Irak

Le général américain Franks accusé de crimes de guerre

Plainte déposée contre le commandant militaire de l’invasion de l’Irak

15 mai 2003

Dix-neuf irakiens ont déposé plainte pour crimes de guerre contre le commandant des armées qui occupent l’Irak.

Une plainte pour crimes de guerre a été déposée hier matin à Bruxelles contre le général américain Tommy Franks, commandant en chef des forces américano-britanniques depuis le début de la guerre en Irak. La plainte a été déposée devant le parquet fédéral belge à Bruxelles, au nom de la loi dite de "compétence universelle", a expliqué l’avocat des plaignants, Me Jan Fermon. Il a précisé hier à la presse qu’il représentait 19 plaignants, 17 Irakiens qui se trouvent actuellement dans leur pays et deux Jordaniens, la veuve et le père du correspondant jordanien de la chaîne satellitaire qatariote Al-Jazira, Tarek Ayoub, tué le 8 avril dans un bombardement américain.
« En tant que commandant en chef, le général Franks est responsable de la manière dont ses hommes ont agi sur le terrain. Par exemple, l’usage de bombes à fragmentation contre des zones civiles est un crime de guerre », a assuré Me Fermon. Selon lui, le procureur fédéral à qui il a remis la plainte doit décider dans un délai d’un mois s’il désigne ou non un juge d’instruction pour poursuivre la procédure.
La plainte déposée hier porte entre autres sur trois mitraillages d’ambulances imputés par les plaignants aux troupes américaines et le pillage d’un centre culturel irakien à Bagdad. L’avocat a assuré représenter également plusieurs victimes de bombes à fragmentation ainsi que des « civils qui se sont fait tirer dessus » lors de l’entrée des troupes américaines à Bagdad. Selon l’avocat, certains faits ont été confirmés par les témoignages de deux médecins de l’association belge "Médecins pour le Tiers-Monde".
La loi de "compétence universelle", en vigueur depuis 1993, permet en principe aux tribunaux belges de juger les auteurs présumés de crimes de droit international humanitaire, quels que soient l’endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs des faits ou celle de leurs victimes.
Suite à une crise diplomatique liée à des poursuites contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon, le parlement belge en a toutefois réduit la portée en avril, en autorisant le gouvernement, sous condition, à renvoyer une affaire instruite contre un responsable étranger vers son pays d’origine. Dans ce cadre, la plainte déposée mercredi contre le général Franks a également été transmise au ministère de la Justice, qui peut décider de son renvoi devant la justice américaine.

Au dossier : deux femmes enceintes assassinées dans une ambulance
Dans la liste des plaintes contre le général Franks figurent des faits particulièrement atroces. Ainsi, l’histoire horrible de Mohammed, 27 ans, habitant Bagdad. Le 7 avril, il appelle une ambulance pour emmener à l’hôpital son épouse prête à accoucher. Une seconde femme enceinte prend également place dans l’ambulance. Le véhicule est très reconnaissable. À l’avant, à l’arrière et sur les flancs figurent d’énormes croissants rouges. Pourtant, les Américains ouvrent le feu sur l’ambulance et sur deux voitures qui la suivent. Mohammed est touché tout de suite et est éjecté du véhicule. Alors qu’il est au sol, blessé, on tire à nouveau sur lui. Une balle lui traverse la main. L’ambulance et les deux voitures prennent feu. Ce n’est que lorsque les flammes prennent une certaine ampleur que les Américains s’arrêtent de tirer. Mohammed gît toujours au sol et il assiste impuissant à la mort de son épouse et de l’autre femme.

Trois longues heures se passent avant que deux civils irakiens osent porter secours à Mohammed. Les Américains recommencent alors à tirer. Une heure passe encore avant que les deux Irakiens refassent une nouvelle tentative. Cette fois, ils parviennent à emmener Mohamed à l’hôpital Al-Yarmouk.
Washington indigné par toute remise en cause de son impunité
Devant la plainte déposée contre le général Franks, « l’administration Bush a réagi avec colère », écrit le journaliste Justin Webb, correspondant de la BBC à Washington. Depuis le début, en effet, Washington a essayé d’empêcher cette plainte. Justin Webb : « Il y a un risque grave d’incident diplomatique, disent des membres de l’administration Bush. L’un de ses membres éminents a prévenu la Belgique qu’elle allait subir des retombées diplomatiques si la plainte était introduite ».
En mars dernier, 80 pays ont fondé la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Il s’agit d’un tribunal devant lequel il est possible d’engager des poursuites pour crimes contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et agression. Mais les Américains refusent d’en reconnaître l’autorité. Les arguments des journaux américains contre la CPI sont les mêmes que ceux qu’ils avancent contre la loi belge : « La CPI et la loi belge peuvent être utilisées pour attaquer l’Amérique. Il n’est pas difficile de dénicher des activistes internationaux qui veulent introduire une plainte et faire jeter en prison d’innocents hommes politiques et chefs militaires américains ».
En mars dernier, le Parlement américain adoptait une loi qui donne au président le pouvoir d’engager « tous les moyens nécessaires » pour libérer les Américains incarcérés à l’étranger y compris la violence militaire. Une invasion américaine à La Haye ou à Bruxelles ! Pour en remettre encore une couche, le 7 mai, le député du Parti démocrate Gary Ackerman, déposait une proposition de loi dans laquelle, une fois de plus, il est dit que le président « doit préserver par tous les moyens possibles les citoyens américains de tout procès à l’étranger ». Les généraux et politiciens américains sont au-dessus des lois ? Lorsque, le 28 avril dernier, le porte-parole du ministère américain des Affaires étrangères, Richard Boucher, s’en est pris à l’initiative des Irakiens et de Me Fermon, il s’est trouvé un journaliste pour poser une question pertinente : « Vous êtes contre cette loi belge. Cela signifie-t-il que les Affaires étrangères sont opposées aux lois américaines qui permettent de poursuivre des chefs de gouvernements étrangers devant les tribunaux américains ? » La réponse de Boucher : « Mais, mais ces choses-là ne sont quand même pas comparables »

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