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L’Europe, une "machine à égaliser" les pays riches et les pays pauvres ? L’idée pourrait prochainement appartenir au passé sous la pression des pays les plus prospères, dont la France. Alors que les Vingt-Cinq sont dans la dernière ligne droite des négociations sur le budget 2007-2013, les six États "contributeurs nets", ceux qui versent plus à l’UE qu’ils ne reçoivent (1), maintiennent leur intention de limiter les dépenses communautaires à 1% du PIB. Conséquence immédiate : un rétrécissement des enveloppes de solidarité - les fameux "fonds structurels" qui ont tant aidé le développement de l’Irlande ou de l’Espagne, et qui aujourd’hui s’orientent naturellement vers l’Europe de l’Est. Selon les dernières propositions de la présidence luxembourgeoise de l’UE, les régions pauvres toucheraient, entre 2007 et 2013, 300 milliards d’euros. Soit une coupe de plus de 10 % par rapport aux 336 milliards que préconise la Commission, pour qui cette somme est un minimum si l’on veut réussir l’intégration des dix derniers entrants. Le très libéral président de l’exécutif bruxellois, José Barroso, juge lui-même que les montants avancés par le Luxembourg conduiraient à une "Europe au rabais". Or, rien ne dit qu’au final le montant des aides ne diminuera pas encore : les dépenses proposées par la présidence (1,06 % du PIB) restent supérieures à ce qu’ont exigé les pays riches. Londres pourrait, par exemple, conditionner la diminution de sa ristourne - le fameux "chèque" - à un nouveau tour de vis sur les enveloppes de solidarité.

(1) Outre la France, ce groupe comprend l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède.

À propos d’un communiqué de Margie Sudre sur un vote au Parlement européen

Les Réunionnais pris pour des imbéciles

Dans un communiqué, Margie Sudre nous apprend que la commission de la politique régionale du Parlement a adopté, mardi, un amendement visant à soutenir "fermement le programme spécial doté de 1,1 milliard d’euros en faveur des RUP proposé par la Commission européenne", tout en souhaitant "que soit donnée à l’article 299.2 du Traité la totalité de sa signification pratique, afin que les RUP aient un traitement spécifique, notamment en termes d’accès aux Fonds structurels, y compris celles dont le PNB a déjà dépassé le seuil de 75% de la moyenne communautaire."
Pour Margie Sudre, ce vote constitue "un démenti cinglant" à ceux qui - comme Paul Vergès - ont fait savoir que le programme dit "fonds de compensation" pourrait voir les crédits qui lui seront alloués diminuer et qui affirment que certaines RUP pourraient sortir de l’Objectif 1.
Margie Sudre prend les Réunionnais pour des imbéciles.
D’abord parce que, en l’état actuel des choses, le vote d’une commission du Parlement européen n’a pas force de décision. Celle-ci reviendra à la Commission.
Il est pratiquement acquis que des RUP sortiront de l’Objectif 1. Cela résulte des critères d’éligibilité à l’Objectif 1, notamment celui consistant à avoir un PIB inférieur à 75%. Nous ne voyons pas comment et par quels moyens les députés européens pourront s’opposer à la mise en œuvre de cette règle qui a déjà été appliquée (des régions françaises qui étaient sous objectif 1 en sont sortis en ayant dépassant le seuil des 75% de PIB.
Or, c’est justement pour anticiper sur la sortie de certaines RUP de l’Objectif 1 qu’a été imaginée la création d’un fonds de compensation. Celui-ci doit aider à compenser les surcoûts liés à l’ultra-périphérie et concernera donc tous les RUP, celles sous Objectif 1 et celles qui en sortiront.
Enfin, on voit mal comment les euro-députés peuvent se prononcer sur une dépense non encore budgétisée. Les difficultés que rencontrent les instances européennes à construire son budget pour 2007-2013 sont désormais largement connues. Personne ne sait sur quoi on va déboucher. Mais il est à peu près sûr que la Commission aura à faire des coupes sombres dans ses projets de dépenses à commencer par les fonds structurels (voir notre article en page 7) .
Le vote de ce mardi ressemble à celui émis en mars sur l’OCM-Sucre : le Parlement européen s’était prononcé sur un projet de réforme qui ne tenait pas compte de la décision prise par l’Organisation mondiale du commerce. Le vote qui comptera c’est celui qui interviendra sur les nouvelles propositions que présentera le 22 juin Mme Fischer Boel. Il faudra donc attendre les propositions qui seront faites à propos du fonds de compensation pour porter un jugement définitif.