Madagascar

Les députés malgaches ont adopté la nouvelle loi foncière

Des étrangers pourront acquérir des terres

25 août 2003

Le projet de loi sur la possibilité offerte aux investisseurs étrangers d’acquérir des terres à Madagascar, qu’examinaient le Sénat et l’Assemblée nationale malgaches en session extraordinaire depuis lundi dernier, a été adopté par les députés après d’intenses débats.
Selon la nouvelle loi, tout étranger peut désormais acquérir des biens immobiliers à Madagascar sur présentation d’un programme d’investissements minimum de 500.000 dollars américains. Chaque demande d’autorisation d’acquisition de terrain devra être examinée par un organisme spécialement créé à cet effet et chaque autorisation sera prise en Conseil des ministres. Outre l’obligation d’investir au moins de 500.000 dollars pour pouvoir acquérir un bien immobilier, le bénéficiaire ne peut acheter plus de 3 hectares.

Avant l’adoption de la loi, les responsables gouvernementaux se sont succédés pour expliquer aux députés que l’objectif du pouvoir n’est autre que d’attirer de nouveaux investisseurs, notamment dans les secteurs importants comme le tourisme, les banques ou l’industrie. Le gouvernement a aussi annoncé qu’un décret d’application précisera les modalités de création, et les attributions de l’organisme chargé d’examiner les demandes d’autorisation.
Le député Randrianirina Heriniaina, élu dans la province de Fianarantsoa (Sud de Madagascar) a été le seul parlementaire à s’opposer, jusqu’à la fin, à l’adoption du projet de loi foncière. Il a justifié sa position en expliquant à ses collègues et aux membres du gouvernement qu’il n’y a pas eu suffisamment d’éclairage sur les tenants et aboutissants de la loi, et qu’il doute que le gouvernement soit à même d’assurer un suivi efficace des contrats avec les investisseurs. La loi prévoit que la non-réalisation du programme d’investissements dans les conditions et les délais impartis par l’autorisation entraîne la déchéance automatique du droit de propriété de l’investisseur. Le texte prévoit également que la décision de déchéance emporte transfert de plein droit de l’immeuble à l’État.

Air Madagascar envisage de moderniser sa flotte
La compagnie nationale Air Madagascar a annoncé son intention de remplacer ses deux Boeing 737-200 par des appareils plus récents, dans le cadre de la modernisation d’une partie de sa flotte, et de son processus de redressement mené de concert avec la société allemande Lufthansa Consulting.

Air Madagascar, dont la privatisation n’est pas à l’ordre du jour, prévoit d’exploiter, à partir de novembre 2003, un Boeing 737-300. Ce nouvel appareil devra assurer exclusivement les vols intérieurs, marché sur lequel la compagnie aérienne malgache détient encore un quasi-monopole, contrairement au marché des vols extérieurs où Air Madagascar est en difficulté face à la concurrence d’Air France et de Corsair. Quant au second avion, dont la réception est prévue avant la fin du mois d’avril 2004, Air Madagascar compte surtout l’affecter aux vols régionaux, c’est-à-dire les liaisons avec les îles voisines et l’Afrique du Sud. Sur ce créneau, la compagnie malgache se partage le marché avec Air Austral, Air Mauritius, et, dans une moindre mesure, Inter Air. Notons que 43% des visiteurs arrivent à Madagascar sur des vols régionaux.

Par ailleurs, la compagnie malgache envisage d’abandonner environ 20 lignes intérieures à basse fréquentation. Si aucune compagnie ne remplace Air Madagascar sur ces marchés, les opérateurs touristiques estiment qu’il y aura une perte importante de connexions très dommageables pour le tourisme en général. Les opérateurs proposent que la compagnie nationale mette en vente des droits de franchise à des transporteurs de remplacement.
Colloque international sur les droits humains
Un colloque international sur les droits humains dans les îles africaines du Sud-Ouest de l’océan Indien se tient, à partir d’aujourd’hui, à Antananarivo sous l’initiative de l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH) et du Conseil mondial de la diaspora africaine.

Cette rencontre, qui se poursuivra jusqu’au 30 août, verra la participation de spécialistes venant de Madagascar et de l’océan Indien, ainsi que d’autres pays d’Afrique, indique un communiqué de l’UIDH. Divers thèmes seront ainsi abordés, allant des problèmes de la paix mondiale à la lumière de la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la bonne gouvernance, en passant par la transparence et la démocratie participative pluraliste, l’état des droits humains dans les îles de l’océan Indien, la Cour pénale internationale, etc.
Selon le Comité international d’organisation du colloque, trois objectifs sont visés, dont le premier est la constitution d’un réseau de sociétés civiles pour les droits humains par les ONG et les associations oeuvrant dans ce domaine. Le second objectif consiste en la mise en place d’un statut des défenseurs des droits humains dans la région pour combattre les menaces et les persécutions à l’endroit de ces personnes, alors que la troisième attente sera la création d’un Observatoire régional des droits humains.
L’Union interafricaine des droits de l’Homme est aujourd’hui connue en Afrique et dans le monde pour ses efforts en vue de contribuer à la défense, à la protection et à la promotion des droits humains sur le continent. Cette ONG travaille également dans la mise en place des instruments juridiques internationaux et régionaux des droits humains en Afrique.

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