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Réforme de l’OCM-Sucre, baisse des fonds structurels, préparation du budget 2006 de la France
30 mai 2005
C’est au cours du mois de juin que le gouvernement sortira de ses tiroirs des réformes oubliées pendant la campagne référendaire. Il fera aussi connaître ses orientations budgétaires pour 2006. La Commission de Bruxelles rendra, elle, publique sa réforme de son système sucrier tandis que l’Union européenne aura bouclé son budget 2007-2013.
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Lors de sa dernière intervention radio-télévisée de campagne électorale, Jacques Chirac a assuré qu’il avait entendu les inquiétudes et les attentes exprimées par les Français. Il s’est engagé à y répondre "en donnant une nouvelle impulsion à notre action pour plus de dynamisme, pour mieux faire vivre notre pacte républicain".
Or, le gouvernement devrait sortir de ses tiroirs des réformes ou des initiatives qui ont été retardées à cause du référendum : les négociations avec les syndicats sur le contrôle et les sanctions des chômeurs ; le décret pénalisant les malades n’ayant pas encore désigné leur médecin traitant, la réduction des effectifs de fonctionnaires, les discussions salariales et y compris la remise en cause de mesures spécifiques outre-mer sont des thèmes qui, dans la logique de la politique menée jusqu’ici, devraient réapparaître.
Le gouvernement aura aussi à préparer le budget 2006. Depuis la mi-avril, le Premier ministre aurait dû faire parvenir à chaque ministre sa lettre de cadrage, c’est-à-dire lui indiquer le plafond des dépenses autorisé. Cela n’a pas été fait et l’envoi de ces lettres se fera après le 29 mai.
Elles seront très instructives sur les intentions gouvernementales.
Mais nous pouvons d’ores et déjà faire les remarques suivantes.
Le taux de croissance du PIB pour le premier trimestre de cette année vient d’être connu : il n’a augmenté que de 0,2%. Un résultat qui remet singulièrement en cause les prévisions gouvernementales d’une croissance entre 2 et 2,5% même si Thierry Breton, le ministre de l’Économie, considère que ce pari pourrait être gagné. Un optimisme que remettent en cause les prévisions de l’OCDE qui, elle, évoque une croissance à 1,6%. Si l’objectif fixé n’est pas au rendez-vous, comment se préparera le budget 2006 ?
Décentralisation au programme 2006
2006, ce sera aussi la première année de la mise en œuvre effective de la décentralisation. Comment cela se passera-t-il alors que l’on sait que la majorité des collectivités - Conseils généraux et régionaux, de droite comme de gauche -, craignent cette étape ? Comment sera notamment réglée la question du transfert des TOS ?
Comment et dans quelles conditions se fera la mise en œuvre des nouveaux emplois aidés (contrat d’avenir, contrat d’accompagnement) ? On avait annoncé leur mise en application pour le 1er janvier de cette année, puis le 1er avril. Rien de véritablement concret n’est venu. Les DOM ont, par ailleurs, bénéficié d’un an de sursis pour la fin des CES, des CEC. Ce sursis arrivera à échéance le 1er janvier 2006. Que va-t-il alors se passer ?
Hors des frontières nationales, deux dossiers seront brûlants. L’Union européenne devrait avoir bouclé son budget 2007-2013 au cours du mois de juin. Théoriquement, il doit être prêt pour la rencontre ministérielle programmée les 15 et 16 juin. Nous connaîtrons alors les montants des crédits affectés par l’Europe pour les régions de l’Objectif 1, dont La Réunion.
Le 22 juin, Mme Fischer-Boel, la commissaire à l’Agriculture, présentera ses propositions de réforme de l’OMC-Sucre. Quelle baisse du prix sera programmée et quelles modalités de compensation ?
La Commission de Bruxelles va présenter sa directive libéralisant les transports urbains. Elle aurait dû le faire avant le 29 mai. Mais pour cause de référendum français, sa publication a été repoussée. À l’échelle de La Réunion, cela nous amènera à nous interroger sur les efforts faits pour mettre en place la SEMITELL, la SEMTO, Citalis, etc.
Enfin, la Commission devrait remettre sur le tapis la directive dite Bolkestein. Seule une victoire du “non” en France pourrait l’amener à réviser ses plans.
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