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Mis en place historique d’un cadre commun
25 novembre 2020
Pour la première fois, les pays créanciers se mettent d’accord sur un cadre commun incluant, outre les 22 membres du Club de Paris, des pays comme la Chine, lors d’une réunion du G20 à Ryadh, en Arabie saoudite, le 23 février 2020.
Le G20 s’est accordé sur un cadre commun permettant une restructuration de la dette des pays pauvres et plaçant sur un pied d’égalité les créanciers publics, y compris la Chine, et privés, selon le ministère français des finances.
Selon la Banque mondiale, la dette extérieure totale des pays éligibles à l’initiative de suspension du service de la dette (DSSI) a augmenté de 9,5% pour atteindre un record de 744 milliards de dollars en 2019 par rapport à 2018.
Après avoir adopté en avril un moratoire sur le paiement du service de la dette de six mois – prolongé en octobre jusqu’en juin 2021 –, le G20 a décidé d’aller plus loin en acceptant d’étudier, « au cas par cas », des demandes « de rééchelonnement, de réduction », voire d’« annulation de dette ».
Le cadre a été adopté le 13 novembre par les ministres des finances du G20. Il fixe des principes communs pour les 22 pays membres du Club de Paris, mais aussi pour cinq pays membres du G20 : la Chine, l’Inde, l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud et la Turquie. 73 pays seront éligibles à une restructuration, dont 38 sont situés en Afrique subsaharienne.
« C’est un accord historique, car c’est la première fois que des pays se mettent d’accord sur un cadre commun » au-delà du seul Club de Paris, dont n’est pas membre la Chine, « de loin le premier créancier » au monde, a ajouté la même source au sein du ministère français des finances.
Cet élargissement permettra d’éviter des restructurations unilatérales, souvent inéquitables. De plus, il prévoit d’impliquer les créanciers privés, qui ne participaient pas au moratoire, selon le principe de la « comparabilité de traitement ».
Cela signifie que le débiteur se voit offrir une restructuration de sa dette par un créancier public, qui devra exiger le même traitement de tous ses créanciers. Enfin, le Fonds monétaire international (FMI) sera « le pivot » du système, puisque les pays demandant à bénéficier d’une restructuration devront se soumettre à un programme macroéconomique défini par le FMI pour s’assurer de la « soutenabilité » de leur dette.
Le moratoire a permis à 46 pays de bénéficier de reports de paiements, à l’échéance 2022-2024, à hauteur de 5,3 milliards de dollars (sur près de 30 milliards d’intérêts dus en 2020). Un quart de la dette de ces 46 pays, qui s’élève à 71,5 milliards de dollars, est dû à la Chine, selon la Banque mondiale.
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