« Pour rendre contents leurs citoyens, (les décideurs de l’UE) ont produit un document qu’ils ne comprendront jamais. » Le Ministre de l’Intérieur italien, Giuliano Amato, ne se payait pas de mots, le 12 juillet dernier, lors d’une réunion du think tank britannique Center for European Reform. L’ancien vice-président de la Convention européenne, à l’origine du Traité constitutionnel européen repoussé en 2005, allait plus loin sur le choix de donner au nouveau traité européen sa forme si obscure : « Mais il y a quelque vérité. Parce que si c’est le type de documents que la conférence intergouvernementale produit, n’importe quel Premier ministre - imaginez le premier ministre britannique - peut aller à la Chambre des Communes et dire : "Regardez, vous voyez, c’est absolument illisible, c’est un traité de Bruxelles typique, rien de nouveau, pas besoin d’un référendum." Si on parvenait à comprendre quelque chose à première vue, cela pourrait être une raison pour un référendum, parce que ça signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau. »

Une stratégie bien réfléchie

Pour justifier le recours à la voie parlementaire, le texte proposé ne consiste en effet plus en un seul texte constitutionnel mais en un amas de 295 articles amendant les traités précédents. Une stratégie bien réfléchie, mise au point par les négociateurs et les juristes à l’origine du projet : surtout ne rien faire qui ressemble à une constitution. La vérité cynique énoncée par Giuliano Amato est ainsi mise en musique dans chaque pays de l’Union. C’est sur la base de tels arguments que le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, annonçait, le 11 décembre, que son pays ratifierait le traité par voie parlementaire. Pour lui, le Traité de Lisbonne « ne transfère pas de souveraineté à l’UE comme l’a souligné la semaine dernière une analyse du ministère de la Justice, et il n’y a aucune raison juridique de recourir à un référendum ». Déjà le 25 juin, il déclarait au Jyllands-Posten : « La bonne chose est que tous les éléments symboliques sont partis, et que ce qui importe réellement, le noyau, est resté. » Aux Pays-Bas, l’argument est repris à l’identique par son homologue, le libéral Jan Peter Balkenende.
En France, la tonalité est différente. Dans un discours devant les parlementaires européens, le 13 novembre, Nicolas Sarkozy prétendait avoir « été autorisé par le peuple à faire ratifier le traité par le Parlement sans passer par le référendum ». Or ce qui avait été annoncé lors de la campagne présidentielle était un traité simplifié, limité aux avancées institutionnelles présentes dans le texte précédent. En fait, Nicolas Sarkozy donne des gages à ses homologues. Selon le quotidien britannique “Telegraph”, ce même jour, dans une réunion à huis clos avec les responsables de groupes du Parlement européen, le président français aurait expliqué : « La France était parmi les premiers pays à voter "non". Cela se serait produit dans tous les États membres s’ils avaient eu un référendum. Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. » En fait, sur cette affaire, les pays européens se sont serré les coudes, de peur d’un effet dominos. À peine élu, le nouveau premier ministre polonais, Donald Tusk, expliquait à Reuters, le 21 novembre, que son Parlement ratifierait le nouveau traité au début de l’année prochaine : « S’il y a un référendum en Pologne, il y a une certitude qu’il sera approuvé. » Mais « nos amis de l’UE nous disent : "N’ouvrez pas la boîte de Pandore."... Nous allons suivre ce conseil ».
Il reste que la ratification parlementaire est dans certains pays un désaveu des promesses électorales. En 2005, le Parti travailliste britannique avait promis à ses électeurs d’adopter sa constitution par voie référendaire. Même chose pour le Parti travailliste néerlandais, qui participe à un gouvernement de grande coalition avec le centre droit et qui se trouve dans l’obligation de se dédire.

Des campagnes pour un référendum

Défiant la diplomatie du secret, les citoyens ou des formations de gauche de différents pays européens lancent des campagnes en vue d’obtenir un référendum. Aux Pays-Bas, le Parti socialiste déposera un texte au Parlement pour une ratification par référendum. En France, le Parti communiste a fait de même. Sa proposition sera examinée le 15 janvier. Quant à la pétition initiée par le Comité national pour un référendum, elle a déjà reçu 47.000 signatures. Dans la dernière livraison de l’eurobaromètre, il apparaît que 50% des Français ont l’impression que leur voix compte en Europe, contre 38% avant le vote “non” au traité en mai 2005. Les peuples ont envie de donner de la voix.

Gaël De Santis