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Puisque V. Giscard d’Estaing s’est publiquement séparé de son plan B, les socialistes français vont pouvoir ré-avancer le leur.
Ce plan B existe puisqu’il a été adopté à l’unanimité, moins 6 abstentions, par le Conseil national du 17 avril 2004 (il est consultable dans “L’hebdo des socialistes” du 24 avril 2004) en vue des élections européennes de juin.
Faute de place, je ne pourrais pas reprendre tout le texte pourtant hautement instructif, notamment en termes de déclarations générales. Voici quelques extraits touchant au seul TCE :
P. 9 : "Pour nous, le Traité constitutionnel doit fixer ces objectifs (NDLA : calendrier et étape de la convergence sociale) : instauration d’un salaire minimum européen, réduction progressive dans tous les pays de la durée effective du travail vers les 35 heures, taux de chômage des jeunes, de pauvreté, de mal-logés,... réduits de moitié, etc. etc.) et les mécanismes de cette convergence et être un traité social." (...) "... pour la fin de la décennie".
P. 11 : "Le respect du principe d’égalité d’accès aux services d’intérêt général, quelle que soit la situation territoriale des usagers et le maintien des péréquations sociales et territoriales. Etc. etc."
P. 13 : "Pour lutter contre le dumping fiscal, il faut harmoniser les politiques fiscales : il est donc nécessaire d’instaurer une prise de décision à la majorité qualifiée dans ce domaine".
P. 13 : "... au-delà même de ce que prévoit aujourd’hui le projet de traité de Constitution : l’Europe doit être dotée d’une autorité commune unique décidant de la politique budgétaire et fiscale commune ; un ministre européen de l’économie et des finances doit être désigné, ..."
P. 21 : "Les dimensions institutionnelles des deux premières parties, sans être parfaites, marquent des avancées". (...) "Nous n’accepterons aucun recul sur la laïcité des institutions de l’Union". (...) "... les troisième et quatrième parties... ne sont pas de même nature : même si elles contiennent des avancées, elles restent marquées par leurs insuffisances". (...) "Il est décisif que les modalités de révision de la Constitution distinguent les matières constitutionnelles, pour lesquelles il faut faire prévaloir durée et stabilité, des politiques de l’Union, pour lesquelles une procédure allégée, de décision à la majorité qualifiée, est indispensable".

Quand on sait que la conférence intergouvernementale de juin 2004 n’a retouché que marginalement le texte remis par la Convention (retouches sur les références à Dieu ou la religion chrétienne, retouches sur les majorités qualifiées, etc.), tout un chacun ayant eu le loisir de lire le texte constitutionnel et d’entendre les explications de chaque camp, pourra apprécier à sa juste valeur les ressorts de la légitimité des socialistes porteurs du “non”.
Sauf à me dire que ces déclarations n’étaient que du vent, j’y vois déjà matière à un plan B de gauche. Quant à savoir avec qui nous pourrions le faire, je réponds tranquillement : avec les partisans du “non” à l’exclusion des anti-européens souverainistes ou fascistes et élargis aux socialistes qui votent “oui” aujourd’hui. Je n’ose imaginer le paradoxe de leur refus... qui les rangerait de fait dans le camp de ces anti-européens et surtout lorsqu’il est fait état (p.18) de "Notre refus d’une mondialisation, ..., [est] aujourd’hui renforcé et encouragé par la mobilisation croissante de la société civile, au travers de militants syndicaux et associatifs, (...) Nous nous inscrivons dans ce mouvement social-international, dont nous mesurons l’énergie et la force".

Jean-Hugues Savigny,
Pour la République sociale.