La Charte des droits fondamentaux
Elle est réduite à une peau de chagrin. Le texte du traité se contente de « confirmer les droits, les libertés et les principes reconnus par l’Union et les rend plus visibles, sans toutefois créer de nouveaux droits ou principes ». La Charte ne contient que des droits de « faible portée » et qui sont « optionnels » puisque la Grande-Bretagne ou la Pologne ont obtenu de s’en exempter. Le droit au travail et à l’emploi n’existe pas et seul apparaît « le droit à travailler ». Le droit à la concurrence sans ambiguïté détermine tous les autres droits : « des restrictions peuvent être apportées à l’exercice des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d’une organisation commune du marché »...

« Concurrence libre et non faussée »
Malgré le tour de passe-passe de Nicolas Sarkozy qui avait prétendu en juin dernier que le concept avait été abandonné, plusieurs passages du traité modificatif enfoncent au contraire le clou, proclamant péremptoirement : « La concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur ». La mise aux normes libérales (entamées déjà par les précédents traités) est omniprésente. La concurrence, dont les règles fondent la libéralisation, « restera la pierre angulaire de la construction européenne ». Elle n’épargnera pas les services publics.

La Banque centrale européenne (BCE)
Elle est entièrement confirmée dans son rôle de clé de voûte de la construction libérale et d’instrument de soumission de l’économie aux normes des marchés financiers, sans considération pour la croissance et l’emploi. La BCE est « indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l’Union, ainsi que les gouvernements des États membres respectent cette indépendance ». La BCE reste seul maître à bord avec des prérogatives exorbitantes. Élus et gouvernements n’ont pas droit au chapitre.

La défense
Aveu de l’allégeance aux États-Unis, le texte du traité confirme et conforte le lien avec l’OTAN. L’Union « respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour les États qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN qui reste le fondement collectif de ses membres ». Pour Javier Solana, représentant de l’UE pour la Politique étrangère : « la sécurité collective, c’est l’OTAN ». Les États seront liés par une clause de solidarité en cas d’agression. Les pays peuvent se lier par une clause de défense commune et lancer des « coopérations structurées », notamment pour se doter de capacités de défense et se lancer dans les « missions les plus exigeantes » au nom des valeurs et des intérêts de l’Union. Incitation à l’augmentation des dépenses militaires très éloignée des idéaux proclamés de paix et de sécurité collective.

Bernard Duraud