Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
7 mois après le lancement de la procédure par le Conseil régional
21 juillet 2005

Hier, la Commission européenne a approuvé le dispositif d’aide à la continuité territoriale mis en place depuis le 1er juillet dernier par la Région. Cette décision est prise 7 mois après que la Région ait entamé une procédure auprès de Bruxelles, par l’intermédiaire du gouvernement, afin que ce dispositif, répondant à nos besoins spécifiques, soit reconnu par l’Union européenne.
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Un communiqué de presse de la Commission européenne nous annonce que cette dernière a approuvé hier le régime d’aide à caractère social mis en place par la Région pour la continuité territoriale. Pour mémoire, la Région avait entamé en novembre 2004 une procédure auprès de la Commission européenne, via l’État, pour faire valider cette aide. Ce dispositif est en place depuis le 1er juillet. Il a donc été approuvé hier par la Commission européenne, soit 7 mois après que la Région ait lancé la procédure de validation.
Dans son communiqué, l’instance exécutive de l’Union européenne reconnaît que "ce régime d’aide d’une durée d’un an doit permettre de répondre au désavantage permanent dont souffrent les habitants de cette île en étant confrontés à des coûts de transport bien plus élevés que les habitants de France métropolitaine".
La Commission rappelle ensuite les grandes lignes du dispositif. Il est destiné "à certaines catégories de résidents réunionnais comme les jeunes de 18 à 25 ans, les personnes de plus de 60 ans ou les personnes devant effectuer un déplacement en France métropolitaine en raison de contraintes professionnelles et personnelles". L’aide accordée ne dépend pas de la compagnie aérienne choisie et elle "sera de l’ordre de 30% du prix d’un billet aller-retour, par an et par personne, sur les liaisons aériennes régulières entre la Réunion et la France métropolitaine".
Il a donc fallu attendre 7 mois après l’envoi du dossier à la Commission européenne pour que la décision soit prise, un temps bien long.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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