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Dans le cadre des relations de partenariat de la Commission européenne avec les régions ultra périphériques (RUP) [1] de l’Union, Danuta Hübner, commissaire responsable de la politique régionale, a reçu une délégation de présidents de ces régions, menée par M. Paul Vergès, président en 2005 de la Conférence des Présidents des régions ultra périphériques. Les entretiens ont porté sur les mesures qui doivent être adoptées à leur égard sur base de l’article 299-2 du Traité et des dispositions spécifiques proposées pour ces régions dans le cadre de la réforme des fonds structurels.
Mme Hübner a rappelé que "la Commission a la volonté d’assurer la prise en compte des spécificités de ces régions qui font partie intégrante de l’Union européenne tout en étant géographiquement éloignées et isolées du reste de l’Union. Cette volonté est reflétée dans la communication que la Commission a adoptée en 2004, proposant un renforcement du partenariat avec les régions ultra périphériques et la mise en place d’une stratégie de développement".
Mme Hübner a également souligné la nécessité de maintenir un partenariat privilégié avec les RUP et s’est félicitée de cette première rencontre.
Elle a marqué son intérêt pour maintenir une prise en compte appropriée des régions ultra périphériques dans les débats relatifs aux enjeux actuels, tels que notamment l’insertion régionale, les aides d’État, la réforme des instruments communautaires dans des secteurs agricoles du sucre et de la banane, la recherche ou encore la politique maritime.
"La Commission a beaucoup de compréhension pour les problèmes des RUP et a une bonne volonté de chercher des solutions adéquates à ces problèmes", a dit Mme Hübner.
Outre M. Vergès, Président du Conseil Régional de La Réunion, la délégation reçue par Mme Hübner était constituée de MM. Victorin Lurel (président du Conseil régional de Guadeloupe), Alfred Marie Jeanne (président du Conseil régional de Martinique), Antoine Karam (président du Conseil régional de Guyane), Adan Martin (président du Gouvernement des Canaries), Joao Cunha e Silva (vice-président du Gouvernement régional de Madère) et Vasco Ilidio Alves Cordeiro (secrétaire régional à la présidence du Gouvernement régional des Açores).

Un partenariat privilégié

La Commission a proposé une stratégie en mai 2004 visant à réduire le déficit d’accessibilité des régions ultra périphériques et à développer leur compétitivité dans l’optique de l’agenda de Lisbonne et de Göteborg. Il s’agit de créer les conditions pour une meilleure insertion de ces régions dans leur environnement régional propre tout en développant les échanges et les partages d’expériences dans leurs zones géographiques respectives.
Mme Hübner est responsable au sein du collège des Commissaires pour la mise en œuvre cohérente de l’article 299-2 du Traité, en coordonnant les mesures dans les différents domaines d’action communautaires. Cet article, confirmé dans la nouvelle Constitution de l’Union européenne, reconnaît les handicaps particuliers des régions ultra périphériques et invite la Commission et le Conseil à adopter des mesures spécifiques à leur égard dans toutes les politiques communautaires.

La stratégie proposée par la Commission en 2004

Nous reproduisons ci-après les conclusions de la communication de la Commission “Un partenariat renforcé pour les régions ultra périphériques” datée du 26 mai 2004.

"L’Union européenne doit affronter l’un des plus grands défis qu’elle ait jamais connu dans son histoire : l’élargissement qui suppose des remaniements profonds au niveau institutionnel, une réaffirmation de ses valeurs fondamentales et une réflexion profonde sur les mécanismes permettant d’assurer sa cohésion économique, sociale et territoriale.
Pour assurer une égalité d’opportunités à toutes ses régions et tous ses citoyens, et pour développer sa croissance, elle doit mettre en place et garantir des mécanismes pertinents et efficaces. C’est dans ce contexte que ses régions ultra périphériques doivent non seulement maintenir l’acquis des développements qu’elles ont atteint, notamment grâce à l’action des mesures communautaires, mais en outre, s’inscrire dans une stratégie d’adaptation aux réalités européennes et à leurs réalités spécifiques.
Les présentes recommandations de la Commission abordent de manière transversale les principales questions qui affectent le développement et l’intégration des régions ultra périphériques. Elles s’articulent autour de trois piliers d’analyse et de mesures :

- l’accessibilité des régions ultra périphériques,

- leur compétitivité,

- et leur coopération avec le reste des régions européennes et leur intégration dans leur zone.

Sur cette base, la Commission développera à l’égard des régions ultra périphériques les actions décrites dans cette communication. Cette stratégie sera progressivement mise en place en fonction des différents calendriers des politiques concernées par les mesures à prendre.
Ainsi, outre des propositions d’actions dans les différentes politiques communautaires, deux initiatives nouvelles seront proposées :

- un programme spécifique de prise en compte des surcoûts,

- et un plan d’action pour le grand voisinage.

La Commission présentera, dans le cadre de la future réglementation relative à la politique de cohésion, les dispositions législatives appropriées permettant d’instituer ces deux initiatives. Comme en témoigne le bilan figurant dans le rapport de la Commission qui détaille les mesures, la Commission a déjà agi en proposant au Conseil des mesures variées et en poursuivant le programme d’actions qu’elle avait décrit dans son rapport de mars 2000.
Elle se doit à présent de poursuivre cet effort, dans le cadre du processus de Lisbonne et de Göteborg, afin que les régions ultra périphériques puissent atteindre le plein essor".

Quelles nouvelles voies d’avenir pour les RUP ?

Les gouvernements des trois États membres ont présenté le 2 juin 2003 à la Commission un mémorandum conjoint, qui recense les difficultés rencontrées par les RUP et propose des moyens pour répondre aux défis actuels de leur développement et de tirer pleinement les effets de l’article 299-2 du Traité, tant au plan de la politique régionale dans le contexte de l’élargissement, qu’à celui des autres politiques de l’Union européenne.
La Conférence des présidents des 7 RUP a, de son côté, présenté une contribution au mémorandum des États membres qui met en avant les quatre principes d’action - l’égalité de chances ; la valorisation des atouts ; le renforcement du partenariat ; la recherche de la cohérence - qui devraient guider l’approfondissement des politiques communautaires relatives à l’ultra périphérie.
En réponse à la demande du Conseil européen de Séville et celles des RUP et de leurs États membres, la Commission européenne a adopté, le 26 mai 2004, une communication qui présente une stratégie communautaire pour les régions ultra périphériques favorisant "une approche globale et cohérente des particularités de leur situation et des moyens d’y faire face". Cette stratégie intitulée "Un partenariat renforcé pour les RUP", complétée en août 2004 par un document de travail détaillé, propose d’articuler sa stratégie autour de trois priorités :

- améliorer la compétitivité des RUP,

- réduire les difficultés d’accessibilité,

- et favoriser l’insertion des RUP dans leur environnement géographique régional.

La Commission a proposé la mise en œuvre de deux nouveaux programmes pour les RUP :

- Le programme spécifique de compensation des handicaps, qui serait financé par le FEDER pour la période 2007-2013 et doté de 1,11 milliard d’euros.

- Le plan d’action pour le grand voisinage : l’objectif poursuivi est d’élargir l’espace naturel d’influence socio-économique et culturel des régions ultra périphériques. Le plan d’action intègrerait des mesures non seulement en matière de commerciale et douanière, mais aussi dans le domaine de la coopération transnationale et transfrontalière.

(Source : http://www.erup.net)