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Certains partisans du “oui”, pour nous vendre la Constitution européenne, ont exhumé une théorie économique des années 30, "l’économie sociale de marché", de l’école allemande ordolibérale. Ils font notamment référence à un site Internet, que je donne ici même si c’est un argument du “oui” : http://perso.wanadoo.fr/droit.economique/

Une simple visite sur ce site et cet argument fait pschitt ! Je cite : "Pour les ordolibéraux, le rôle de l’État est d’assurer un ordre économique tel que la concurrence puisse s’exercer librement. La dimension sociale en découle de manière automatique." Et plus loin : "L’économie de marché est rendue sociale par une législation sociale fondée sur la notion d’harmonisation sociale qui n’est pas obtenue par l’État providence mais par l’assurance volontaire et la constitution personnelle de fonds de prévoyance." Fini les protections collectives et que vive l’individualisme (assurances privées, fonds de pension) ! Ce que les ouiouistes de gauche oublient de préciser, c’est que l’harmonisation sociale découle, dans le Traité constitutionnel, de la main invisible du marché, et il suffit, pour s’en convaincre, de relire l’article III-209 : c’est le "fonctionnement du marché intérieur qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux". Il est vrai que le droit du travail relève de la compétence des États, mais ce serait oublier que sur un marché intérieur qui garantit la libre circulation des capitaux, des marchandises et des services (I-4) mais qui conditionne l’harmonisation fiscale à l’unanimité (III-171) et exclut l’harmonisation sociale par la loi (III-210), le dumping fiscal et social sera la seule issue pour garantir la compétitivité des économies nationales, quand la masse salariale est la variable d’ajustement privilégiée des actionnaires (salaire net versé sur aux salariés, mais aussi cotisations pour les systèmes collectifs de protection sociale et de retraite).

Une dernière préconisation des ordolibéraux : "Les réformes à réaliser pour mettre en place une économie sociale de marché moderne sont gigantesques. Elles passent par une réforme constitutionnelle pour adapter notre Constitution à l’économie de marché." Je rappelle pour mémoire ce qui est écrit dans la Constitution européenne : "les États membres s’efforceront de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire" (article III-148). Sans commentaire...

Joël Grouffaud