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Le Comité des régions examinait ce vendredi à Namur (Belgique) les conséquences de l’échec du Sommet européen de Bruxelles sur la programmation des fonds structurels.
La Commission de la politique de cohésion territoriale du Comité des régions (COTER), présidée par le belge Jean-Claude Van Cauwenberghe, s’est inquiétée des conséquences du retard dans la programmation des fonds structurels qui pourrait être occasionné par l’échec du Sommet de Bruxelles. Cet échec "met un frein au calendrier de mise en place de la nouvelle politique régionale et de cohésion qui doit constituer un élément essentiel à la relance de la construction européenne", a déclaré le président du COTER.
Reconnaissant que les données budgétaires peuvent évoluer à la suite des positions exprimées par les différents États membres, les membres de la Commission COTER du Comité des régions tiennent à rester, selon les termes de la déclaration de Namur, "fermes sur le principe fondamental de la solidarité européenne qui constitue un élément distinct et essentiel de son intégration."
Pour Michael Schneider du Land de Saxen-Anhalt, "tous les efforts doivent porter sur l’aboutissement d’un compromis qui fasse en sorte que les régions les plus faibles de la vieille et de la nouvelle Europe ne soient pas les victimes d’un échec."
Une opinion partagée par le polonais Petr Osvald, conseiller municipal de Plzen, qui s’inquiète du sort des nombreux projets sur la recherche et les infrastructures déjà en cours dans les régions des pays de l’Est.
Selon Nathalie Manet, conseillère régionale de la Région Aquitaine, "il est à craindre que certains États membres saisissent l’opportunité de s’approprier la politique de cohésion pour financer les politiques nationales."
"Le danger d’une renationalisation de la politique communautaire de cohésion est-il vraiment écarté ?", s’interroge l’élue française.
La préservation et le renforcement de la solidarité européenne constituent, selon les membres de la COTER, le fondement même d’une politique de cohésion forte et performante, actrice à part entière du modèle social européen. "Ce qui distingue l’UE d’autres projets d’intégration régionale dans le monde, c’est précisément l’existence d’une telle politique de cohésion économique, sociale et territoriale", a réaffirmé M. Van Cauwenberghe.
Les membres de la Commission COTER du CDR se sont dits également convaincus que "la politique de cohésion est le meilleur moyen de réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union, justifiant par là son financement", précise leur communiqué.
Les membres de la Commission COTER redoutent que tout retard de programmation des fonds structurels pour la période 2007-2013 aurait pour conséquence des dysfonctionnements financiers préjudiciables à l’efficacité de la politique de cohésion en particulier dans les régions les plus pauvres.
"C’est pourquoi l’Union doit absolument se donner les moyens de réactiver le calendrier d’adoption de ses perspectives financières et par la même, celui des règlements relatifs à la politique régionale et de cohésion", conclut la déclaration de Namur.

Le Comité des régions

Le Comité des régions a été créé par le Traité de Maastricht en 1992 pour faire entendre la voix des collectivités territoriales dans le système communautaire. Alors que trois quarts environ de la réglementation communautaire sont mis en œuvre au niveau local ou régional, il était logique que les représentants des collectivités territoriales aient leur mot à dire à l’occasion de l’élaboration de cette réglementation.
Les Traités font obligation à la Commission et au Conseil de consulter le Comité des régions pour toute proposition formulée dans un domaine ayant des répercussions au niveau local ou régional.
Le traité de Maastricht définit 5 domaines : cohésion économique et sociale, réseaux d’infrastructure transeuropéens, santé, éducation et culture. Le traité d’Amsterdam a ajouté à cette liste cinq domaines supplémentaires : politique de l’emploi, politique sociale, environnement, formation professionnelle et transports. La compétence consultative du Comité des Régions couvre ainsi une bonne partie du champ d’action communautaire.
En dehors de ces domaines, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont la possibilité de consulter le Comité des régions sur des propositions ayant un impact important au plan local et régional. Le Comité des Régions peut en outre élaborer des avis d’initiative.