Le Rwanda abolit la peine de mort

30 juillet 2007

Cette mesure lève l’un des principaux obstacles au transfert par le Tribunal Pénal International des accusés soupçonnés d’avoir participé au génocide de 1994 devant la justice rwandaise.

Le Rwanda a aboli officiellement mercredi 25 juillet la peine de mort pour tous les crimes, y compris ceux de génocide.
L’initiative de cette loi organique, promulguée mercredi soir donc, revient au parti au pouvoir du Président Paul Kagame, le Front Patriotique Rwandais (FPR). Elle avait été votée par l’Assemblée nationale début juin, puis par le Sénat le 12 juillet dernier.
L’abolition de la peine capitale était l’une des conditions posées par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) pour transférer devant la justice de Kigali des personnes mises en cause dans le génocide de 1994. Celui-ci s’est soldé d’après l’ONU par environ 800.000 morts, essentiellement dans la minorité tutsie.
Or, un tel transfert est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l’ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d’achever les procès en première instance en 2008.

Félicitations de l’UE

Aussitôt connue l’abolition de la peine de mort, les réactions ont afflué. Le gouvernement portugais, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, a ainsi, via une déclaration, adressé ses félicitations jeudi « au gouvernement et au peuple rwandais » pour « cette décision importante » dont il « se réjouit ».

Incompatible avec les droits de l’Homme

Dans un communiqué, la Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Louise Arbour, a commenté en ces termes : « un pays qui a souffert du crime le plus grave et dont la soif de justice est loin d’être étanchée a décidé d’abolir une sanction qui ne devrait exister dans aucune société prétendant cultiver les droits de l’Homme et l’inviolabilité de la personne ».


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