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Les pro-mariage gay encouragés au Japon par une nouvelle décision de justice
1er décembre 2022
Le tribunal de district de Tokyo à Tokyo le 30 novembre 2022, a jugé une plainte intentée par des couples de même sexe demandant des dommages-intérêts au gouvernement, arguant que l’interdiction du mariage homosexuel est inconstitutionnelle.
Il n’existe pas de protection juridique pour les partenaires de même sexe au Japon, ce qui constituerait une « situation anticonstitutionnelle », a estimé un tribunal de Tokyo dans une décision alambiquée mais saluée par des partisans locaux du mariage pour tous.
Le Japon est le seul pays du G7 à ne pas reconnaître les unions entre personnes de même sexe. La Constitution japonaise de 1947 stipule que « le mariage ne peut avoir lieu qu’avec le consentement mutuel des deux sexes », laissant de la place aux débats d’interprétation.
En 2019, plus d’une douzaine de couples homosexuels ont intenté des actions en justice devant des tribunaux de première instance au Japon, arguant que l’interdiction du mariage gay va à l’encontre de la Constitution.
Leur objectif est de faire pression sur les parlementaires afin qu’ils changent la loir. Cependant, le parti au pouvoir, prônant des valeurs familiales traditionnelles, ne tient pas à valider les unions de même sexe.
Le tribunal de première instance de Tokyo a été saisi par huit plaignants. Il a statué que la définition du mariage dans la Constitution était appropriée. Mais, il a aussi estimé que « l’absence actuelle de cadre juridique permettant aux partenaires de même sexe de fonder une famille constitue une menace et un obstacle sérieux » à la dignité individuelle.
« Cela crée une situation inconstitutionnelle au regard de la clause deux de l’article 24 » de la Constitution, qui stipule l’égalité des sexes, selon le tribunal. Il s’agit du troisième tribunal de première instance à se prononcer au Japon sur la question, avec des décisions parfois divergentes.
En 2021, le tribunal de Sapporo, dans le Nord du Japon, avait été le premier dans l’archipel à déclarer que la situation actuelle violait le droit à l’égalité garanti par la Constitution. Cette décision historique avait créé de grands espoirs.
Mais en juin dernier, un tribunal d’Osaka (ouest) avait jugé que la non-reconnaissance du mariage gay n’était pas contraire à la Constitution. D’ailleurs, dans un sondage réalisé en 2021 par la télévision publique NHK, 57% des personnes interrogées étaient favorables au mariage homosexuel.
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