À propos de la laïcité

Nouveauté par rapport au Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) : « l’héritage religieux » est mentionné comme « source de la démocratie, de l’Etat de droit et des libertés fondamentales » ; par contre, comme dans le TCE, l’Union Européenne (UE) reconnaît les Eglises, mais pas la laïcité (le mot et la chose sont absent des textes). Le retour en force de l’ingérence des Eglises est ainsi encouragé. L’Europe des Lumières s’obscurcit dangereusement. Les droits des femmes à peine conquis sont directement menacés. Le Vatican triomphe avec l’aide du chanoine qui préside la République.

À propos de la démocratie

Comme dans le TCE, quelques dispositions renforcent le poids du Parlement européen, mais celui-ci reste largement un Parlement croupion : il n’est pas l’unique législateur et ses pouvoirs de contrôle sont limités (pas de séparation des pouvoirs), il ne peut pas proposer ses propres textes (le monopole de l’initiative est maintenu en faveur de la toute puissante Commission européenne qui peut s’opposer aux attentes du Parlement et du Conseil des ministres tous deux pourtant issus du suffrage universel). Le citoyen qui peut changer, par le suffrage universel, son maire, son parlementaire, son gouvernement est totalement impuissant face à une Commission européenne qui n’est pas comptable de ses actes. Le traité modificatif ne modifie pas le caractère technocratique et opaque d’une Commission européenne plus que jamais aux ordres des lobbies de la finance et du business.

À propos du néolibéralisme des politiques européennes

La disparition de la formule « concurrence libre et non faussée » du TCE n’entraîne pas de changement dans l’orientation des politiques. Un article rappelle le primat d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre » et un protocole (même valeur que le traité) indique que « le marché intérieur comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». La seule politique de l’UE, c’est, plus que jamais, de mettre en concurrence toutes les activités humaines. Pas de place pour la coopération ; pas de place pour la solidarité. Mme Merkel l’a confirmé au Parlement européen : en ce qui concerne le libéralisme des politiques, « rien ne va changer ».

À propos des services publics

Rien n’est plus mensonger que d’affirmer que l’UE protège désormais les services publics (baptisés “services d’intérêt général”). Un protocole dont l’intitulé parle des « services d’intérêt général » ne concerne en fait dans son contenu que les « services d’intérêt économique général » lesquels sont soumis aux règles de la concurrence. Il s’agit-là d’une formidable mystification de la part des auteurs du traité. Comme ceux-ci l’ont déclaré : « la liberté d’établissement et la liberté de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services continuent de revêtir une importance capitale ».

À propos de la mondialisation néolibérale

L’affirmation selon laquelle désormais l’UE protégerait contre la mondialisation est totalement mensongère et démentie par le texte : celui-ci renforce les pouvoirs de la Commission européenne pour négocier des politiques de dérégulation à l’OMC. Les pouvoirs du Comité 133 sont consacrés et renforcés dans la mesure où il ne devra plus se prononcer à l’unanimité. Son opacité demeure. La négociation de la mise en œuvre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), dont l’objectif ultime est la privatisation de toutes les activités de services qu’elles soient nationales régionales ou municipales, en sera facilitée. Le traité de Lisbonne facilite la soumission des services publics locaux aux règles de l’AGCS.

Il faut signer l’appel du Comité National pour le Référendum :
www.nousvoulonsunreferendum.eu/

Il faut interpeller les parlementaires (sénateurs et députés), candidats aux élections municipales, pour leur demander si le 4 février, à Versailles, ils vont permettre la ratification parlementaire de ce traité et pour leur dire qu’il sera tenu compte de leur attitude lors des prochaines municipales. C’est l’avenir des services publics locaux qui est en cause !
Il faut manifester le 4 février à Versailles pour exiger le respect du référendum de 2005. On ne représente pas un texte dont le contenu a été rejeté par le peuple souverain !

Raoul Marc Jennar
Militant et chercheur altermondialiste
Site :www.urfig.org