« La France saisira la Commission européenne d’une demande d’intervention du Fonds de solidarité européenne afin de faciliter la mobilisation des moyens financiers nécessaires aux actions urgentes de première nécessité », précise Matignon dans un communiqué.
Le Fonds de solidarité de l’Union européenne, créé en 2002, accorde aux États membres et aux pays en voie d’adhésion une aide d’urgence en cas de catastrophe naturelle majeure. Sa dotation annuelle s’élève à 1 milliard d’euros.
Pour bénéficier d’une aide, les pays touchés par une catastrophe majeure doivent fournir une estimation précise des dommages et remplir des critères déterminés, garantissant que les fonds de l’UE sont employés pour couvrir les besoins les plus urgents. Une « catastrophe majeure » est un événement provoquant des dommages dont le coût est équivalent ou supérieur à 3 milliards d’euros ou dépasse 0,6 % du PNB de l’État concerné.

Attention particulière pour les RUP

Dans des circonstances exceptionnelles, une région peut aussi bénéficier de l’aide du Fonds, lorsqu’elle est affectée par une catastrophe extraordinaire touchant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique de cette région. Dans ce cas, le montant total annuel de l’aide sera limité à 7,5% du montant annuel disponible pour le Fonds. « Une attention particulière sera accordée aux régions éloignées ou isolées, comme les régions ultrapériphériques », précise la Commission européenne.
Pour enclencher la procédure, le délai est de dix semaines au plus tard suivant les premiers dégâts de la catastrophe. Pendant cette période, l’État sinistré doit adresser une demande d’intervention du Fonds à la Commission. Il fournit le maximum d’informations sur les dommages causés et leur impact sur la population et l’économie. Il procède à l’estimation du coût des interventions envisagées et indique les autres sources éventuelles de financement national, communautaire et/ou international.

Réparer les dommages en principe non-assurables

L’Union européenne précise que « l’intervention du Fonds prend la forme d’une subvention unique et globale, sans nécessité de cofinancement, qui complète les efforts publics de l’État bénéficiaire ».
Destinées à « réparer les dommages en principe non assurables », les actions urgentes éligibles au Fonds sont bien précisées.
Tout d’abord, elles couvrent « la remise en fonction immédiate des infrastructures et des équipements dans les domaines de l’énergie, de l’eau potable, des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l’enseignement ». Ensuite, le Fonds de solidarité européenne peut financer « la mise en œuvre de mesures provisoires d’hébergement et la prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population ». Il peut être mobilisé pour « la sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et la protection du patrimoine culturel« ainsi que pour « le nettoyage immédiat des zones sinistrées, y compris des zones naturelles ».

Manuel Marchal

Fonds de solidarité : Bruxelles vient en aide à Grèce à la suite des inondations de mars 2006

Suite à des inondations dévastatrices ayant provoqué 372 millions d’euros de dégâts, la Commission européenne sollicitée par l’État grec propose une aide de 9,3 millions d’euros dans le cadre du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Un communiqué de la Commission explique les raisons de la mobilisation de ce fonds.

La Commission européenne vient de proposer une aide du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) d’un montant de 9,3 millions d’euros destinés à compenser une partie des coûts encourus à la suite des inondations dévastatrices qui ont touché le département d’Evros en mars 2006.
En mars 2006, la Grèce a été touchée par de graves inondations qui ont provoqué d’importants dégâts dans la préfecture d’Evros, à la frontière orientale du pays. Pour la population des zones du bassin de l’Evros, où quelque 250 millions de mètres carrés de terres agricoles ont été inondés, les conséquences ont été particulièrement lourdes. En plus d’avoir causé de sérieux dégâts à l’agriculture, les inondations ont sévèrement endommagé les réseaux de transport et de distribution d’eau. Le montant total des dommages directs est estimé à 372 millions d’euros. Considérées comme les plus graves jamais observées au cours des cinquante dernières années, ces inondations ont eu des répercussions négatives sur l’activité économique d’une région déjà confrontée à des inondations en 2005. Cet effet cumulatif a énormément pénalisé l’économie de la région.
Dans ces conditions, la Commission propose une assistance financière de 9,3 millions d’euros qui servira à compenser une partie des coûts des mesures d’urgence, telles que l’intervention des services de secours, la mise à disposition de logements temporaires, le nettoyage des zones sinistrées ou encore la remise en route des infrastructures de base.
Cette assistance financière sera disponible dès que l’autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil) aura donné son accord.

Une aide de 20 millions d’euros pour des dégâts estimés à 785 millions

À la suite des inondations qui ont touché l’Europe centrale en août 2002, il a été décidé de créer un nouvel instrument de l’UE, destiné à octroyer des aides d’urgence aux États membres et aux pays candidats en cas de catastrophe majeure.
Ce fonds a déjà été sollicité à plusieurs reprises. Il est à noter que la France a déjà e recours au FSUE.
Le 1er décembre 2003, de graves inondations ont touché le sud de la vallée du Rhône ; les dégâts sont concentrés pour l’essentiel dans les trois départements du Gard, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, et concernent une population de 295 000 habitants. Quelque 8 400 maisons ou appartements ainsi que des entreprises privées ont été touchés. L’ensemble de la zone industrielle d’Arles, qui compte environ 700 entreprises, a notamment été inondée. Les infrastructures publiques ont été très dégradées dans les domaines des transports, de la fourniture d’électricité et d’eau potable, des réseaux téléphoniques et des écoles.
Le montant total des dommages directs est estimé à 785 millions d’euros. Le Fonds de solidarité contribuera à la couverture des dépenses liées aux opérations d’urgence (dont le coût admissible à une aide du FSUE s’élève à 131,6 millions d’euros). Dans un communiqué, « la Commission considère que cette catastrophe peut faire l’objet d’une aide en application du critère de « catastrophe régionale hors du commun » du règlement sur le FSUE ». Et d’expliquer qu’« en conformité avec les règles du Fonds de solidarité, la Commission propose d’octroyer une aide de19,625 millions d’euros ».
Par ailleurs, lors de sa première utilisation à la suite des inondations de 2002, la Commission a mobilisé 728 millions d’euros, répartis de la manière suivante : 444 millions d’euros pour l’Allemagne, 134 millions pour l’Autriche, 129 millions pour la République tchèque et 21 millions pour la France.

Des engagements de l’État confirmés

Jeudi dernier, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a reçu le ministre de l’Outre-mer, François Baroin, de retour de La Réunion. L’objet de cette rencontre portait sur les conséquences du passage de Gamède.
Plusieurs engagements ont été actés, rendus publics par le biais d’un communiqué de Matignon. Tout d’abord, L’État confirme qu’il prendra à sa charge la construction d’un pont temporaire dans le lit de la rivière Saint-Étienne « dès la fin de la crue », dans l’attente de la reconstruction du pont aval.
La route du littoral sera rouverte « dès que possible » en deux fois deux voies et « la remise en état définitive sera réalisée dans les prochains mois », précise le communiqué. La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle va être accélérée afin de faciliter l’indemnisation des personnes assurées.
S’agissant des indemnisations, l’État prendra à sa charge les dommages subis par les particuliers, les commerçants, les entreprises familiales et les associations sur leurs biens immobiliers non assurés, de même que les dommages subis par les agriculteurs lorsqu’ils ne sont pas couverts par les assureurs.
Les dommages subis par les collectivités locales sur leurs biens non assurables seront également pris en charge (voirie, réseaux d’eau, ponts, ouvrages d’art).
Enfin, le gouvernement a annoncé son intention de demander à l’Union européenne une aide financière au profit de La Réunion à la suite du passage dévastateur du cyclone Gamède.