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Jeudi dernier, 28 avril, lors d’une brève session plénière à Bruxelles, le Parlement européen était saisi d’un rapport relatif à la mise en œuvre du marché intérieur dans les nouveaux États membres. Le groupe des Verts s’est saisi de l’occasion pour déposer un amendement à la résolution proposée au vote des députés. Le texte de cet amendement porte sur la réalisation du marché intérieur des services. Il y est souligné que la démarche doit être basée "sur une harmonisation vers le haut" des législations des pays membres. On y déplore l’orientation du projet de directive Bolkestein, "qui se fonde sur le principe du pays d’origine". Enfin, il est demandé instamment à la Commission de proposer, le plus rapidement possible, "une voie plus appropriée pour réaliser" ce marché intérieur des services.
Ce texte donne entière satisfaction à tous ceux qui, en France, contestent la directive Bolkestein et demandent ou sa mise à plate ou son rejet.
Or, tous les élus UMP et UDF présents, à l’exception d’une seule, ont rejeté la proposition. Huit députés socialistes ont fait de même. Parmi eux figurent deux membres de la direction du PS, Catherine Trautmann et Pierre Moscovici. Contacté, ce dernier a indiqué être "opposé à la règle du pays d’origine et donc au projet de directive en l’état" mais respectueux des décisions du groupe PSE dont il est membre. Ce groupe, à commencer par son président, Martin Schulz (SPD, Allemagne), a en effet, dans son écrasante majorité, rejeté l’amendement.
Seuls les groupes GUE (au sein duquel se trouvent les communistes français) et Verts ont manifesté leur soutien unanime à l’amendement. Quinze députés socialistes français se sont exprimés dans le même sens. Au total, l’amendement n’a bénéficié que de 125 voix contre 445.
C’est clair, c’est net : le projet de directive Bolkestein est plus que jamais sur les rails ! La contradiction avec les discours tenus est flagrante.