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Après plusieurs semaines de débat - il était déjà en cours lors de la venue de Marie-George Buffet, secrétaire nationale du Parti communiste français - et des réunions des sections dans toute l’île, le Comité central du PCR s’est réuni samedi matin à La Possession pour arrêter sa position sur le référendum du 29 mai.
La centaine de membres délégués a adopté la motion de clôture à l’unanimité, à l’issue des travaux .

Motivations réunionnaises

Dans sa position, le PCR prend en considération les motivations réunionnaises et celles d’ordre plus général qui ont stimulé son choix.
"L’article I-3, alinéa 2 fixe une frontière infranchissable aux activités économiques de La Réunion", a commencé Claude Hoarau en donnant les raisons que La Réunion a, pour protéger un développement économique construit "dans des mécanismes dérogatoires", de refuser une règle qui vise à interdire toute dérogation.
"La formule d’une “concurrence libre et non faussée” est la colonne vertébrale de cette Constitution", a poursuivi le membre du secrétariat.
La Réunion n’a pas recherché les dérogations : elles les a trouvées pour répondre à une situation particulière de territoire annexé à l’Europe de fait, et marqué par des spécificités fortes (éloignement, isolement, etc) à caractère permanent.
"L’article III-130 alinéa 4 réglant le fonctionnement du marché intérieur dit que les dérogations doivent être temporaires. Ces dispositions bloquent, elles ferment la perspective de développement pour La Réunion", a conclu Claude Hoarau sur ce point.

Exemples réunionnais

Les exemples réunionnais cités par les responsables du PCR sont repris pour certains dans la motion : l’OCM-sucre, l’octroi de mer, les dispositions de la LOOM (loi d’orientation pour l’outre-mer) corrigées par la loi-programme pour l’outre-mer...
"Toutes ces dispositions “faussent la concurrence”, sans oublier les dispositions fiscales de la loi Pons, qui est aussi une mesure dérogatoire, et devraient être interdites si la Constitution européenne est votée en l’état", a ajouté Claude Hoarau, en citant le cas des deux marchés déjà annulés pour non conformité formelle avec les règles de la concurrence européenne.

De nouvelles règles

Peut-on se dire qu’il sera toujours possible de négocier le maintien de ces mesures dérogatoires ? La réponse n’est pas certaine selon le PCR, l’article III-424 créant "un cadre de négociation avec des gens qui se moquent de nos problèmes et qui prendront leurs décisions selon la règle de l’unanimité à 25, remplaçant la règle de la majorité qualifiée à 15", estiment les membres dirigeants du PCR.
Résumant les raisons particulières, spécifiques à La Réunion, qui éclairent leur choix, les dirigeants communistes ont dit qu’ils ne veulent pas "que des Réunionnais aillent aux urnes sous des slogans, sans savoir ce qui se prépare".

Raisons d’ordre général

Les raisons d’ordre général ont trait à la politique sociale du gouvernement français, dont les orientations depuis trois ans ont pris un tour désastreux, pour souscrire - dit le gouvernement - à des directives européennes.
Certes, l’article III-209 définissant la politique sociale de l’Union européenne assigne à celle-ci des buts apparemment généreux. Mais l’Europe s’en remet au marché pour atteindre ces objectifs et à la "nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie de l’Union".
Les dirigeants du PCR estiment pour leur part que "l’harmonisation des systèmes sociaux - annoncée dans ce même article - risque de se faire “par le bas”" et que "ceux qui disent que les droits sociaux sont garantis trompent les Réunionnais et les Français".

Exemples de tromperie

Trois exemples sont venus appuyer cette présomption de “tromperie”. Là où la Constitution française garantit aux citoyens un minimum de subsistance, qui est à l’origine de nombreuses mesures sociales (RMI, minima sociaux...), la Constitution européenne ne garantit qu’une aide sociale. La Constitution française fait de l’emploi un droit garanti par l’État, tandis que la Constitution européenne évoque le droit et la liberté de rechercher un travail, sans dire qu’il est garanti. Enfin, elle ne dit rien du droit au logement.
"Cette Constitution créé un cadre pour légitimer au plan européen la poursuite de la casse sociale menée par le gouvernement Raffarin", ont ajouté les dirigeants du PCR.

Positiver le “non”

Après cet exposé des raisons qui alimentent leur désaccord, le secrétaire général du PCR, Élie Hoarau, a énuméré celles qui permettent de positiver le “non”, en en faisant une valeur de construction d’une “Europe sociale” et pas seulement l’expression d’un refus.

- Etre contre cette Constitution, ce n’est pas être contre l’Europe. C’est un “non” à une "Constitution de casse sociale", pour mettre "un coup d’arrêt à la politique d’un gouvernement anti-social (puisqu’ils sont solidaires)".

- Le “non”, s’il l’emporte, loin d’isoler la France, la mettra en position d’imposer une nouvelle discussion. Elle ne peut qu’en sortir grandie.

- Le “non” ne créera aucun “chaos” ; il faudra juste refaire un autre projet, plus juste.

"Pas moins de 500 réunions"

La situation politique et sociale présente dicte au moins aux dirigeants du PCR un "devoir de circonspection". "Demander aux Réunionnais de voter comme M. Raffarin, ce serait approuver le dévoiement du vote d’avril 2002", ont-ils estimé, refusant tout "détournement de suffrage".
"Nous ne serons pas de ceux que l’on pourra accuser d’avoir trompé la population, ni d’avoir mis la tête des Réunionnais sur le billot européen", ont conclu successivement Élie Hoarau et Claude Hoarau.
À deux mois de la date prévue pour un référendum qui s’annonce comme un temps fort de la lutte contre "la casse sociale", le PCR a établi un calendrier de réunions ("pas moins de 500") et n’exclut pas de se joindre "à toutes les forces politiques qui font la même démarche" [que lui], pas plus qu’il n’exclut un débat avec des partisans du “oui”.

Pascale David