Dépendant de la Banque centrale européenne, ce Conseil sera composé de dix-sept superviseurs, un par État membre de la zone euro, et de quatre autres membres de la BCE. Le Conseil de surveillance aura un comité de pilotage qui prendra les décisions «  opérationnelles  », mais seul le Conseil des gouverneurs de la BCE validera les décisions principales du Conseil de supervision. Un comité indépendant sera convoqué et tranchera en cas de désaccords des deux instances, l’une concernant les activités de supervision et l’autre la politique monétaire.

Les petites banques allemandes exemptes de toute surveillance

Ce Conseil aura la charge de contrôler l’activité des 150 à 200 plus importants établissements financiers d’Europe. Il s’agit principalement des banques pesant plus de 30 milliards d’euros d’actifs ou l’équivalent de 20% du PIB de leur pays d’origine. Ce dispositif concerne les trois principales banques de chaque pays, contrôlées par Francfort. Le Conseil de supervision bancaire aura le droit d’intervenir auprès des plus petits établissements en cas de besoin.

Ce système met en évidence des inégalités. La plupart des banques françaises seront contrôlées par la BCE alors que la majeure partie du secteur bancaire allemand ainsi que son réseau de multiples "petits" établissements y échapperont. De plus, en ce qui concerne les banques des États non membres de la zone euro, elles pourront donner leur avis face au Conseil de supervision de la BCE. Les représentants des pays non membres seront réunis au sein de l’Autorité bancaire européenne (ABE).

L’Autorité bancaire européenne continuera d’éditer des règles européennes pour les banques, mais sera renforcée par des garde-fous afin d’éviter que l’union bancaire des Dix-Sept ou la BCE n’impose des décisions sans consulter les pays extérieurs à l’union bancaire. Tout désaccord sera du ressort de l’ABE. D’ailleurs, un comité spécialement chargé de trancher pourra être mis en place en cas de désaccord émanant d’un ou plusieurs pays, a expliqué le quotidien en ligne “La Tribune”.

Trois piliers composent l’union bancaire, en premier lieu du choix de la BCE de superviser les banques. Une agence paneuropéenne devrait être créée pour démanteler les banques identifiées comme étant en situation de faillite. Toutefois, les ministres n’ont pas indiqué qui portera les coûts de ce démantèlement, si ce n’est l’agence, à travers un fonds.

Le second pilier est la mise en place d’un fonds de liquidation qui apportera des financements d’urgence si bien que lorsqu’une banque fera faillite, certaines de ses activités seront maintenues en vie afin que les paiements et les activités de crédit se poursuivent.

Le dernier pilier de l’union bancaire est un dispositif de protection des dépôts pour juguler les ruées aux guichets.

Les points de divergences

Les négociations entre les différents ministres ont été retardées par les divergences entre la France et l’Allemagne. Sceptique, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a insisté sur le fait qu’il était hors de question d’autoriser le Mécanisme européen de Stabilité et ses 500 milliards d’euros de fonds disponibles pour soutenir directement les banques avant 2014. D’autres dirigeants plus optimistes après cet accord ont évoqué un « un accord historique, (...) un élément fondamental pour la stabilité financière en Europe », comme l’a écrit Michel Barnier, Commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Finances, sur un réseau social.

Face à la perte de souveraineté qu’entraine l’union bancaire, seules la Grande-Bretagne, la Suède et la République tchèque ne participeront pas à cette supervision dans un premier temps.

Quelques heures après l’annonce d’un accord, le Sommet des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE se retrouve pour débattre autour de l’approfondissement de la zone euro. Les 13 et 14 décembre sont destinés à adopter un rapport sur l’avenir de l’Union économique et monétaire, basé sur le travail préparatoire effectué par le Président Herman Van Rompuy, en collaboration avec les présidents de la Commission, de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe.

Dans ce rapport, Herman Van Rompuy a indiqué que la BCE devrait avoir l’entière responsabilité de la supervision des banques de la zone euro à partir du début 2014, et que la création d’une « union bancaire » prendrait plus de temps que prévu. Il y a préconisé un cadre juridique permettant une recapitalisation directe des banques par le fonds de sauvetage de la zone euro défini d’ici fin mars 2013.

Céline Tabou