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Quel regard portez-vous sur la politique agricole proposée par le projet de Constitution européenne ?

- André Chassaigne : On retrouve dans le Traité constitutionnel européen les grands principes de la politique agricole commune qui se sont construits depuis le traité de Rome, en 1957. Il s’agit certes de la validation de cet héritage, mais avec des objectifs très différents : l’intervention n’est plus à l’ordre du jour et c’est désormais la porte ouverte à la libéralisation. Voilà pourquoi le traité ne peut que se lire à la lumière de la dernière réforme, très libérale, de la PAC.

Comment se traduisent ces orientations ?

- Cinq grands principes inscrits dans le traité sont censés encadrer la mise en œuvre de la nouvelle PAC. Le premier tend à accroître la productivité dans l’agriculture, ce qui suppose, dit le traité, "un emploi optimum des facteurs de production". Cela implique bien sûr, de revoir à la baisse le nombre d’actifs paysans. Et c’est en fait inscrire le productivisme dans les objectifs constitutionnels, pour en faire le cœur de la politique agricole commune : on voit bien que les références à la préservation de l’"environnement" de la PAC ne sont qu’un habillage destiné à faire passer la réforme auprès des opinions européennes.
Secundo, le traité affiche l’objectif de "stabiliser les marchés". Mais, dans le même temps, la PAC démantèle au contraire tous les organismes de régulation des marchés, au profit d’une libéralisation qui se manifeste par la loi de l’offre et de la demande ! Il nous faut bien lier cet objectif aux principes énoncés par le projet de Constitution aux articles III 292, III 314, III 315, qui traitent de la politique commerciale de l’Union.

Vous voulez dire que la Constitution affiche des objectifs impossibles à tenir ?

- Ne nous trompons pas sur ce qui est recherché : supprimer "les obstacles au commerce international" et réduire les barrières douanières. Pour la nouvelle PAC comme pour le Traité constitutionnel, l’Europe fait ainsi le choix de l’Organisation mondiale du commerce avec la consécration de la mainmise du négoce et de la grande distribution sur les prix payés aux producteurs, sans cesse revus à la baisse. (...) Cela suppose aussi d’abandonner l’idée de souveraineté alimentaire, qui veut que chaque pays ou continent, ait les moyens de produire ce dont il a besoin. Cela implique enfin de rejeter toute possibilité de préférence communautaire pour ne pas fausser la concurrence. Là encore, c’est la voie ouverte au commerce international généralisé des denrées agricoles et alimentaires.

Le consommateur ne pourrait-il pas s’y retrouver ?

- Vous voulez sans doute parler du quatrième objectif affirmé par le traité, qui est celui "d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs". Dans la logique du traité, c’est tout bonnement l’abandon des prix rémunérateurs pour les producteurs ! C’est encourager à la baisse les prix agricoles, en occultant bien sûr les marges exorbitantes des intermédiaires qui sont la principale entrave à la baisse des prix aux consommateurs...
Dans ces conditions, que signifie le cinquième objectif qui consiste à affirmer le principe d’"assurer un niveau de vie équitable à la population agricole" ? Il s’agit là encore d’une belle affirmation, contredite autant par les autres articles du traité que par la politique agricole de l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui mise en œuvre.

Le traité n’est donc pas une réponse aux inquiétudes suscitées par la réforme de la PAC ?

- Le Traité constitutionnel donne toute liberté à la libéralisation marquée de la nouvelle politique agricole. La politique agricole commune évolue en effet vers une logique toujours plus libérale. D’abord, l’Europe a mis fin aux soutiens aux prix des denrées, qui permettaient d’éviter l’effondrement des cours. Aujourd’hui, toujours pour mieux laisser jouer les mécanismes de marché, elle a institué les droits à paiement unique.
Le texte constitutionnel est en fait tout simplement la validation de cette évolution. Cela signifie que les aides européennes seront progressivement découplées de la production pour être uniquement rattachées aux exploitations agricoles elles-mêmes, sans considération de ce qu’on y produit effectivement. Cela entraînera une spéculation liée à la possibilité de revendre ses droits, avec le risque réel d’une politique de pas-de-porte dégagée de toute contrainte, sans orientations prioritaires comme l’installation des jeunes ou le maintien d’une agriculture familiale. Que deviendront dans ces conditions nos territoires les plus fragiles ? À l’opposé, nous défendons une politique des structures volontariste qui protège l’agriculture familiale et les fermiers.

Comment ces préoccupations s’expriment-elles dans le monde syndical agricole ?

- Le risque du développement d’une agriculture d’entreprise inquiète aujourd’hui bon nombre d’agriculteurs. J’ai pu le constater au dernier Salon de l’agriculture, en discutant avec des syndicalistes agricoles. Le MODEF bien sûr, dont j’apprécie la justesse de l’analyse et la forte mobilisation. Mais les échanges que j’ai eus avec des représentants de la FNSEA ont aussi relevé les fortes inquiétudes qui traversent le syndicat majoritaire dans la préparation de son prochain congrès.