
C’était un 30 juin
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Un exemple historique
18 mai 2005
Défenseur d’une Europe allant de “l’Atlantique à l’Oural”, le général De Gaulle s’est opposé à plusieurs reprises à la construction européenne qui était proposée. Il a refusé à deux reprises l’adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté européenne. Il s’est opposé à la création de la CED (Communauté européenne de défense) et surtout il a fermement dit “non” à une Politique agricole commune qui lésait les intérêts de la France. Les refus gaullistes n’ont jamais entraîné l’effondrement de l’Europe.
(page 5)
Le 11 novembre 1942, De Gaulle invitait les Européens à "se lier de manière pratique et durable". Ces propos attestent l’engagement européen de celui qui reste la personnalité la plus estimée des Français. Avec l’expression "de l’Atlantique à l’Oural", il désigna clairement la portée géographique et historique de ses conceptions européennes qu’il ne put concrétiser.
Plutôt que le concept des "États-unis d’Europe", le général préférait créer une "solidarité de fait" sans porter atteinte aux souverainetés nationales. Pour lui, l’union politique des États européens devait servir de facteur d’équilibre entre les deux blocs.
Au nom de cette vision, il refusa à deux reprises en 1963 puis en 1966-1967 l’entrée du Royaume-Uni dans le Marché commun, expliquant que ce pays n’en acceptait pas les disciplines. En outre, il soupçonnait Londres de maintenir une trop stricte allégeance envers les États-Unis. De Gaulle refusa la création de ce qui devait être la première matrice de l’Union, la CED (Communauté européenne de défense). Ce projet fut rejeté en 1952 par une majorité de parlementaires dont les députés gaullistes du RPF (Rassemblement pour la France). Le général n’acceptait pas l’idée d’une organisation de la défense européenne placée sous l’égide de l’OTAN, c’est-à-dire de l’influence américaine.
La Politique agricole commune
Fondée sur trois principes (solidarité financière, préférence communautaire, prix unique à la production), la Politique agricole commune (PAC), mentionnée dans le Traité de Rome mais non détaillée, fournit à de Gaulle l’occasion d’afficher sa détermination, même si elle devait provoquer une crise. Faute d’accord sur son financement - question vitale pour la France, principal pays agricole de l’époque -, il décida, le 30 juin 1965, de pratiquer la politique dite de "la chaise vide", en refusant le principe des décisions prises à la majorité qualifiée. Au bout de 6 mois de blocage, le compromis de Luxembourg (janvier 1966) sur le fonctionnement des institutions, fit obligation aux Six de rechercher un accord unanime sur les "questions importantes". De Gaulle obtenait gain de cause et préservait les intérêts de l’agriculture tout en ne cessant d’approuver les principes mêmes de la PAC. Il réussit même à influer sur le mécanisme des prises de décision inscrit dans le Traité de Rome. Son “non” n’avait pas entraîné un effondrement de l’Europe et un isolement de la France. Bien au contraire.
(Documentation : site www.charles-de-gaulle.org)
Toute l’histoire de l’Europe a été faite de négociations
Dans un récent éditorial, Jean-Louis Rabou, rédacteur en chef du “Quotidien”, demandait qui négocierait avec Bruxelles si le “non” l’emportait. Il s’inquiétait de savoir si Jean-Marie Le Pen ou Philippe De Villiers seraient conviés à la table de négociations.
S’interroger ainsi c’est admettre que le “non” pourrait bien l’emporter et que de nouvelles discussions peuvent avoir lieu.
Il y a effectivement un débat pour savoir ce qui pourrait advenir au cas où le “non” l’emporterait. Pour les uns, il faudrait une nouvelle consultation des Français. Pour les autres, l’Europe disposerait d’un “Plan B”.
Parmi les documents annexés au Traité constitutionnel figure "l’acte final" signé le 30 septembre 2003 et qui se retrouve sur le document envoyé à tous les électeurs (pages 163 à 191).
Cet “acte final” comprend une "déclaration concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe" (bas de la page 186 à droite). Il y est dit :
L’impossibilité de la renégociation relève du mensonge
Le traité prévoit donc l’éventualité où un État-membre ne ratifierait pas la Constitution. Dans ce cas, le Conseil européen se saisirait de la question pour analyser la situation et prendre les mesures appropriées. Ce qui est certain, c’est qu’il y aura une renégociation. Avec qui ? La logique voudrait que ce soit avec les chefs d’État concernés puisque c’est le Conseil européen qui prendrait l’initiative d’examiner la situation créée. D’autres possibilités existeraient : un commissaire européen proposait récemment l’idée de discussions avec les Parlements nationaux.
L’histoire de l’Europe est jalonnée de moments d’opposition entre les États, qui se sont conclus par des négociations et des compromis.
On peut prendre un exemple récent concernant le Pacte de stabilité. Instauré pour garantir la stabilité de l’Euro, ce pacte impose des contraintes budgétaires et financières aux États-membres : leur déficit ne doit pas dépasser 3% de leur PIB. On pouvait lire, il y a peu encore, que ce pacte n’était pas renégociable et que sans politique budgétaire stricte des États-membres, c’était la dérive. C’est d’ailleurs là-dessus que Lionel Jospin a commencé son mandat en 1997 : il a accepté ce Pacte de stabilité alors qu’il l’avait critiqué pendant la campagne des législatives. En 2003, les déficits budgétaires de la France et de l’Allemagne dépassent les 3% du PIB admis. Les autres pays demandent des sanctions. La France et l’Allemagne s’y refusent et demandent une renégociation du pacte. Cela a duré cinq mois, puis les ministres des Finances se sont mis autour d’une table et ont rédigé une réforme de ce pacte, entrée en vigueur en mars 2005.
Toute l’histoire de l’Europe est faite de négociations, de compromis, d’oppositions et de renégociations. Le discours sur l’impossibilité de la renégociation relève donc du mensonge. Un mensonge qui a pour objectif de faire peur, de faire croire que c’est ce projet de Constitution ou rien.
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