protocole du 20 décembre 2002, il faut rejeter le dispositif global et envisager de nouvelles sources de financement (exemple : taxer les entreprises qui recourent abusivement aux embauches en CDD).

Et de s’exclamer : "jusqu’où ira-t-on dans les pressions et les attaques tous azimuts contre les droits des demandeurs d’emploi ?"

Ce à quoi les membres du MEDEF ont répondu : nos entreprises respectent les salariés et les chômeurs. Beaucoup d’entreprises sont sous perfusion. Elles ne sont pas responsables de tout. Les décisions de l’UNEDIC ont été prises par trois syndicats de patrons et trois syndicats de salariés.

Néanmoins, sur le plan local, beaucoup de choses peuvent être faites d’autant plus qu’il y a de l’argent mais que cet argent est mal utilisé, ont dit les membres du MEDEF.

D’après eux, les gens préfèrent percevoir des allocations plutôt que d’occuper un emploi. Si bien qu’il devient difficile de trouver une femme de ménage ou un coupeur de canne.

Donc c’est le système qu’il faut revoir, puis lutter contre le travail non déclaré, mettre en adéquation l’offre et la demande, tenir compte des savoirs-faire et des acquis à travers les bilans de compétence… Bref de se revoir plus souvent les uns et les autres, d’échanger et d’avancer des solutions communes ».

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